La présente consultation concerne : Accord cadre pour la fourniture et la mise en oeuvre d'haubanage de sécurisation d'arbres gérés par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 2 lots.

Avis de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne : Accord cadre pour la fourniture et la mise en oeuvre d'haubanage de sécurisation d'arbres gérés par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 2 lots.
Numéro de référence: 2025-0335
Brève description:
“La présente consultation concerne : Accord cadre pour la fourniture et la mise en oeuvre d'haubanage de sécurisation d'arbres gérés par le Conseil...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Valeur estimée hors TVA: 172 680 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Mise en oeuvre de haubans sur des arbres de gros gabarit présentant un intérêt patrimonial ou pour la biodiversité selon des rapports de diagnostics établis...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du lot 1 est de 40 000 euros HT soit 160 000 Euros HT sur 4 ans en cas de reconduction. L'estimation annuelle est de 20 760 Euros HT.”
Produits/services supplémentaires: Arbres 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'exécution se fera sur divers sites du Département, en particulier les domaines départementaux. La définition de la zone géographique est mentionnée au CCTP.”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être relancé en 2029.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère 2 "Methodologie operationnelle et moyens affectés" est pondéré à 40% Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 20% Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du lot 2 est de 40 000 Euros HT soit 160 000 Euros HT sur 4 ans en cas de reconduction. L'estimation annuelle est de 22 410 Euros HT.”
Description des renouvellements:
“Le marché peut être renouvelé en 2029.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 2 "Méthodologie opérationnelle et moyens affectés" est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (nom): Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 20 %. Pour le détail, se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches du Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.Ent 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-609233 (2025-09-17)