Avis de marché (2025-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services liés à la mise en oeuvre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD)
Numéro de référence: 25S015
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services liés à la mise en oeuvre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'information à valeur ajoutée📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accompagnement pour la mise en oeuvre du RGPD”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'n'Co dont la liste à date figure en annexe à l'acte d'engagement”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sous-critère 1: Qualité et pertinence de la gouvernance et des processus associés dans l'offre exposés dans le PAQ comprenant les moyens humains et les certifications
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sous-critère 2: Qualité de la contextualisation et de la méthodologie proposée par le soumissionnaire apprécée au travaers du CRT, du BPU et des exemples de livrables représentatifs
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sous-critère 3: Cohérence des engagements sur les délais d'exécution, de réponse et de mobilisation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur sociale et environnementale de l'offre, analysée sur la base de l'article 16 du PAQ
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition d'un Délégué à la Protection des Données externalisé ou DPO externe”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp"n"Co dont la liste à date figure en annexe à l'acte d'engagement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sous-critère 2: Qualité de la contextualisation et de la méthodologie proposée par le soumissionnaire appréciée au travers du CRT, du BPU et des exemples de livrables représentatifs
Critère de qualité (nom): Valeur sociale et environnementale, analysée sur la base de l'article 16 du PAQ
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sipperec
Numéro d'enregistrement national: 25750004100047
Adresse postale: 173-175, Rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mparigi@sipperec.fr📧
Téléphone: 0625318323📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr🌏
“Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Toutefois, dans la mesure où le Délégué à la Protection des Données (lot 2) a un rôle de...”
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Toutefois, dans la mesure où le Délégué à la Protection des Données (lot 2) a un rôle de contrôle sur certaines études du lot 1, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Il sera donc demandé à chaque candidat répondant aux deux lots d'établir un classement préférentiel.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 121-417243 (2025-06-26)