Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 170 000 euro(s) HT mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, reconduction tacite de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au moins avant la fin de chaque période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: L'acquisition de produits et accessoires d'entretien de gamme professionnelle pour la Commune de la Hague
Numéro de référence: AO 2025-469-SB-G47
Brève description:
“Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
La forme retenue pour l'exécution du...”
Brève description
Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 170 000 euro(s) HT mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, reconduction tacite de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au moins avant la fin de chaque période
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage📦 Description
Description du marché:
“Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
La forme retenue pour l'exécution du...”
Description du marché
Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 170 000 euro(s) HT mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, reconduction tacite de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au moins avant la fin de chaque période
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Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Hague
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur...”
Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marches-publics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr.
Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Commune de La Hague
8 rue des Tohagues, Bp 217
50442 La Hague
Tél : 02 33 01 53 33
courrier@lahague.com
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: E4F1E69D-C61D-5CF3-3735874C55DA936C
Adresse postale: Immeuble skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467836📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: E4F1E68D-9909-FDD8-FF5E6ED2F105765B
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: E4F1E6AC-DA7E-9599-B91CEDD3F63B70D2
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-710160 (2025-10-24)
Avis d'attribution de marché (2026-02-25) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ao 2025-469-Sb-G47
Date de conclusion du contrat: 2026-02-24 📅
Titre: L'acquisition de produits et accessoires d'entretien de gamme professionnelle pour la Commune de la Hague
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 680 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Plg
Numéro d'enregistrement national: 1729413-1-0-1
Adresse postale: Actisud Saint Jean
Code postal: 57130
Commune postale: Jouy-Aux-Arches
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao.nordest@groupeplg.com📧
Téléphone: 0359897135📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: CAD8AA04-EC5F-CCA4-BFD964181DD2AFA0
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CAD8A9F0-B68D-FF27-72AE4144C5E15E26
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: CAD8AA3B-DBDC-04BF-810C6A0ACF07F7B5
Source: OJS 2026/S 040-136764 (2026-02-25)