La Région souhaite à la fois développer des actions de lobbying au service des intérêts ligériens qu’ils soient issus des secteurs privés ou publics mais également accompagner les porteurs de projets comme les entreprises, les associations, les universités, les écoles d’enseignement supérieur… à mobiliser davantage de financements européens provenant des programmes européens gérés par la Commission européenne ou les programmes de coopération territoriale européenne. Aussi, pour répondre à cette ambition, ce marché se déclinera en cinq lots : - Le lot 1 portera sur la veille règlementaire pour certaines thématiques en lien avec des besoins du territoire ligérien, le lobbying auprès des institutions européennes et l’organisation de délégations ; - Le lot 2 portera sur le montage de dossiers européens au bénéfice de la Région Pays de la Loire au titre des programmes européens gérés directement par la Commission européenne ou des programmes de coopération territoriale européenne INTERREG (hors fonds structurels européens d’investissement (FESI) : fonds européen de développement régional (FEDER), fonds social européen (FSE), fonds pour une transition juste (FTJ), fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)). - Les lots 3, 4 et 5 porteront sur l’aide au montage de dossiers européens pour les acteurs du territoire ligérien (au titre des programmes européens gérés directement par la Commission européenne ou des programmes de coopération territoriale européenne INTERREG (hors FESI : FEDER, FSE, FTJ, FEADER, FEAMPA). En effet, la Région souhaite fournir aux porteurs de projets ligériens désireux de participer à un projet d’envergure européenne une ressource experte leur permettant de mener à bien la préparation de leur dossier de candidature. Le lot 3 portera sur les domaines suivants : économie, recherche, enseignement supérieur, innovation dont IA Le lot 4 portera sur les domaines suivants : Agriculture, maritime et environnement Le lot 5 portera sur les domaines suivants : Autres thématiques (jeunesse, culture, santé etc.) L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : Lot 1 : - montant minimum : 50 000 € HTVA pour 12 mois ; - montant maximum : 200 000 € HTVA pour 12 mois. Lot 2 : - sans montant minimum - montant maximum : 30 000 € HTVA pour 12 mois. Lot 3 : - sans montant minimum - montant maximum : 80 000 € HTVA pour 12 mois. Lot 4 : - sans montant minimum - montant maximum : 80 000 € HTVA pour 12 mois. Lot 5 : - sans montant minimum - montant maximum : 20 000 € HTVA pour 12 mois. Les prix unitaires figurent au bordereau de prix unitaires. RAPPEL : seul le montant minimum engage l’acheteur. Les quantités mentionnées dans la simulation de facturation (en annexe 2 à l’acte d’engagement) sont fournies à titre purement indicatif et n’engagent en aucun cas l’acheteur. Le territoire concerné par ces prestations est celui de la région des Pays de la Loire. Toutefois, pour le lot 1, les actions de lobbying pourraient se dérouler à Bruxelles ou dans d’autres Etats membres et pour les lots 2, 3, 4 et 5, les projets de coopération impliqueront des partenaires européens qui pourraient majoritairement être sollicités en visioconférence ou par téléphone. Des déplacements ponctuels pourraient être envisagés autant que de besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: INFLUENCE EUROPEENNE : ACTIONS DE LOBBYING, AIDE AU MONTAGE DE PROJETS EUROPEENS - 5 LOTS
Numéro de référence: DPE15-202557414
Brève description:
La Région souhaite à la fois développer des actions de lobbying au service des intérêts ligériens qu’ils soient issus des secteurs privés ou publics mais également accompagner les porteurs de projets comme les entreprises, les associations, les universités, les écoles d’enseignement supérieur… à mobiliser davantage de financements européens provenant des programmes européens gérés par la Commission européenne ou les programmes de coopération territoriale européenne. Aussi, pour répondre à cette ambition, ce marché se déclinera en cinq lots : - Le lot 1 portera sur la veille règlementaire pour certaines thématiques en lien avec des besoins du territoire ligérien, le lobbying auprès des institutions européennes et l’organisation de délégations ; - Le lot 2 portera sur le montage de dossiers européens au bénéfice de la Région Pays de la Loire au titre des programmes européens gérés directement par la Commission européenne ou des programmes de coopération territoriale européenne INTERREG (hors fonds structurels européens d’investissement (FESI) : fonds européen de développement régional (FEDER), fonds social européen (FSE), fonds pour une transition