LA FOURNITURE DE VETEMENTS ET CHAUSSURES DE SPORT

VILLE DE SAINTE-MAXIME

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Elle a pour objet la fourniture de vêtements de sport pour les services municipaux de la ville de Sainte-Maxime. Il s'agit d'articles d'habillement, de textiles et de chaussures. Un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Sainte-Maxime a été constitué permettant à chacun de couvrir les besoins qui leur sont propres, besoins définis dans la présente consultation. La Ville a été désignée comme coordonnateur pour organiser la procédure, signer et notifier les marchés, chaque membre s'assurant ensuite de leur bonne exécution. Cette consultation est lancée pour faire suite à l'infructuosité du lot 3 de la précédente procédure (2024-AP170103AC)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La fourniture de vetements et chaussures de sport
Numéro de référence: 2025-AP1200AC
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Elle a pour objet la fourniture de vêtements de sport pour les services municipaux de la ville de Sainte-Maxime. Il s'agit d'articles d'habillement, de textiles et de chaussures. Un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Sainte-Maxime a été constitué permettant à chacun de couvrir les besoins qui leur sont propres, besoins définis dans la présente consultation. La Ville a été désignée comme coordonnateur pour organiser la procédure, signer et notifier les marchés, chaque membre s'assurant ensuite de leur bonne exécution. Cette consultation est lancée pour faire suite à l'infructuosité du lot 3 de la précédente procédure (2024-AP170103AC)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements de sport 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1623196
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Ville: Sainte-maxime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Les prestations pourront être renouvelées courant 2028
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La fin de la période initiale est prévue au 30/06/2026 afin de correspondre aux durées et délais de l'appel d'offre initial 2024-Ap170105ac. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois, à compter du 1er juillet de chaque année. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des articles
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sainte-Maxime
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-02 14:00:00 📅
Lieu: Sainte-Maxime
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er juillet 2025 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées sur fonds propres
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de sainte-maxime
Numéro d'enregistrement national: 84878
Adresse postale: Boulevard des mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORISSE Vincent
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: 0494567798 📞
URL: http://www.ville-sainte-maxime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623196 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623196 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons, comme précisé dans le Rc. Les échantillons fournis ne seront pas logotés. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés au Règlement de la Consultation. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 20 000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant de la fourniture comprendra tous les frais associés (transport, livraison, retours pour les articles concernés etc.). Le coût du marquage s'appliquera en supplément du prix de l'article selon le choix effectué par la collectivité
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: A78AE557-D7B6-D740-AB42EC0C559C4610
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Région
Courrier électronique: contact@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: A78AE546-C176-3F93-14D93C9E0B9EB795
Adresse postale: 5 Rue Racine
Cs 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-209442 (2025-03-28)
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