Avis de marché (2025-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Installation d'abris vélos sur le campus de la Bouloie-Besançon et Néel-Belfort
Numéro de référence: Yd-abris-velos
Brève description:
“Installation d'abris vélos sur le campus de la Bouloie-Besançon et Néel-Belfort”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Abris📦 Description
Description du marché:
“Installation d'abris vélos sur le campus de la Bouloie-Besançon et Néel-Belfort”
Lieu d'exécution: Doubs🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-15 📅
Date de fin: 2025-08-29 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250111600583
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250111600583
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250111600583
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai et procédures de voies de recours auprès du tribunal administratif de Besançon :
- Référé pré contractuel (article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai et procédures de voies de recours auprès du tribunal administratif de Besançon :
- Référé pré contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la date de signature du marché.
- Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6
mois à compter de la notification du marché dans les autres cas.
- Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-182899 (2025-03-19)