juste (FTJ), fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)). - Les lots 3, 4 et 5 porteront sur l’aide au montage de dossiers européens pour les acteurs du territoire ligérien (au titre des programmes européens gérés directement par la Commission européenne ou des programmes de coopération territoriale européenne INTERREG (hors FESI : FEDER, FSE, FTJ, FEADER, FEAMPA). En effet, la Région souhaite fournir aux porteurs de projets ligériens désireux de participer à un projet d’envergure européenne une ressource experte leur permettant de mener à bien la préparation de leur dossier de candidature. Le lot 3 portera sur les domaines suivants : économie, recherche, enseignement supérieur, innovation dont IA Le lot 4 portera sur les domaines suivants : Agriculture, maritime et environnement Le lot 5 portera sur les domaines suivants : Autres thématiques (jeunesse, culture, santé etc.) L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : Lot 1 : - montant minimum : 50 000 € HTVA pour 12 mois ; - montant maximum : 200 000 € HTVA pour 12 mois. Lot 2 : - sans montant minimum - montant maximum : 30 000 € HTVA pour 12 mois. Lot 3 : - sans montant minimum - montant maximum : 80 000 € HTVA pour 12 mois. Lot 4 : - sans montant minimum - montant maximum : 80 000 € HTVA pour 12 mois. Lot 5 : - sans montant minimum - montant maximum : 20 000 € HTVA pour 12 mois. Les prix unitaires figurent au bordereau de prix unitaires. RAPPEL : seul le montant minimum engage l’acheteur. Les quantités mentionnées dans la simulation de facturation (en annexe 2 à l’acte d’engagement) sont fournies à titre purement indicatif et n’engagent en aucun cas l’acheteur. Le territoire concerné par ces prestations est celui de la région des Pays de la Loire. Toutefois, pour le lot 1, les actions de lobbying pourraient se dérouler à Bruxelles ou dans d’autres Etats membres et pour les lots 2, 3, 4 et 5, les projets de coopération impliqueront des partenaires européens qui pourraient majoritairement être sollicités en visioconférence ou par téléphone. Des déplacements ponctuels pourraient être envisagés autant que de besoin.
La Région souhaite à la fois développer des actions de lobbying au service des intérêts ligériens qu’ils soient issus des secteurs privés ou publics mais également accompagner les porteurs de projets comme les entreprises, les associations, les universités, les écoles d’enseignement supérieur… à mobiliser davantage de financements européens provenant des programmes européens gérés par la Commission européenne ou les programmes de coopération territoriale européenne. Aussi, pour répondre à cette ambition, ce marché se déclinera en cinq lots : - Le lot 1 portera sur la veille règlementaire pour certaines thématiques en lien avec des besoins du territoire ligérien, le lobbying auprès des institutions européennes et l’organisation de délégations ; - Le lot 2 portera sur le montage de dossiers européens au bénéfice de la Région Pays de la Loire au titre des programmes européens gérés directement par la Commission européenne ou des programmes de coopération territoriale européenne INTERREG (hors fonds structurels européens d’investissement (FESI) : fonds européen de développement régional (FEDER), fonds social européen (FSE), fonds pour une transition juste (FTJ), fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)). - Les lots 3, 4 et 5 porteront sur l’aide au montage de dossiers européens pour les acteurs du territoire ligérien (au titre des programmes européens gérés directement par la Commission européenne ou des programmes de coopération territoriale européenne INTERREG (hors FESI : FEDER, FSE, FTJ, FEADER, FEAMPA). En effet, la Région souhaite fournir aux porteurs de projets ligériens désireux de participer à un projet d’envergure européenne une ressource experte leur permettant de mener à bien la préparation de leur dossier de candidature. Le lot 3 portera sur les domaines suivants : économie, recherche, enseignement supérieur, innovation dont IA Le lot 4 portera sur les domaines suivants : Agriculture, maritime et environnement Le lot 5 portera sur les domaines suivants : Autres thématiques (jeunesse, culture, santé etc.) L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : Lot 1 : - montant minimum : 50 000 € HTVA pour 12 mois ; - montant maximum : 200 000 € HTVA pour 12 mois. Lot 2 : - sans montant minimum - montant maximum : 30 000 € HTVA pour 12 mois. Lot 3 : - sans montant minimum - montant maximum : 80 000 € HTVA pour 12 mois. Lot 4 : - sans montant minimum - montant maximum : 80 000 € HTVA pour 12 mois. Lot 5 : - sans montant minimum - montant maximum : 20 