La fourniture de carburant
Régie Dieppoise des activités portuaires
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives ou équivalent à proximité, à grande mobilité ainsi que l'approvisionnement sur site d'engins de manutention, de véhicules, de bateaux ou de cuves pour la Régie Dieppoise des Activités Portuaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Mazout › Fioul domestique
- • Cartes magnétiques › Cartes accréditives
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-07 | Avis de marché |
| 2025-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La fourniture de carburant
Numéro de référence: 2025-FCS-0004
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives ou équivalent à proximité, à grande mobilité ainsi que...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Valeur estimée hors TVA: 699 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Distribution de carburant à la pompe à proximité
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Description du marché:
“Distribution de carburant à la pompe à proximité”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Gasoils 📦
Fioul domestique 📦
Cartes accréditives 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 quai du Tonkin
Code postal: 76201
Ville: Dieppe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Distribution de carburant à la pompe grande mobilité
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description du marché:
“Distribution de carburant à la pompe grande mobilité”
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Distribution de carburant sur sites
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
“Distribution de carburant sur sites”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Fioul domestique 📦
Cartes accréditives 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-09 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dieppe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-09 14:30:00 📅
Lieu:
“Dieppe”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter : Pour le lot 1 : du 1er juillet 2025. Pour le lot 2 : du 1er juillet 2025. Pour le lot 3 : de la réception du...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie dieppoise des activites portuaires
Numéro d'enregistrement national: 76934
Adresse postale: 1 quai du Tonkin
Cs40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DAMAMME Laurent
Courrier électronique: marchespublics@regieportdedieppe.fr 📧
Téléphone: 0232144717 📞
URL: https://www.portdedieppe.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610725 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610725 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 69A66B25-B3CD-8A2F-6B4B6A625562BABF
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-156954 (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La fourniture de carburant
Numéro de référence: 2025-FCS-0004
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives ou équivalent à proximité, à grande mobilité ainsi que...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Valeur estimée hors TVA: 699 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Distribution de carburant à la pompe à proximité
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Description du marché:
“Distribution de carburant à la pompe à proximité”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Gasoils 📦
Fioul domestique 📦
Cartes accréditives 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 quai du Tonkin
Code postal: 76201
Ville: Dieppe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Distribution de carburant à la pompe grande mobilité
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Description du marché:
“Distribution de carburant à la pompe grande mobilité”
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Distribution de carburant sur sites
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
“Distribution de carburant sur sites”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Fioul domestique 📦
Cartes accréditives 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-09 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dieppe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-09 14:30:00 📅
Lieu:
“Dieppe”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter : Pour le lot 1 : du 1er juillet 2025. Pour le lot 2 : du 1er juillet 2025. Pour le lot 3 : de la réception du...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie dieppoise des activites portuaires
Numéro d'enregistrement national: 76934
Adresse postale: 1 quai du Tonkin
Cs40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DAMAMME Laurent
Courrier électronique: marchespublics@regieportdedieppe.fr 📧
Téléphone: 0232144717 📞
URL: https://www.portdedieppe.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610725 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610725 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 69A66B25-B3CD-8A2F-6B4B6A625562BABF
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-156954 (2025-03-07)
Avis d'attribution de marché (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 699 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 699 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25r17ta
Date de conclusion du contrat: 2025-06-27 📅
Titre: Distribution de carburant à la pompe à proximité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 68330.5 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 699 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Greenway
Numéro d'enregistrement national: 1610725-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue Pleyel - Bureau 3
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: public@greenway.care 📧
Téléphone: 01 83 64 44 87 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1372.8 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 699 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1610725-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 42319.9 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 699 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements marchand
Numéro d'enregistrement national: 1610725-1-3-1
Adresse postale: Rue Louis De Bures
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: dmarchand@etsmarchand.fr 📧
Téléphone: 02 32 90 51 51 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 156954-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FF25D1A1-ACBD-0ED1-C4F9731A0584F1FF
Source: OJS 2025/S 154-531482 (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 699 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 699 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25r17ta
Date de conclusion du contrat: 2025-06-27 📅
Titre: Distribution de carburant à la pompe à proximité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 68330.5 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 699 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Greenway
Numéro d'enregistrement national: 1610725-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue Pleyel - Bureau 3
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: public@greenway.care 📧
Téléphone: 01 83 64 44 87 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1372.8 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 699 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1610725-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 42319.9 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 699 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements marchand
Numéro d'enregistrement national: 1610725-1-3-1
Adresse postale: Rue Louis De Bures
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: dmarchand@etsmarchand.fr 📧
Téléphone: 02 32 90 51 51 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 156954-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FF25D1A1-ACBD-0ED1-C4F9731A0584F1FF
Source: OJS 2025/S 154-531482 (2025-08-11)
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- Combustibles (>20)
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- Gasoils (>20)