L'infogérance du parc informatique de la commune de ROGNAC

Ville de Rognac

Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (DPGF) et, d'une partie à bons de commande (BPU) avec un montant maximum annuel de 110 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-03 Avis de marché
2025-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'infogérance du parc informatique de la commune de ROGNAC
Numéro de référence: VB
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (DPGF) et, d'une partie à bons de commande (BPU) avec un montant maximum annuel de 110 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1592990
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 13340
Ville: Rognac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: dernier semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification, nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Soit une durée totale de 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-07 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rognac
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-07 13:30:00 📅
Lieu: Rognac
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Renvoi au RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rognac
Numéro d'enregistrement national: 138
Adresse postale: 1, Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13655
Commune postale: Rognac
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le maire
Courrier électronique: commandepublique@mairie-rognac.fr 📧
Téléphone: 0442877600 📞
Fax: 0442877626 📠
URL: http://www.ville-rognac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592990 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592990 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modification Du Dce : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pli Hors Délai : Les plis sont « hors-délai » si leur téléchargement se termine après la date et heure limite. Seule la bonne fin de transmission d'un dossier complet générera l'accusé réception valant attestation de dépôt >> Le candidat doit prendre ses dispositions en fonction de la taille des plis et de la vitesse de sa connexion. Nb : un pli hors délai sera considéré comme recevable si le candidat réussit à prouver que le téléchargement a débuté avant l'heure limite et qu'il a préalablement transmis une copie de sauvegarde dans le délai imparti. C'est la copie de sauvegarde qui sera ouverte. Virus : Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: ECFC568A-A8E0-2719-3BAA6FF95D5C314B
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-076378 (2025-02-03)
Avis d'attribution de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 815861.32 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2502
Date de conclusion du contrat: 2025-05-05 📅
Titre: L'infogérance du parc informatique de la commune de Rognac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 815861.32 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Innovation sante conseil
Numéro d'enregistrement national: 1592990-1-0-1
Adresse postale: 276 Avenue Du Douard
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@actis-innovation.com 📧
Téléphone: 0442871600 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 76378-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E6445510-D8B9-83F5-374CDEF985A723D8
Source: OJS 2025/S 093-313797 (2025-05-13)
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