La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, il s'agit d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2 du code de la commande publique

Mairie de Villeneuve d'Ascq

Les prestations donneront lieu à une exécution en deux parties : La partie a est traitée à prix global et forfaitaire annuel ; La partie b est un marché à bons de commande. Fourniture et pose d'extincteurs et de matériels, vérification et maintenance des moyens de sécurité incendie pour la partie à bons de commande, 56 000 euro(s) par an, 214 000 euro(s) sur la totalité du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-25.

Qui ?

• Mairie de Villeneuve d'Ascq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-25	Avis de marché
2025-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, il s'agit d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2 du code de la commande publique
Numéro de référence: 25S0019
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1713494
Titre: La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, il s'agit d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2 du code de la commande publique.
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à compter du 01/01/2026 ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure et se termine le 31/12/2026, soit une durée maximale de 12 mois. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s) et une fin maximale le 31/12/2029 maximum

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve d'Ascq
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-24 14:00:00 📅
Lieu: Villeneuve d'Ascq
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve d'Ascq
Numéro d'enregistrement national: 51922
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caudron GERARD
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: 0320435070 📞
Fax: 0320670767 📠
URL: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1713494 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1713494 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante :

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 129BAA36-A346-6A0B-BA058B7AE25B72BB
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 129BAA26-A53E-9937-439EC3DE7F2D6EC2
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Cs62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-635448 (2025-09-25)

Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose d'extincteurs et de matériels, vérification et maintenance des moyens de sécurité incendie

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-03 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 635448-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 45F37735-EB98-C6E2-F30D7DFC5F3D639C
Organe de révision
45F376F3-0DD1-0E3A-CE00DFB2DD1138ED

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Objet: Au lieu de La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, il s'agit d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2 du code de la commande publique., lire Fourniture et pose d'extincteurs et de matériels, vérification et maintenance des moyens de sécurité incendie

Remise des offres: Au lieu du 24/10/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 03/11/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/10/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 03/11/2025 à 14h00 au plus tard.

: Au lieu de Date: 24/10/2025 14h00 Lieu: Villeneuve d'Ascq, lire Date: 03/11/2025 à 14h00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e0b02a31-2157-4bab-9f0e-1ae99132b5f6-01
Source: OJS 2025/S 201-687204 (2025-10-16)

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