La réalisation de quatre enquêtes pour les délégations des services d’eau potable et d’assainissement pour les procédures en 2024, 2025,2026 et 2027, auprès des services d’eau et d’assainissement (communes, EPCI et syndicats) en France métropolitaine et en outre-mer, et auprès des bureaux de conseils.

Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La réalisation de quatre enquêtes pour les délégations des services d’eau potable et d’assainissement pour les procédures en 2024, 2025,2026 et 2027, auprès des services d’eau et d’assainissement (communes, EPCI et syndicats) en France métropolitaine et en outre-mer, et auprès des bureaux de conseils.
Numéro de référence: 25CP09
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Marché portant sur la réalisation de quatre enquêtes sur les délégations des services publics d’eau potable et d’assainissement pour les procédures lancées en 2024, 2025, 2026 et 2027
Quantité: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Au regard des prix indiqués dans l’annexe financière de l’acte d’engagement du candidat
Critère de coût (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 14:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-27 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-27 15:00:00.000 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-19 00:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agroparistech
Numéro d'enregistrement national: 13000285000043
Adresse postale: 22, place de l'Agronomie
Code postal: 91120
Commune postale: Palaiseau
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Istelite Moreira
Courrier électronique: istelite.moreirafernandes@agroparistech.fr 📧
Téléphone: +33 1 89 10 00 40 📞
URL: www.agroparistech.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agroparistech
Adresse web de la législation fiscale: https://www.agroparistech.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse web de la législation environnementale: https://www.agroparistech.fr 🌏
ID du document de législation environnementale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://www.agroparistech.fr 🌏
ID du document de législation sur l'emploi: https://www.marches-publics.gouv.fr
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Conformément au droit national
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-596267 (2025-09-10)