La présente consultation vise à l attribution d un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (tarification à l'activité) au profit du CHIC et du CHIV. Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le Pouvoir Adjudicateur sur l Assurance maladie.
La présente consultation vise à l attribution d un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (tarification à l'activité) au profit du CHIC et du CHIV. Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le Pouvoir Adjudicateur sur l Assurance maladie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.
Avis de marché (2025-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation vise à l attribution d un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (tarification à l'activité) au profit du CHIC et du CHIV.
Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le Pouvoir Adjudicateur sur l Assurance maladie.
Reference number: 2500005
Brève description:
“La présente consultation vise à l attribution d un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes...”
Brève description
La présente consultation vise à l attribution d un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (tarification à l'activité) au profit du CHIC et du CHIV.
Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le Pouvoir Adjudicateur sur l Assurance maladie.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services bancaires et d'investissement📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes...”
Description du marché
La présente consultation vise à l'attribution d'un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (tarification à l'activité) au profit du CHIC et du CHIV.
Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le Pouvoir Adjudicateur sur l'Assurance maladie.
Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes T2A.
Ce cadre sera décliné dans un montage contractuel définissant les modalités de fonctionnement et de financement au travers d'un contrat d'affacturage.
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Informations complémentaires:
“1 - Prix (Commission et Gestion de financement) -60 points
2 - Modalités techniques financières (taux d'acompte, fonds de garantie, rémunération du fond de...”
Informations complémentaires
1 - Prix (Commission et Gestion de financement) -60 points
2 - Modalités techniques financières (taux d'acompte, fonds de garantie, rémunération du fond de garantie…) - 20 points
3 - Valeur Technique (Qualité et expérience des équipes, qualité de l'outil informatique, accompagnement proposé) - 20 points
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-14 📅
Date de fin: 2029-03-13 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La description et la pondération de ces critères sont renseignés au règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Intercommunal de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 26940115400019
Adresse postale: 40 avenue de Verdun
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chicreteil.fr📧
Téléphone: 01 57 02 20 00📞
URL: https://hopitaux-confluence.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Health
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
“La date limite de remises des offres est fixée au 14/03/2025 à 12h00 heure de Paris.
La durée du marché est fixée à 24 mois à compter du 14.05.2025
A...”
La date limite de remises des offres est fixée au 14/03/2025 à 12h00 heure de Paris.
La durée du marché est fixée à 24 mois à compter du 14.05.2025
A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 2 fois 12 mois.
Le marché n'est pas tranché.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s).
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats.
Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre.
Pour les prestations unitaires, le maximum est fixé à 350 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Financement sur fond propre du CHIC et du CHIV
Date et heure limites des questions des candidats : 28/02/2025 à 12h00
Date et heure limites des réponses du pouvoir adjudicateur : 07/03/2025 à 12h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du General de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 01 60 56 66 30📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun.
Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché.
Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA.
Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur.
Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-098997 (2025-02-11)