La CCAF lance un concours pour la désignation de son maître d'oeuvre pour la construction du Pôle Petite enfance, Enfance & Jeunesse

Communauté de Communes D'Artagnan en Fezensac

Il s'agit de créer sur un même terrain, situé à proximité immédiate des équipements scolaires et sportifs : - d'une part un bâtiment regroupant le centre de loisirs (accueil des enfants de 2 à 11 ans), le relais petite-enfance (accueil des enfants de 0 à 3 ans accompagnés de leurs assistantes maternelles) ainsi qu'un réfectoire et une cuisine satellite (utilisé par les enfants du centre de loisirs et de l'école maternelle voisine). - d'autre part, un bâtiment dédié à l'espace jeunesse (accueil des jeunes de 11 à 17 ans). La Communauté de communes d'Artagnan en Fezensac s'est fixée les objectifs suivants pour le projet de création du pôle petite-enfance/ enfance/ jeunesse à Vic-Fezensac : ? Construire un équipement mutualisé entre les services de la Communauté de Communes (Petite enfance, Enfance et Jeunesse) et les écoles (temps pause méridienne et temps scolaire plus largement). ? Aménager des espaces fonctionnels et qualitatifs adaptés aux enfants, aux accompagnants, aux personnels encadrants et aux parents. ? Faciliter les flux et les cheminements pour tous les usagers (élèves de l'école, enfants ALSH, enfants du RPE et assistantes maternelles, jeunes, parents et personnels). ? Valoriser la qualité paysagère du site en exploitant les espaces extérieurs. ? Donner une identité propre à l'espace Jeunesse. Le bâtiment regroupant le centre de loisirs, le RPE et la restauration sera à implanter en partie nord du terrain. L'espace jeunesse sera quant à lui implanté en partie sud. Une surface utile d'environ 700 m² est demandée regroupant les espaces de l'ALSH, du RPE, des espaces partagés, la restauration et l'espace Jeunesse. Le contenu des éléments de missions confiés au titulaire est fixé au titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique ainsi que dans l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Les missions confiées au titulaire seront : - Mission de base loi MOP : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, AOR - Missions complémentaires : SSI, STD. Les missions complémentaires suivantes pourront être attribuées en prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : OPC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-31 Avis de marché
2026-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La CCAF lance un concours pour la désignation de son maître d'oeuvre pour la construction du Pôle Petite enfance, Enfance & Jeunesse
Numéro de référence: CCAF
Brève description:
Il s'agit de créer sur un même terrain, situé à proximité immédiate des équipements scolaires et sportifs : - d'une part un bâtiment regroupant le centre de loisirs (accueil des enfants de 2 à 11 ans), le relais petite-enfance (accueil des enfants de 0 à 3 ans accompagnés de leurs assistantes maternelles) ainsi qu'un réfectoire et une cuisine satellite (utilisé par les enfants du centre de loisirs et de l'école maternelle voisine). - d'autre part, un bâtiment dédié à l'espace jeunesse (accueil des jeunes de 11 à 17 ans). La Communauté de communes d'Artagnan en Fezensac s'est fixée les objectifs suivants pour le projet de création du pôle petite-enfance/ enfance/ jeunesse à Vic-Fezensac : ? Construire un équipement mutualisé entre les services de la Communauté de Communes (Petite enfance, Enfance et Jeunesse) et les écoles (temps pause méridienne et temps scolaire plus largement). ? Aménager des espaces fonctionnels et qualitatifs adaptés aux enfants, aux accompagnants, aux personnels encadrants et aux parents. ? Faciliter les flux et les cheminements pour tous les usagers (élèves de l'école, enfants ALSH, enfants du RPE et assistantes maternelles, jeunes, parents et personnels). ? Valoriser la qualité paysagère du site en exploitant les espaces extérieurs. ? Donner une identité propre à l'espace Jeunesse. Le bâtiment regroupant le centre de loisirs, le RPE et la restauration sera à implanter en partie nord du terrain. L'espace jeunesse sera quant à lui implanté en partie sud. Une surface utile d'environ 700 m² est demandée regroupant les espaces de l'ALSH, du RPE, des espaces partagés, la restauration et l'espace Jeunesse. Le contenu des éléments de missions confiés au titulaire est fixé au titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique ainsi que dans l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Les missions confiées au titulaire seront : - Mission de base loi MOP : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, AOR - Missions complémentaires : SSI, STD. Les missions complémentaires suivantes pourront être attribuées en prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : OPC
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-40020
Titre: La CCAF lance un concours pour la désignation de son maître d'oeuvre pour la construction du Pôle Petite enfance, Enfance & Jeunesse
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-10-15 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera trois (3) candidats. Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours (PHASE 2) recevra une prime d'un montant de 9 000 euro(s) hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme selon les modalités suivantes : - Pièce écrite manquante dans le dossier remis - Pièce graphique manquante dans le dossier remis Les concurrents produiront, dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande par le maître d'ouvrage, un tableau de répartition du montant de la prime entre les cotraitants, accompagné des RIB de chacun des cotraitants. A défaut de produire ces documents dans le délai imparti, le montant de la prime sera versé au mandataire du groupement
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes D'Artagnan en Fezensac
Numéro d'enregistrement national: 2699
Adresse postale: complexe des Cordeliers, 18 rue des Cordeliers
Code postal: 32190
Commune postale: Vic-Fezensac
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: NETO Barbara
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0562648963 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=40020 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=40020 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande sous forme dématérialisée, via la messagerie sécurisée de la plateforme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée via la plateforme, en temps utile à tous les opérateurs économiques ayant été destinataire ou ayant téléchargé des/les documents de la consultation. Conditions de participation : Les équipes devront fournir et justifier des compétences professionnelles suivantes : - Architecture, - Ingénierie structure, fluides (génie électrique, Cvc / plomberie sanitaire), - Vrd, - économie de la construction, - Opc, - Acoustique. Voir 1.3 Conditions de participation du Rc pour plus de renseignements
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: CA7D4E0C-0977-A1BD-07583BD98C3E689E
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 147-508454 (2025-07-31)
Avis d'attribution de marché (2026-06-02)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Titre: La Ccaf lance un concours pour la désignation de son maître d'oeuvre pour la construction du Pôle Petite enfance, Enfance & Jeunesse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 32
Nombre d'offres reçues de PME: 32
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Dauphins architecture
Numéro d'enregistrement national: 40020-1-0-1
Adresse postale: 20 Crs De L Intendance
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Résultats du concours
Prix et récompenses
Date de la décision du jury: 2026-03-09 📅
Informations sur les participants
Nombre de PME participantes: 32
Nom(s) et adresse(s) du/des gagnant(s) du concours
Identique à : Nom et adresse du contractant

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 56B3C11E-0C2A-CF01-06D739EE13FF1E2D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
56B3C13A-EB16-D82D-4AB1A92C0B1061CD
Source: OJS 2026/S 106-385303 (2026-06-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques Occitanie Midi-Pyrénées Gers Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'urbanisme et...