La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination de l?Hôpital de Sens. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par l?Hôpital de Sens sur l?Assurance maladie.
Centre hospitalier de Sens
La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination de l?Hôpital de Sens. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par l?Hôpital de Sens sur l?Assurance maladie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination de l?Hôpital de Sens. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par l?Hôpital de Sens sur l?Assurance maladie.
Brève description:
Produits/services: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: lot unique
Description du marché: lot unique
Produits/services supplémentaires: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 130 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre hospitalier de sens
Numéro d'enregistrement national:
Département: 89 yonne
Adresse postale: 1 avenue pierre de coubertin
Code postal: 89108
Commune postale: sens
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: lucie bordier
Courrier électronique: lbordier@ch-sens.fr 📧
Téléphone: 0386861042 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se conformer au dce
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-274625 (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination de l?Hôpital de Sens. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par l?Hôpital de Sens sur l?Assurance maladie.
Brève description:
La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination de l?Hôpital de Sens. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par l?Hôpital de Sens sur l?Assurance maladie.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦
Description
Identifiant interne:
25pi02
Titre: lot unique
Description du marché: lot unique
Produits/services supplémentaires: Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 130 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre hospitalier de sens
Numéro d'enregistrement national:
26890023000015
Département: 89 yonne
Adresse postale: 1 avenue pierre de coubertin
Code postal: 89108
Commune postale: sens
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: lucie bordier
Courrier électronique: lbordier@ch-sens.fr 📧
Téléphone: 0386861042 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se conformer au dce
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-274625 (2025-04-25)
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