Avis de marché (2025-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ingénierie et animation dans le cadre du pacte territorial du Pays Voironnais (missions liées à la dynamique territorial et volet accompagnement)
Numéro de référence: M250017
Brève description:
“Ingénierie et animation dans le cadre du pacte territorial du Pays Voironnais (missions liées à la dynamique territorial et volet accompagnement)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“Ingénierie et animation dans le cadre du pacte territorial du Pays Voironnais (missions liées à la dynamique territorial et volet accompagnement)”
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 3 ans reconductible 1 fois 2 ans sur décision tacite. Daté prévisionnelle de démarrage : 01/09/2025” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Voiron
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“cf. article 1 du règlement de la consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Mesures pour garantir la qualité : Documents à produire mentionnés dans le Rc” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Maître d'Ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre le chômage, a décidé de faire application des dispositions des articles L...”
Conditions d'exécution du contrat
Le Maître d'Ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre le chômage, a décidé de faire application des dispositions des articles L 2111-1 et L 2112-2 du Code de la commande publique 2019, en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi.
L'objectif est de mobiliser le tissu des entreprises pour qu'elles accompagnent, au titre de l'exécution d'un marché public et de leur responsabilité sociale, la stratégie d'achats socialement responsable du maître d'ouvrage qui entend favoriser le retour ou l'accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées.
C'est dans cet esprit qu'il est demandé à l'entreprise attributaire du marché de réaliser une démarche d'inclusion sociale et professionnelle, parmi celles proposées dans l'article 2.4 du CCAP
“Le montant maximum sur la durée totale du marché est de 2 124 898 euro(s) Ht” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 11C2F04C-DF93-FBC6-01FB92683224DACA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-272552 (2025-04-24)
Avis d'attribution de marché (2025-08-05) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M250017
Date de conclusion du contrat: 2025-08-04 📅
Titre: Ingénierie et animation dans le cadre du pacte territorial du Pays Voironnais (missions liées à la dynamique territorial et volet accompagnement)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 124 898 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis
Numéro d'enregistrement national: 1637716-1-0-1
Adresse postale: 188 All De L Amerique Latine
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chambery@urbanis.fr📧
Téléphone: 0479332126📞
“Il s'agit d'un marché à prix mixte, comprenant une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaire, exécutée sur la base de bons de commande...”
Il s'agit d'un marché à prix mixte, comprenant une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaire, exécutée sur la base de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur en fonction de ses besoins.
Le marché est passé avec des montants maximum définis comme suit :
Pour la durée totale du marché, reconduction comprise, soit cinq (5) ans :
- Montant maximum : 2 124 898 euro(s) Ht
Dont :
- 1 237 085,00 Ht pour la période initiale de trois (3) ans
- 887 813,00 Ht pour la période de reconduction de deux (2) ans
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C7A95BAF-D6AB-114D-18C1F788657F3E4C
Source: OJS 2025/S 150-516626 (2025-08-05)