La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective (la Cuisine centrale)

Mairie des Clayes Sous Bois

La Ville des Clayes-sous-Bois s'engage dans une démarche de restauration durable qui favorise le développement de circuits alimentaires de proximité et de qualité. Elle traduit cette volonté par des actions concrètes notamment au travers de ses marchés publics en faisant évoluer ses commandes vers une politique d'achats durables. La ville des Clayes-sous-Bois s'attache à garantir une alimentation sûre et de qualité, soucieuse du bien-être animal et qui permette d'offrir au producteur une juste rémunération. Pour cela, la ville des Clayes-sous-Bois engage une démarche globale pour rapprocher la Fourche de la Bouche et ainsi travailler au plus près des producteurs. La ville des Clayes-sous-Bois est attentive à ce que les produits utilisés par le titulaire respectent les préconisations suivantes : - L'utilisation de chaînes courtes d'approvisionnement et l'utilisation de produits de terroir sont privilégiées le plus souvent possible. - L'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique, de l'agriculture raisonnée ou encore du commerce équitable sera grandement appréciée. - Le titulaire intègre le plus souvent possible des produits ayant obtenu des certifications ou labels de type : « Label Rouge », « appellation d'origine contrôlée », « appellation d'origine protégée » et « indication géographique protégée ». Il est attendu de la part des candidats une totale transparence sur la traçabilité, l'origine et la qualité des produits tout au long de la vie du marché, permettant des informations précises auprès des con-vives

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective (la Cuisine centrale)
Numéro de référence: 25MF001
Brève description:
La Ville des Clayes-sous-Bois s'engage dans une démarche de restauration durable qui favorise le développement de circuits alimentaires de proximité et de qualité. Elle traduit cette volonté par des actions concrètes notamment au travers de ses marchés publics en faisant évoluer ses commandes vers une politique d'achats durables. La ville des Clayes-sous-Bois s'attache à garantir une alimentation sûre et de qualité, soucieuse du bien-être animal et qui permette d'offrir au producteur une juste rémunération. Pour cela, la ville des Clayes-sous-Bois engage une démarche globale pour rapprocher la Fourche de la Bouche et ainsi travailler au plus près des producteurs. La ville des Clayes-sous-Bois est attentive à ce que les produits utilisés par le titulaire respectent les préconisations suivantes : - L'utilisation de chaînes courtes d'approvisionnement et l'utilisation de produits de terroir sont privilégiées le plus souvent possible. - L'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique, de l'agriculture raisonnée ou encore du commerce équitable sera grandement appréciée. - Le titulaire intègre le plus souvent possible des produits ayant obtenu des certifications ou labels de type : « Label Rouge », « appellation d'origine contrôlée », « appellation d'origine protégée » et « indication géographique protégée ». Il est attendu de la part des candidats une totale transparence sur la traçabilité, l'origine et la qualité des produits tout au long de la vie du marché, permettant des informations précises auprès des con-vives
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fruits et légumes 4G et 5G
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
La fourniture des fruits et légumes frais, ainsi que des produits de 4ème et 5ème gamme
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Commune De Les Clayes Sous Bois
Code postal: 78340
Ville: Les clayes sous bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-27 📅
Date de fin: 2029-07-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Viandes et produits surgelés
Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot consiste en la fourniture de fruits et légumes surgelés, glaces et pâtisseries surgelées, plats élaborés et produits traiteurs surgelés ainsi que les viandes surgelées
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Beurre - Oeufs - Fromages (BOF)
Valeur estimée hors TVA: 191 000 EUR 💰
Description du marché: La fourniture de produits laitiers et avicoles
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Produits secs et Épiceries
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: La fourniture de produits d'épicerie générale et des produits déshydratés
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Poissons surgelés
Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Description du marché:
Les produits fournis se trouveront au moment de la surgélation en parfait état de fraîcheur
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Viandes fraîches et charcuteries
Valeur estimée hors TVA: 138 582 EUR 💰
Description du marché:
La fourniture de viandes fraîches et de charcuterie comprenant de la volaille fraîche et cuite, du boeuf et veau cuits, du mouton et agneau frais, du porc frais et cuit et abts uniquement pour les personnes âgées
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Pains et pâtisseries fraîches
Valeur estimée hors TVA: 41 700 EUR 💰
Description du marché:
La fourniture de pains frais, viennoiseries et pâtisseries fraîches pour la consommation journalière du Service Restauration Municipal de la Ville des Clayes-sous-Bois
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Boissons alcoolisées et Vins
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de boissons alcoolisées (vins pétillants, champagne, alcools forts, bières, cidre et spiritueux) et Vins (vin rouge, vin blanc et vin rosé)
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Petits fours sucrés et salés surgelés
Valeur estimée hors TVA: 30 108 EUR 💰
Description du marché:
La fourniture de viennoiseries pré-poussées, canapés sucrés salés, de pâtes salées ou sucrées, de pains précuits et de pains spéciaux pour la fabrication de sandwichs principalement destinés aux enfants, ainsi que l'Évènementiel
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Poissons frais
Valeur estimée hors TVA: 30 910 EUR 💰
Description du marché:
La fourniture de poissons frais destinés à de jeunes enfants et des personnes âgées. Tous les produits livrés devront être de première fraîcheur et de qualité irréprochable
Produits/services supplémentaires:
Poissons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-28 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-28 15:00:00 📅
Lieu: Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Autres exigences économiques ou financières : Renvoi au Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie des clayes sous bois
Numéro d'enregistrement national: 58338
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 78340
Commune postale: Les Clayes Sous Bois
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUIGUEN Philippe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0130793939 📞
URL: http://www.lesclayessousbois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636516 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636516 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: D3231887-A442-1A8E-8B9FB36297805E6D
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-264526 (2025-04-23)
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