La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage et d'hygiène des Bâtiment de Haute Technologie (BHT1,BHT2 et BHT3) situés sur le pôle MINATEC, avec fournitures de consommables fournies par le Titulaire à MINATEC Entreprises selon les conditions prévues au marché

MINATEC Entreprises

Accord cadre de prestations de services passés selon une procédure d'appel d'offres restreinte en application des articles L2124-2 et R.2124--2 et R.2161-6 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.

Qui ?

• MINATEC Entreprises

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage et d'hygiène des Bâtiment de Haute Technologie (BHT1,BHT2 et BHT3) situés sur le pôle MINATEC, avec fournitures de consommables fournies par le Titulaire à MINATEC Entreprises selon les conditions prévues au marché
Brève description:

Accord cadre de prestations de services passés selon une procédure d'appel d'offres restreinte en application des articles L2124-2 et R.2124--2 et R.2161-6 du code de la commande publique

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1619796
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités économiques et financières
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Technique
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-30 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les documents administratifs suivants sont demandés : - Le Dume (Document Unique de Marché Européen) est utilisable par les candidats conformément aux dispositions de l'article 49 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; dans ce cas, il est rédigé en français. - Si le Candidat n'utilise pas le Dume, le Candidat utilise impérativement les formulaires (dans leur dernière version mise en ligne) : Dc1 (lettre de candidature) Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). - Une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans un cas d'exclusion, conformément aux dispositions de l'article R2143-6 du code de la commande publique - Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, - Un extrait Kbis, - Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat devra fournir au moment de l'attribution les documents suivants : - Attestations de régularité sociale : attestation de vigilance de ou équivalent de l'année en cours (cf. article L. 243-15 du code de la sécurité sociale), - Attestation de régularité fiscal

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Outre le cadre de candidature, le candidat devra fournir : - L'organigramme et la composition de la structure d'exercice, en indiquant les effectifs par catégorie de personnel - Une liste de références de prestations similaires à celles faisant l'objet du lot concerné, et réalisées obligatoirement au cours des trois dernières années, comprenant a minima une expérience significative en matière de nettoyage de salles blanches avec l'identification des clients ; - Tout autre document que le candidat estimerait utile (exemple : éventuelles certifications qualité ou habilitations dont il dispose en rapport avec l'objet du présent marché)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINATEC Entreprises
Numéro d'enregistrement national: 24152
Adresse postale: 7, parvis Louis Néel
Cs20050
Code postal: 38040
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur Général Le
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0438023636 📞
URL: http://www.minatec-entreprises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1619796 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1619796 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les lieux d'exécution sont : - le bâtiment Bht1 de Minatec Entreprises situé 7, Parvis Louis Néel à Grenoble - le bâtiment Bht2 de Minatec Entreprises situé 17, rue Félix Esclangon à Grenoble - le bâtiment Bht3 de Minatec Entreprises situés 69, rue Félix Esclangon à Grenoble La visite est obligatoire pour tous les candidats : Les candidats devront transmettre leur demande par mail avant le 6 avril 2025 dernier délai, voir conditions dans le règlement de consultation. Cet accord cadre comprend deux tranches : - Tranche ferme : Bons de commande pour les locaux utilisés directement par Minatec Entreprises ou les zones communes situés dans les bâtiments Bht 1, le Bht 2 et le Bht3. - Tranche optionnelle : Bons de commande pour les locaux mis en location par Minatec Entreprises dans les bâtiments Bht1, Bht 2 et Bht3. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir. Cet affermissement prendra la forme de l'Os formant la première commande entrant dans le périmètre de la tranche optionnelle. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra pas bénéficier d'une indemnité d'attente ou de dédit en cas de retard ou d'absence d'affermissement de la tranche optionnelle. Il n'est pas prévu de décomposition en lots au sein de ces deux tranches du fait des caractéristiques techniques des prestations demandées qui constituent des prestations homogènes

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D6370231-CDA3-2139-B176A665729516A8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord cadre. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-195824 (2025-03-24)

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