La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets à effectuer sur le site Cerema de l’agence d’Autun, Direction territoriale Centre Est (DterCE).

Cerema

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS ECLAT DU MORVAN

Qui ?

• Cerema

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-23	Avis de marché
2026-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets à effectuer sur le site Cerema de l’agence d’Autun, Direction territoriale Centre Est (DterCE).
Numéro de référence: 26-007_MM
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: 26-007_MM
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE Site Cerema d’AUTUN (71)
Informations complémentaires:

L’acheteur pourra conclure avec le titulaire des marchés de prestations similaires à celles du présent marché dans les conditions fixées par l’article R 2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. La visite du site est obligatoire (cf. Règlement de consultation). L'acheteur a intégré une PSE à réponse obligatoire (cf. règlement de consultation).

Code postal: 71400
Ville: Autun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Qualité des moyens humains proposée (15 %) Sous critère 2 : Qualité de la méthodologie proposée (15%) Sous critère 3 : Qualité des matériels et produits proposés (10 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Se référer au règlement de la consultation pour la liste complète

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cerema
Numéro d'enregistrement national: 13001831000537
Département: 69
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Daf samp
Courrier électronique: samp.daf.sg.cerema@cerema.fr 📧
Téléphone: 0482917516 📞
URL: https://www.cerema.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-863423 (2025-12-23)

Avis d'attribution de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 123 856 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée
Qualité des matériels et produits proposés
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26-007_MM
Date de conclusion du contrat: 2026-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 123 856 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 26-007_MM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas eclat du morvan
Numéro d'enregistrement national: 33047178000016
Adresse postale: 85 Rue des Drémeaux
Code postal: 71400
Commune postale: Autun
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 088-314770 (2026-05-06)

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