L'acquisition de fournitures de bureau et fournitures scolaires pour la commune de la Hague, le CCAS et les écoles
Commune de la Hague
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) et groupement de commande en vertu du L2113-6 du Code de la Commande Publique, et par une convention approuvée par les assemblées délibérantes des membres, Commune de La Hague et Centre Communal d'Action Sociale de la Hague. Coordinateur du groupement de commande : Manuela MAHIER, Maire de la Commune, désigné coordonnateur du groupement de commande dans la convention constitutive, approuvée par les délibérations suivantes : - conseil municipal de la commune de la Hague du 04/02/2025, référence 14DL2025-002, - conseil d'administration du CCAS de la Hague du 05/02/2025, référence 171DL2025-002. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique réparti en 3 lots. Pour le lot 2 : Marché réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail en vertu des articles R2113-7, L2113-15 et L2113-16 du code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
- • Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Manche
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-12 | Avis de marché |
| 2025-08-14 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'acquisition de fournitures de bureau et fournitures scolaires pour la commune de la Hague, le CCAS et les écoles
Numéro de référence: 2025-002-SB-G47
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) et groupement de commande en vertu du L2113-6 du Code de la Commande Publique, et...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de bureau”
Informations complémentaires:
“Pour la Commune de la Hague : Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel 38 000 euro(s) Ht, Pour le Ccas : Sans fixation de seuil...”
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fournitures de bureau, marché réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail en vertu des articles R2113-7,...”
Informations complémentaires:
“Pour la Commune de la Hague : Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel 12 200 euro(s) Ht, Pour le Ccas : Sans fixation de seuil...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture scolaire”
Informations complémentaires:
“Pour la Commune de la Hague : Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel 48 000 euro(s) Ht, Pour le Ccas : Sans fixation de seuil...”
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de la Hague
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Hague
Numéro d'enregistrement national: 62392
Adresse postale: 8 rue des Tohagues
Code postal: 50442
Commune postale: La Hague
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: 0233015333 📞
Fax: 0233019348 📠
URL: http://www.lahague.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1612962 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1612962 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci- avant sur la plateforme du profil...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 6F45C5FA-D885-4E1A-2C88943F86417BEC
Adresse postale: Immeuble skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467836 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 6F45C5C3-A98F-7841-244C31634450038E
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://justice.gouv 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 6F45C611-A949-CF9E-79B635F6E3754F04
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://justice.gouv 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-167286 (2025-03-12)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ao2025002l1sbg47
Date de conclusion du contrat: 2025-06-27 📅
Titre: Lot n°1 Fourniture de bureau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Fiducial bureautique
Numéro d'enregistrement national: 1612962-1-1-1
Adresse postale: 41 Rue Du Capitaine Guynemer
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie.france.sebti@fiducial.net 📧
Téléphone: 0634076190 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Solidarite travail innovation
Numéro d'enregistrement national: 1612962-1-2-1
Adresse postale: 27 Av de la Coopération
Code postal: 86200
Commune postale: Loudun
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: noe@sti-loudun.com 📧
Téléphone: 0549988780 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: BUREAUTIQUE 50
Numéro d'enregistrement national: 1612962-1-3-1
Adresse postale: Rue Des Boissieres
Code postal: 50200
Commune postale: Coutances
Région: Manche 🏙️
Courrier électronique: adv@ocepscolaire.com 📧
Téléphone: 0233191733 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 90BAB64C-C371-9DCB-D5518B7C875957A0
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 90BAB63C-C496-33F2-C0A60476011B35E0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 90BAB65C-C003-99D9-326D557996276EF1
Source: OJS 2025/S 156-535502 (2025-08-14)