Avis de marché (2025-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: La réalisation de prestations de nettoyage de l'Espace Loisirs et des vitres des bâtiments communaux
Reference number: 2/25
Brève description:
“La réalisation de prestations de nettoyage de l'Espace Loisirs et des vitres des bâtiments communaux”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des vitres des bâtiments communaux”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage de l'Espace Loisirs Francis Huger”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Vallauris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurances” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La Commune, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
La Commune, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahierdes charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 09086445-E50C-16E9-03EDE606F116D775
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative
- Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-269173 (2025-04-24)