L accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la mise en oeuvre d'un service de centre d'appels uniquement en langue française et incluant la gestion d'un serveur vocal
L accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la mise en oeuvre d'un service de centre d'appels uniquement en langue française et incluant la gestion d'un serveur vocal
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.
Avis de marché (2025-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: L accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la mise en oeuvre d'un service de centre d'appels uniquement en langue française et incluant la gestion d'un serveur vocal
Numéro de référence: 2024-16-AO
Brève description:
“L accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la mise en oeuvre d'un service de centre d'appels uniquement en langue française et incluant la gestion...”
Brève description
L accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la mise en oeuvre d'un service de centre d'appels uniquement en langue française et incluant la gestion d'un serveur vocal
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Type de contrat: Services
Produits/services: Centre d'appels📦 Description
Description du marché:
“L accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la mise en oeuvre d'un service de centre d'appels uniquement en langue française et incluant la gestion...”
Description du marché
L accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la mise en oeuvre d'un service de centre d'appels uniquement en langue française et incluant la gestion d'un serveur vocal
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Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à sa notification pour une durée de douze mois. Il est tacitement reconductibles trois fois douze mois, sans que sa durée totale...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet à sa notification pour une durée de douze mois. Il est tacitement reconductibles trois fois douze mois, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit mois.
La mise en place s'effectue dans les délais fixés au CCTP.
La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché à chaque reconduction et en informera le titulaire en respectant un préavis de deux mois avant son échéance annuelle.
Il s'agit d'un accord-cadre composite.
Il comprend une part relevant d'un marché ordinaire avec des prestations réalisées sur la base d'un forfait et une autre part prenant la forme d'un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande.
Les prestations de l'accord-cadre relevant du marché ordinaire concernent les prestations prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Les prestations de l'accord-cadre exécutées exclusivement au moyen de bons de commande sont détaillées dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
La part à bons de commande est passée conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique sans montant minimum, et avec un montant maximum de 20 000 euros HT sur sa durée totale.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prend effet à sa notification pour une durée de douze mois. Il est tacitement reconductibles trois fois douze mois, sans que sa durée totale...”
Description des options
Le marché prend effet à sa notification pour une durée de douze mois. Il est tacitement reconductibles trois fois douze mois, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit mois.
La mise en place s'effectue dans les délais fixés au CCTP.
La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché à chaque reconduction et en informera le titulaire en respectant un préavis de deux mois avant son échéance annuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à prendre en charge des questions complexes en lien avec des procédures administratives et juridiques (expérience des équipes dédiées à la réalisation de la prestation).
(25 points)
Qualité et pertinence du reporting proposé.
(25 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir RC” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir RC” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir RC” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les modalités de versement de l'avance et des acomptes sont précisées dans le CCAP.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et du numérique (Arcom)
Numéro d'enregistrement national: 11000029600027
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@arcom.fr📧
Téléphone: 0140583998📞
URL: https://www.arcom.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 016-048491 (2025-01-21)