La présente consultation concerne un marché relatif à la mission de maîtrise d'?uvre pour la réalisation de travaux de restructuration et de réhabilitation du bâtiment d'Unité de Soins Normalisés de l'hôpital Belnay sis 627 AVENUE Henri et Suzanne Vitrier - 71700 TOURNUS
CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX
La présente consultation concerne un marché relatif à la mission de maîtrise d'?uvre pour la réalisation de travaux de restructuration et de réhabilitation du bâtiment d'Unité de Soins Normalisés de l'hôpital Belnay sis 627 AVENUE Henri et Suzanne Vitrier - 71700 TOURNUS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne un marché relatif à la mission de maîtrise d'?uvre pour la réalisation de travaux de restructuration et de réhabilitation du bâtiment d'Unité de Soins Normalisés de l'hôpital Belnay sis 627 AVENUE Henri et Suzanne Vitrier - 71700 TOURNUS
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Description
Titre: Mission de Maitrise d'OEuvre relative à la restructuration du bâtiment Unité de Soins Normalisés de l'Hôpital Belnay à Tournus avec amélioration de la performance énergétique et environnementale
Description du marché: cf CCAP
Durée de l'accord: 13 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier les chanaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER MACON 350 BD LOUIS ESCANDE
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stmignon@ch-macon.fr 📧
Téléphone: 0385275205 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf CCAP
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-171272 (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne un marché relatif à la mission de maîtrise d'?uvre pour la réalisation de travaux de restructuration et de réhabilitation du bâtiment d'Unité de Soins Normalisés de l'hôpital Belnay sis 627 AVENUE Henri et Suzanne Vitrier - 71700 TOURNUS
Brève description:
La présente consultation concerne un marché relatif à la mission de maîtrise d'?uvre pour la réalisation de travaux de restructuration et de réhabilitation du bâtiment d'Unité de Soins Normalisés de l'hôpital Belnay sis 627 AVENUE Henri et Suzanne Vitrier - 71700 TOURNUS
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Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Description
Titre: Mission de Maitrise d'OEuvre relative à la restructuration du bâtiment Unité de Soins Normalisés de l'Hôpital Belnay à Tournus avec amélioration de la performance énergétique et environnementale
Description du marché: cf CCAP
Durée de l'accord: 13 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
En application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, un principe d'exclusivité s'opère pour les membres du groupement portant les compétences suivantes : Architecture ; Fluide ; Thermique/Environnement ; Electricité courants forts, courants faibles.
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Liste et brève description des critères de sélection: cf RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier les chanaux
Numéro d'enregistrement national:
26710028700015
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER MACON 350 BD LOUIS ESCANDE
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stmignon@ch-macon.fr 📧
Téléphone: 0385275205 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf CCAP
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-171272 (2025-03-14)
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