La présente consultation a pour objet le développement et la fourniture d'une solution de comptage quotidien des véhicules neufs sur le terminal portuaire de Brégaillon, dans le cadre du projet EASY2LOG du Programme Marittimo Interreg pour la CCI du Var.

Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - CCI Var

La CCIV souhaite une solution de comptage via un drone permettant, transmission, le recueil et le traitement d'images vidéo transmises en temps réel à un logiciel innovant d'analyse vidéo, permettant le comptage quotidien des véhicules stockés sur le port. Ainsi que la détection d'incident (sécurité, sureté, lutte contre les pollutions). Il est attendu : -Le développement et fourniture d'une solution de comptage des véhicules neufs rapide et intelligente. -Acquisition d'un drone et solution de location de périphérique : plateforme /station de réception sécurisée permettant le stockage en extérieur. -Le traitement, le stockage et la transmission de données sécurisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Qui ?

• Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - CCI Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet le développement et la fourniture d'une solution de comptage quotidien des véhicules neufs sur le terminal portuaire de Brégaillon, dans le cadre du projet EASY2LOG du Programme Marittimo Interreg pour la CCI du Var.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Description
Titre: Développement et fourniture d'une solution de comptage des véhicules neufs sur le terminal portuaire de Bregaillon.
Description du marché:

La présente consultation a pour objet le développement et la fourniture d'une solution de comptage quotidien des véhicules neufs sur le terminal portuaire de Brégaillon, dans le cadre du projet EASY2LOG du Programme Marittimo Interreg pour la CCI du Var.

Informations complémentaires:

Le marché est composé d'une tranche ferme (développement fourniture de la solution) et de 3 tranches optionnelles : Tranche ferme : Développement, fourniture de la solution de comptage des véhicules Tranche optionnelle n°1 : Licence d'utilisation et maintenance (évolutive) de la solution pour une durée d'un an à l'issue de l'exécution des prestations de la Tranche ferme. Tranche optionnelle n°2 : Licence d'utilisation et maintenance (évolutive) de la solution pour une durée d'un an à l'issue de l'exécution des prestations de la Tranche ferme avec option de rachat du matériel en location. Tranche optionnelle n°3 : Licence d'utilisation et maintenance (évolutive) de la solution pour une durée d'un an à l'issue de l'exécution des prestations de la Tranche optionnelle n°1 ou 2. Le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification jusqu'à la fin d'exécution des prestations. Les délais d'affermissement des tranches optionnelles sont les suivants : Tranche optionnelle n°1 : 12 mois à compter de la notification de la tranche ferme. Tranche optionnelle n°2 : 12 mois à compter de la notification de la tranche ferme. Tranche optionnelle n°3 : 12 mois à compter de la notification de la tranche optionnelle n°1 ou 2. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire du marché.

Produits/services supplémentaires: Aéronefs sans pilote 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère performance et de sécurité du drone (tps vol, facilité de déplacement, maintenance adaptabilité intégration avec la solution et base de stockage externe)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère qualité fonctionnelle de la solution logicielle, notamment : -Télé opérateur pilotant via une plateforme web paramétrée à distance pour vol autonome, 10 points. -Transmission en temps réel des datas recueillis lors des vols (qualité des images sans latences…), 10 points.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère capacité de l'interfaçage entre la plateforme et le traitement des images.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-06 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Paiement d’impôts et taxes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var - CCI Var
Numéro d'enregistrement national: 18830001600014
Adresse postale: 236 Boulevard maréchal Leclerc CS90008
Code postal: 83107
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: 0494228051 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine - CS40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. -référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-223669 (2025-04-04)

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