Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services liés à la mise en oeuvre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD)
Sipperec
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services liés à la mise en oeuvre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.
Qui ?- • Sipperec
- • Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil
- • Services d'information électronique › Services d'information à valeur ajoutée
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services liés à la mise en oeuvre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'information à valeur ajoutée 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accompagnement pour la mise en oeuvre du RGPD
Description du marché: Accompagnement pour la mise en oeuvre du RGPD
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sous-critère 1: Qualité et pertinence de la gouvernance et des processus associés dans l'offre exposés dans le PAQ comprenant les moyens humains et les certifications
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sous-critère 2: Qualité de la contextualisation et de la méthodologie proposée par le soumissionnaire apprécée au travaers du CRT, du BPU et des exemples de livrables représentatifs
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sous-critère 3: Cohérence des engagements sur les délais d'exécution, de réponse et de mobilisation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur sociale et environnementale de l'offre, analysée sur la base de l'article 16 du PAQ
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition d'un Délégué à la Protection des Données externalisé ou DPO externe
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sous-critère 2: Qualité de la contextualisation et de la méthodologie proposée par le soumissionnaire appréciée au travers du CRT, du BPU et des exemples de livrables représentatifs
Valeur sociale et environnementale, analysée sur la base de l'article 16 du PAQ
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'n'Co
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sipperec
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 173-175, Rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Morgane Parigi, Direction de la commande publique, à l'attention de Jacques JP MARTIN, Président
Courrier électronique: mparigi@sipperec.fr 📧
Téléphone: 0625318323 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-417243 (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services liés à la mise en oeuvre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD)
Numéro de référence:
25S015
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services liés à la mise en oeuvre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'information à valeur ajoutée 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Accompagnement pour la mise en oeuvre du RGPD
Description du marché: Accompagnement pour la mise en oeuvre du RGPD
Produits/services supplémentaires:
Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'n'Co dont la liste à date figure en annexe à l'acte d'engagement
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sous-critère 1: Qualité et pertinence de la gouvernance et des processus associés dans l'offre exposés dans le PAQ comprenant les moyens humains et les certifications
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sous-critère 2: Qualité de la contextualisation et de la méthodologie proposée par le soumissionnaire apprécée au travaers du CRT, du BPU et des exemples de livrables représentatifs
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sous-critère 3: Cohérence des engagements sur les délais d'exécution, de réponse et de mobilisation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur sociale et environnementale de l'offre, analysée sur la base de l'article 16 du PAQ
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Mise à disposition d'un Délégué à la Protection des Données externalisé ou DPO externe
Description du marché:
Mise à disposition d'un Délégué à la Protection des Données externalisé ou DPO externe
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp"n"Co dont la liste à date figure en annexe à l'acte d'engagement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sous-critère 2: Qualité de la contextualisation et de la méthodologie proposée par le soumissionnaire appréciée au travers du CRT, du BPU et des exemples de livrables représentatifs
Valeur sociale et environnementale, analysée sur la base de l'article 16 du PAQ
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des adhérents à la centrale d'achat Sipp'n'Co
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sipperec
Numéro d'enregistrement national:
25750004100047
Adresse postale: 173-175, Rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Morgane Parigi, Direction de la commande publique, à l'attention de Jacques JP MARTIN, Président
Courrier électronique: mparigi@sipperec.fr 📧
Téléphone: 0625318323 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Toutefois, dans la mesure où le Délégué à la Protection des Données (lot 2) a un rôle de contrôle sur certaines études du lot 1, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Il sera donc demandé à chaque candidat répondant aux deux lots d'établir un classement préférentiel.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-417243 (2025-06-26)
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