Inspection des ouvrages d’art du Département de l’aube et des ouvrages d’art des communes adhérentes-.

Département de L'Aube

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande de prestations intellectuelles passés sur procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Ils sont mono-attributaires sans montant minimum mais avec un montant maximum de 600 000 € HT pour l’ensemble des lots sur la durée globale soit 4 ans. 2 lots. Lieu d'exécution : Territoire du département de l’Aube et communes adhérentes au groupement de commandes. Durée : Un an à compter de la date de notification de l’accord-cadre, reconductible 3 fois tacitement, pour une durée d’un an, à chaque date anniversaire de la notification. Variantes non autorisées. Les accords-cadres sont passés pour le groupement de commandes composé du Département de l’Aube (coordonnateur du groupement) et des communes de l’Aube figurant dans la liste jointe aux documents de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspection des ouvrages d’art du Département de l’aube et des ouvrages d’art des communes adhérentes-.
Numéro de référence: 25D0054
Brève description:
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande de prestations intellectuelles passés sur procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Ils sont mono-attributaires sans montant minimum mais avec un montant maximum de 600 000 € HT pour l’ensemble des lots sur la durée globale soit 4 ans. 2 lots. Lieu d'exécution : Territoire du département de l’Aube et communes adhérentes au groupement de commandes. Durée : Un an à compter de la date de notification de l’accord-cadre, reconductible 3 fois tacitement, pour une durée d’un an, à chaque date anniversaire de la notification. Variantes non autorisées. Les accords-cadres sont passés pour le groupement de commandes composé du Département de l’Aube (coordonnateur du groupement) et des communes de l’Aube figurant dans la liste jointe aux documents de la consultation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des ponts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Réalisation d’inspections détaillées périodiques sur les ouvrages d’art
Description du marché: Réalisation d’inspections détaillées périodiques sur les ouvrages d’art
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Durée : Un an à compter de la date de notification de l’accord-cadre, reconductible 3 fois tacitement, pour une durée d’un an, à chaque date anniversaire de la notification.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
20
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Réalisation d’inspections détaillées périodiques des appuis immergés des ouvrages d’art
Description du marché:
Réalisation d’inspections détaillées périodiques des appuis immergés des ouvrages d’art
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-01 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aube
Numéro d'enregistrement national: 22100005200011
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: 0325425230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37974 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37974 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 10026 Troyes Cedex Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr Recours : - référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de la validité du contrat
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 209-718470 (2025-10-28)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Aube Marne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique... Services d'inspection des ponts