Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Les montants pour la période initiale sont les suivants : montant minimum 50 000 euros HT et montant maximum 80 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Lavage des colonnes enterrées des points d'apport volontaire
Reference number: 2025-067A
Brève description:
“Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Les montants pour la période initiale sont les suivants : montant minimum 50 000...”
Brève description
Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Les montants pour la période initiale sont les suivants : montant minimum 50 000 euros HT et montant maximum 80 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de nettoyage de poubelles📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Les montants pour la période initiale sont les suivants : montant minimum 50 000...”
Description du marché
Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Les montants pour la période initiale sont les suivants : montant minimum 50 000 euros HT et montant maximum 80 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-22 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“chiffre d'affaires” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 64988
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'Arsonval
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr📧
Téléphone: 0474247515📞
URL: https://grandbourg.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏
“Numéro de consultation : 2025-067a. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par...”
Numéro de consultation : 2025-067a. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation", au lieu de lire "Chiffre d'affaires moyen annuel : chiffre d'affaires", lire "Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 3) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat". Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée", au lieu de lire "12 mois à compter du 01/03/2026", lire "L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an". Le montant mentionné à la rubrique "valeur estimée (Ht)" correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Le montant estimé du détail quantitatif estimatif s'élève à 62 000 euros Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 18606C95-D21F-C99C-12988C7F9A31477B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-770071 (2025-11-19)
Avis d'attribution de marché (2026-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-067a-0
Date de conclusion du contrat: 2026-02-23 📅
Titre: Lavage des colonnes enterrées des points d'apport volontaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 61 770 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mineris proprete
Numéro d'enregistrement national: 1740769-1-0-1
Adresse postale: les Creusets Cd15, route de Lancon
Code postal: 13250
Commune postale: Saint-Chamas
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau.etudes@mineris.fr📧
Téléphone: 0428381312📞
“Le montant mentionné à la rubrique "Valeur" correspond au montant maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Le montant mentionné à la rubrique...”
Le montant mentionné à la rubrique "Valeur" correspond au montant maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Le montant mentionné à la rubrique "Montant Ht" correspond au montant du détail quantitatif estimatif
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0AD4FEC9-FC9F-AB31-37315B1E1F1406A5
Source: OJS 2026/S 045-154156 (2026-03-03)