Inspections visuelles et testes d'étanchéité et de pression des réseaux d'assainissement neufs ou anciens (2026-2029) - Groupement de commandes

cholet Agglomération

Le présent marché concerne les prestations relatives aux inspections visuelles ou télévisuelles (ITV) des réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires anciens ou neufs, aux essais d'étanchéité et de pression sur les réseaux neufs d'eaux usées et unitaires sur le territoire de Cholet Agglomération et de la Ville de Cholet. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er janvier 2026.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.

Qui ?

• cholet Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspections visuelles et testes d'étanchéité et de pression des réseaux d'assainissement neufs ou anciens (2026-2029) - Groupement de commandes
Numéro de référence: 25_CA_inspections_ITV
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des égouts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Contrôles des réseaux d'assainissement anciens
Description du marché:

Contrôles des réseaux d'assainissement anciens Montants maximums par période : Ville de Cholet : 10 000 Euros HT Cholet Agglomération : 360 000 Euros HT

Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2026, renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, pour une période de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Adéquation des dispositions prises pour l'exécution des prestations (pondération 40%) décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels affectés (pondération : 15%) - Adéquation de la méthodologie de réalisation des commandes (pondération : 40%) - Pertinence du mode d'organisation du suivi des commandes (pondération : 20%) - Qualité de l'exemple de rendu (rapport lots 1 et 2, fichier d'export, fiche de regard de visite (pondération : 25%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Contrôles des réseaux d'assainissement neufs
Description du marché:

Contrôles des réseaux d'assainissement neufs Montants maximums par période : Ville de Cholet : 10 000 Euros HT Cholet Agglomération : 280 000 Euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-14 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cholet Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24490070000026
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: 0244092690 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home 🌏
URL de participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP2411
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 01
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-594105 (2025-09-09)

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