La présente consultation concerne : Accord cadre pour la fourniture et la mise en oeuvre d'haubanage de sécurisation d'arbres gérés par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 2 lots.
Département des Bouches-du-Rhône
La présente consultation concerne : Accord cadre pour la fourniture et la mise en oeuvre d'haubanage de sécurisation d'arbres gérés par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 2 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne : Accord cadre pour la fourniture et la mise en oeuvre d'haubanage de sécurisation d'arbres gérés par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 2 lots.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'élagage 📦
Valeur estimée hors TVA: 172 680 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et mise en oeuvre haubans Zone Nord-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 83 040 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Site principal ou lieu d'exécution:
52, avenue de Saint Just
Code postal: 13004
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché peut être relancé en 2029.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère 2 "Methodologie operationnelle et moyens affectés" est pondéré à 40% Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 20% Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et mise en oeuvre haubans Zone Sud-Est
Valeur estimée hors TVA: 89 640 EUR 💰
Informations complémentaires:
Description des renouvellements: Le marché peut être renouvelé en 2029.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 2 "Méthodologie opérationnelle et moyens affectés" est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC.
Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 20 %. Pour le détail, se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches du Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-20 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches du Rhône.
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.Ent 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-609233 (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne : Accord cadre pour la fourniture et la mise en oeuvre d'haubanage de sécurisation d'arbres gérés par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 2 lots.
Numéro de référence:
2025-0335
Brève description:
La présente consultation concerne :
Accord cadre pour la fourniture et la mise en oeuvre d'haubanage de sécurisation d'arbres gérés par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
2 lots.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Valeur estimée hors TVA: 172 680 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2025-0335 - LOT1
Titre: Fourniture et mise en oeuvre haubans Zone Nord-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 83 040 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Mise en oeuvre de haubans sur des arbres de gros gabarit présentant un intérêt patrimonial ou pour la biodiversité selon des rapports de diagnostics établis par des experts mandatés par le département des bouches du Rhône, sur l'ensemble des domaines départementaux et du patrimoine arboré du Département.
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Le montant maximum annuel du lot 1 est de 40 000 euros HT soit 160 000 Euros HT sur 4 ans en cas de reconduction.
L'estimation annuelle est de 20 760 Euros HT.
Produits/services supplémentaires: Arbres
📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Site principal ou lieu d'exécution:
L'exécution se fera sur divers sites du Département, en particulier les domaines départementaux. La définition de la zone géographique est mentionnée au CCTP.
Adresse postale: Hotel du Département
52, avenue de Saint Just
Code postal: 13004
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché peut être relancé en 2029.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère 2 "Methodologie operationnelle et moyens affectés" est pondéré à 40% Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 20% Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-0335 - LOT 2
Titre: Fourniture et mise en oeuvre haubans Zone Sud-Est
Valeur estimée hors TVA: 89 640 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant maximum annuel du lot 2 est de 40 000 Euros HT soit 160 000 Euros HT sur 4 ans en cas de reconduction.
L'estimation annuelle est de 22 410 Euros HT.
Adresse postale: 52. avenue de Saint just
Description des renouvellements: Le marché peut être renouvelé en 2029.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 2 "Méthodologie opérationnelle et moyens affectés" est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC.
Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 20 %. Pour le détail, se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'exécution a lieu sur divers sites du Département des Bouches-du-Rhône et en particulier les domaines départementaux. Le lot 1 concerne la zone Nord-Ouest et le lot 2 concerne la Zone Sud-Est, ces zones osnt définis dans le CCTP.
Adresse postale: 52, avenue de Saint just
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches du Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-20 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches du Rhône.
Informations complémentaires:
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.Ent 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0335
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-609233 (2025-09-17)
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