La présente consultation (20250240) faite suite à une procédure déclarée sans suite (20250003) pour des raisons techniques. La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : SERVICE EXTERNALISÉ DE MESSAGERIE ET OUTILS COLLABORATIFS GOOGLE

Brève description

La suite collaborative GOOGLE est utilisée par les agents du département du Var depuis 2014, la solution ayant été retenue suite à un appel d'offre ouvert en dialogue compétitif durant lequel plusieurs solutions du
marché ont été proposées par les candidats.
Le service externalisé de messagerie et outils collaboratifs de la société Google comprend l'ensemble des outils d'une suite collaborative incluant notamment la la messagerie , la suite bureautique collaborative, la gestion électronique des documents (Drive), la communication instantanée, la visioconférence, les applications installées sur les terminaux nomades (smartphones, tablettes, ...), l'administration du parc des appareils mobiles et un ensemble d'outils web associés.
Les prestations demandées comportent:
- une phase de prise en charge destinée à prendre connaissance de l'utilisation, de la configuration et l'insertion dans le système d'information de la plateforme Google Workspace dans le contexte du Département. Durant cette phase, tous les services continuent à être disponible afin d'assurer la continuité de service de la plateforme actuelle
- une phase de service récurrent
- une phase de réversibilité
Pour l'essentiel, la phase de service récurrent inclut la fourniture des abonnements des comptes utilisateurs Google Workspace et les prestations d'accompagnement venant compléter cette fourniture

Description du marché

La suite collaborative GOOGLE est utilisée par les agents du département du Var depuis 2014, la solution ayant été retenue suite à un appel d'offre ouvert en dialogue compétitif durant lequel plusieurs solutions du
marché ont été proposées par les candidats.
Le service externalisé de messagerie et outils collaboratifs de la société Google comprend l'ensemble des outils d'une suite collaborative incluant notamment la la messagerie , la suite bureautique collaborative, la gestion électronique des documents (Drive), la communication instantanée, la visioconférence, les applications installées sur les terminaux nomades (smartphones, tablettes, ...), l'administration du parc des appareils mobiles et un ensemble d'outils web associés.
Les prestations demandées comportent:
- une phase de prise en charge destinée à prendre connaissance de l'utilisation, de la configuration et l'insertion dans le système d'information de la plateforme Google Workspace dans le contexte du Département. Durant cette phase, tous les services continuent à être disponible afin d'assurer la continuité de service de la plateforme actuelle
- une phase de service récurrent
- une phase de réversibilité
Pour l'essentiel, la phase de service récurrent inclut la fourniture des abonnements des comptes utilisateurs Google Workspace et les prestations d'accompagnement venant compléter cette fourniture

Liste et brève description des conditions

- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Pour la présentation de la candidature, le candidat peut utiliser :
- Les formulaires Dc1 et Dc2 ( ou équivalents) joints au présent dossier de consultation,
ou
- Le Document Unique de Marché Européen ( Dume).
Le candidat devra fournir:
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (annexe 9 Ccap) ;

Liste et brève description des critères de sélection

- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.
Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle R. 2142-5 du Ccp :
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités économiques et financières du candidat conformément aux articles R. 2142-6. à R. 2142-12. du Ccp :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices,
- Niveau approprié d'assurance des risques professionnels,
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur

Liste et brève description des critères de sélection

Les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14. du Ccp :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- Le certificat de compétences sur la suite Google Workspace permettant d'attester de la qualité de revendeur
- Le certificat attestant de la certification Iso 27001 ou équivalent (ou un lien vers le document)
- Le certificat attestant de la qualité d'hébergeur de données de santé (Hds) (ou un lien vers le document)
Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises,
- Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l'acheteur ou au nom de celui-ci par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de service est établi sous réserve de l'accord de cet organisme ; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prendra pour contrôler la qualité.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

Le financement de la prestation est assuré par le budget principal du département.
Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
- Critères De Jugement Des Offres
Critère Valeur Technique: 40 %
Critère Prix : 60 %
Le jugement du prix se fera sur le montant total du Dqe suivant la formule ci-dessous :
Offre moins disante/Offre considérée X 60
- Jugement du Critère Valeur technique :
La valeur technique sur 40 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants :
> Sous-critère 1, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points : La compréhension par le candidat de l'environnement numérique et de l'organisation
du Département . L'organisation du côté candidat pour assurer la relation avec le Département.
La notation s'appuiera sur le mémoire technique. Se référer au point 2 demandé dans le chapitre 7.1.3. du présent document.
> Sous-critère 2, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points : Les dispositions prises pour respecter les engagements de service demandés, fournir
les tableaux de bord de pilotage des prestations prévus, le dispositif proposé pour une amélioration
continue des prestations
La notation s'appuiera sur le mémoire technique. Se référer aux point 3 et 1 demandés dans le chapitre 7.1.3. du présent document.
> Sous-critère 3, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un nombre maximum de 20 points : la méthodologie d'intervention pour les phases de prise en charge et de service
récurrentes en particulier les besoins et attentes de veille, d'assistance et d'accompagnement sur la
solution collaborative. La pertinence des Cv des profils mobilisés. Les propositions sur la perspective des travaux à venir.
La notation s'appuiera sur le mémoire technique. Se référer aux points 4 à 6 demandés dans le chapitre 7.1.3. du présent document.
La note technique finale sera établie sur la base de la formule suivante :
note technique du candidat analysé/meilleure note technique x 40
Chaque réponse apportée par le candidat à chaque sous-critère de la valeur technique sera analysée et notée selon le barème suivant:
0 non renseignée, inadaptée, non remis(e)
1 très insuffisante
2 insuffisante
3 moyenne
4 bonne
5 très bonne
- Jugement du Critère Prix :
Le jugement du prix se fera sur le montant total du Dqe en euro(s) Ttc suivant la formule ci-dessous :
Note prix = 60 x (Offre moins disante / Offre analysée)
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le Détail Quantitatif Estimatif seront rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail Quantitatif Estimatif qui sera pris en considération.
- Pour la partie à prix unitaire :
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le Détail Quantitatif Estimatif seront rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail Quantitatif Estimatif qui sera pris en considération.
La note finale sera calculée en additionnant les notes obtenues sur chacun des critères:
Note Finale = Note prix + Note technique.
Le classement final sera obtenu par considération de la note la plus élevée pour l'offre économiquement la plus avantageuse vers la note la plus basse pour le dernier classé.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché