Le présent marché concerne les prestations relatives aux inspections visuelles ou télévisuelles (ITV) des réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires anciens ou neufs, aux essais d'étanchéité et de pression sur les réseaux neufs d'eaux usées et unitaires sur le territoire de Cholet Agglomération et de la Ville de Cholet. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er janvier 2026.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.
Avis de marché (2025-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Inspections visuelles et testes d'étanchéité et de pression des réseaux d'assainissement neufs ou anciens (2026-2029) - Groupement de commandes
Numéro de référence: 25_CA_inspections_ITV
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations relatives aux inspections visuelles ou télévisuelles (ITV) des réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations relatives aux inspections visuelles ou télévisuelles (ITV) des réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires anciens ou neufs, aux essais d'étanchéité et de pression sur les réseaux neufs d'eaux usées et unitaires sur le territoire de Cholet Agglomération et de la Ville de Cholet.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er janvier 2026.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des égouts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Contrôles des réseaux d'assainissement anciens
Montants maximums par période :
Ville de Cholet : 10 000 Euros HT
Cholet Agglomération : 360 000 Euros HT”
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Adéquation des dispositions prises pour l'exécution des prestations (pondération 40%) décomposée comme suit :
- Adéquation des moyens humains et matériels affectés (pondération : 15%)
- Adéquation de la méthodologie de réalisation des commandes (pondération : 40%)
- Pertinence du mode d'organisation du suivi des commandes (pondération : 20%)
- Qualité de l'exemple de rendu (rapport lots 1 et 2, fichier d'export, fiche de regard de visite (pondération : 25%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Contrôles des réseaux d'assainissement neufs
Montants maximums par période :
Ville de Cholet : 10 000 Euros HT
Cholet Agglomération : 280 000 Euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-14 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la...”
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
BP2411
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 01
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
BP2411
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 01
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 174-594105 (2025-09-09)