La présente consultation a pour objet les prestations de transport article 80 non médicalisé par ambulance, transport assis professionnalisé (TAP) et Transport pour Personne à Mobilité Réduite (TPMR) pour le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Centre Franche-Comté

CHU Besançon

La présente consultation a pour objet les prestations de transport article 80 non médicalisé par ambulance, transport assis professionnalisé (TAP) et Transport pour Personne à Mobilité Réduite (TPMR) pour le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Centre Franche-Comté. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 20 lots. Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet les prestations de transport article 80 non médicalisé par ambulance, transport assis professionnalisé (TAP) et Transport pour Personne à Mobilité Réduite (TPMR) pour le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Centre Franche-Comté
Reference number: 2025-23
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de transport article 80 non médicalisé par ambulance, transport assis professionnalisé (TAP) et...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 20
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 20

1️⃣
Description du marché:
“Voir le descriptif technique dans le CCTP”
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Voir la liste des établissement du GHT”
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement estimé dans 48 mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu besancon
Numéro d'enregistrement national: 26250176000264
Adresse postale: DSHA Bâtiment blanc 3 boulevard Alexandre Fleming
Code postal: 25030
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mblandin@chu-besancon.fr 📧
Téléphone: 0381218047 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Health
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0381826000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-461956 (2025-07-11)