La réalisation de prestations de nettoyage de l'Espace Loisirs et des vitres des bâtiments communaux
Ville de Vallauris Golfe-Juan
La réalisation de prestations de nettoyage de l'Espace Loisirs et des vitres des bâtiments communaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La réalisation de prestations de nettoyage de l'Espace Loisirs et des vitres des bâtiments communaux
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Description du marché: Prestations de nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de nettoyage de l'Espace Loisirs Francis Huger
Description du marché: Prestations de nettoyage de l'Espace Loisirs Francis Huger
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Vallauris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-26 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Vallauris
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurances
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: S.Commande Publique Place J. Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LUCIANO Kevin
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: 0493647450 📞
Fax: 0493645537 📠
URL: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637524 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637524 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-269173 (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La réalisation de prestations de nettoyage de l'Espace Loisirs et des vitres des bâtiments communaux
Numéro de référence:
2/25
Brève description:
La réalisation de prestations de nettoyage de l'Espace Loisirs et des vitres des bâtiments communaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations de nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Description du marché: Prestations de nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations de nettoyage de l'Espace Loisirs Francis Huger
Description du marché: Prestations de nettoyage de l'Espace Loisirs Francis Huger
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Vallauris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-26 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Vallauris
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurances
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La Commune, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahierdes charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d'enregistrement national:
275
Adresse postale: S.Commande Publique Place J. Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LUCIANO Kevin
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: 0493647450 📞
Fax: 0493645537 📠
URL: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637524 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637524 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
09086445-E50C-16E9-03EDE606F116D775
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative
- Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-269173 (2025-04-24)
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