L'acquisition de fournitures de bureau et fournitures scolaires pour la commune de la Hague, le CCAS et les écoles

Commune de la Hague

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) et groupement de commande en vertu du L2113-6 du Code de la Commande Publique, et par une convention approuvée par les assemblées délibérantes des membres, Commune de La Hague et Centre Communal d'Action Sociale de la Hague. Coordinateur du groupement de commande : Manuela MAHIER, Maire de la Commune, désigné coordonnateur du groupement de commande dans la convention constitutive, approuvée par les délibérations suivantes : - conseil municipal de la commune de la Hague du 04/02/2025, référence 14DL2025-002, - conseil d'administration du CCAS de la Hague du 05/02/2025, référence 171DL2025-002. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique réparti en 3 lots. Pour le lot 2 : Marché réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail en vertu des articles R2113-7, L2113-15 et L2113-16 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de la Hague

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-12	Avis de marché
2025-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'acquisition de fournitures de bureau et fournitures scolaires pour la commune de la Hague, le CCAS et les écoles
Numéro de référence: 2025-002-SB-G47
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Fourniture de bureau
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de bureau
Informations complémentaires:

Pour la Commune de la Hague : Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel 38 000 euro(s) Ht, Pour le Ccas : Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel 2 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 8 rue des Tohagues
Code postal: 50442
Ville: La Hague
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Fourniture de bureau, marché réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Description du marché:

Fournitures de bureau, marché réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail en vertu des articles R2113-7, L2113-15 et L2113-16 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Pour la Commune de la Hague : Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel 12 200 euro(s) Ht, Pour le Ccas : Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel 800 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Fourniture scolaire
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture scolaire
Informations complémentaires:

Pour la Commune de la Hague : Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel 48 000 euro(s) Ht, Pour le Ccas : Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel 2 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de la Hague
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-15 08:00:00 📅
Lieu: Mairie de la Hague
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion (de moins de 3 mois)., Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales (de moins de 6 mois)

Capacité technique et professionnelle

- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (de moins de 6 mois)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Hague
Numéro d'enregistrement national: 62392
Adresse postale: 8 rue des Tohagues
Beaumont-Hague
Code postal: 50442
Commune postale: La Hague
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAHIER Manuela
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: 0233015333 📞
Fax: 0233019348 📠
URL: http://www.lahague.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1612962 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1612962 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci- avant sur la plateforme du profil acheteurwww.marches-publics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr. Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises. Les factures devront être adressées par Acheteur (Commune de La Hague/Centre Communal d'Action Sociale De La Hague) en fonction de la prestation exécutée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 6F45C5FA-D885-4E1A-2C88943F86417BEC
Adresse postale: Immeuble skyline
22 mail pablo picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467836 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 6F45C5C3-A98F-7841-244C31634450038E
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://justice.gouv 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-167286 (2025-03-12)

Avis d'attribution de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 412 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ao2025002l1sbg47
Date de conclusion du contrat: 2025-06-27 📅
Titre: Lot n°1 Fourniture de bureau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 412 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Fiducial bureautique
Numéro d'enregistrement national: 1612962-1-1-1
Adresse postale: 41 Rue Du Capitaine Guynemer
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie.france.sebti@fiducial.net 📧
Téléphone: 0634076190 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Solidarite travail innovation
Numéro d'enregistrement national: 1612962-1-2-1
Adresse postale: 27 Av de la Coopération
Code postal: 86200
Commune postale: Loudun
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: noe@sti-loudun.com 📧
Téléphone: 0549988780 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: BUREAUTIQUE 50
Numéro d'enregistrement national: 1612962-1-3-1
Adresse postale: Rue Des Boissieres
Code postal: 50200
Commune postale: Coutances
Région: Manche 🏙️
Courrier électronique: adv@ocepscolaire.com 📧
Téléphone: 0233191733 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 167286-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 90BAB64C-C371-9DCB-D5518B7C875957A0
Organe de révision
90BAB63C-C496-33F2-C0A60476011B35E0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
90BAB65C-C003-99D9-326D557996276EF1
Source: OJS 2025/S 156-535502 (2025-08-14)

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