La présente consultation vise à l attribution d un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (tarification à l'activité) au profit du CHIC et du CHIV. Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le Pouvoir Adjudicateur sur l Assurance maladie.
Centre hospitalier intercommunal de Créteil
La présente consultation vise à l attribution d un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (tarification à l'activité) au profit du CHIC et du CHIV. Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le Pouvoir Adjudicateur sur l Assurance maladie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation vise à l attribution d un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (tarification à l'activité) au profit du CHIC et du CHIV. Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le Pouvoir Adjudicateur sur l Assurance maladie.
Numéro de référence: 2500005
Brève description:
“La présente consultation vise à l attribution d un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 1
Titre: SERVICES DE PREFINANCEMENT DE LA T2A POUR LE GROUPE HOPITAUX CONFLUENCE VAL DE MARNE-ESSONNE REGROUPANT LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL ET LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE ST GEORGES
Description du marché:
“La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes...”
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Informations complémentaires:
“1 - Prix (Commission et Gestion de financement) -60 points 2 - Modalités techniques financières (taux d'acompte, fonds de garantie, rémunération du fond de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-14 📅
Date de fin: 2029-03-13 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôpital intercommunal de Créteil - 94000 Créteil Etablissement support Hôpital intercommunal de Villeneuve Saint Georges - 94190 Villeneuve Saint...”
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Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La description et la pondération de ces critères sont renseignés au règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Intercommunal de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 26940115400019
Adresse postale: 40 avenue de Verdun
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chicreteil.fr 📧
Téléphone: 01 57 02 20 00 📞
URL: https://hopitaux-confluence.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La date limite de remises des offres est fixée au 14/03/2025 à 12h00 heure de Paris. La durée du marché est fixée à 24 mois à compter du 14.05.2025 A...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du General de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-098997 (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation vise à l attribution d un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (tarification à l'activité) au profit du CHIC et du CHIV. Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le Pouvoir Adjudicateur sur l Assurance maladie.
Numéro de référence: 2500005
Brève description:
“La présente consultation vise à l attribution d un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 1
Titre: SERVICES DE PREFINANCEMENT DE LA T2A POUR LE GROUPE HOPITAUX CONFLUENCE VAL DE MARNE-ESSONNE REGROUPANT LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL ET LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE ST GEORGES
Description du marché:
“La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes...”
Informations complémentaires:
“1 - Prix (Commission et Gestion de financement) -60 points 2 - Modalités techniques financières (taux d'acompte, fonds de garantie, rémunération du fond de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-14 📅
Date de fin: 2029-03-13 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôpital intercommunal de Créteil - 94000 Créteil Etablissement support Hôpital intercommunal de Villeneuve Saint Georges - 94190 Villeneuve Saint...”
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La description et la pondération de ces critères sont renseignés au règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Intercommunal de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 26940115400019
Adresse postale: 40 avenue de Verdun
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chicreteil.fr 📧
Téléphone: 01 57 02 20 00 📞
URL: https://hopitaux-confluence.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La date limite de remises des offres est fixée au 14/03/2025 à 12h00 heure de Paris. La durée du marché est fixée à 24 mois à compter du 14.05.2025 A...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du General de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-098997 (2025-02-11)
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