000 € HTVA pour 12 mois. Les prix unitaires figurent au bordereau de prix unitaires. RAPPEL : seul le montant minimum engage l’acheteur. Les quantités mentionnées dans la simulation de facturation (en annexe 2 à l’acte d’engagement) sont fournies à titre purement indicatif et n’engagent en aucun cas l’acheteur. Le territoire concerné par ces prestations est celui de la région des Pays de la Loire. Toutefois, pour le lot 1, les actions de lobbying pourraient se dérouler à Bruxelles ou dans d’autres Etats membres et pour les lots 2, 3, 4 et 5, les projets de coopération impliqueront des partenaires européens qui pourraient majoritairement être sollicités en visioconférence ou par téléphone. Des déplacements ponctuels pourraient être envisagés autant que de besoin.
Type de contrat: Services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Veille règlementaire, organisations de délégations et lobbying européen pour la Région Pays de la Loire
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lot 1 : Veille règlementaire, organisations de délégations et lobbying européen pour la Région Pays de la Loire
Durée de l'accord: 12 mois Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Accompagnement de montage de dossiers européens pour la Région Pays de la Loire en tant que cheffe de file
Description du marché:
Lot 2 : Accompagnement de montage de dossiers européens pour la Région Pays de la Loire en tant que cheffe de file
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Accompagnement de montage de projets pour les acteurs ligériens dans les domaines : Economie, recherche, enseignement supérieur, innovation dont IA
Description du marché:
Lot 3 : Accompagnement de montage de projets pour les acteurs ligériens dans les domaines : Economie, recherche, enseignement supérieur, innovation dont IA
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Accompagnement de montage de projets pour les acteurs ligériens dans les domaines : Agriculture, maritime et environnement
Description du marché:
Lot 4 : Accompagnement de montage de projets pour les acteurs ligériens dans les domaines : Agriculture, maritime et environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Accompagnement de montage de projets pour les acteurs ligériens dans les domaines : Autres thématiques (jeunesse, culture, santé etc.)
Description du marché:
Lot 5 : Accompagnement de montage de projets pour les acteurs ligériens dans les domaines : Autres thématiques (jeunesse, culture, santé etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : - d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; - de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir, le cas échéant, une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910). Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés dans le règlement de la consultation. AVANCE : Les conditions de paiement de l'avance sont dans le CCP. GROUPEMENT : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. SOUS-TRAITANCE : La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.
Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : - d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; - de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir, le cas échéant, une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910). Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés dans le règlement de la consultation. AVANCE : Les conditions de paiement de l'avance sont dans le CCP. GROUPEMENT : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. SOUS-TRAITANCE : La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique
🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-691844 (2025-10-17)
Avis d'attribution de marché (2026-04-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La Région souhaite à la fois développer des actions de lobbying au service des intérêts ligériens qu’ils soient issus des secteurs privés ou publics mais également accompagner les porteurs de projets comme les entreprises, les associations, les universités, les écoles d’enseignement supérieur… à mobiliser davantage de financements européens provenant des programmes européens gérés par la Commission européenne ou les programmes de coopération territoriale européenne. Aussi, pour répondre à cette ambition, ce marché se déclinera en cinq lots : - Le lot 1 portera sur la veille règlementaire pour certaines thématiques en lien avec des besoins du territoire ligérien, le lobbying auprès des institutions européennes et l’organisation de délégations ; - Le lot 2 portera sur le montage de dossiers européens au bénéfice de la Région Pays de la Loire au titre des programmes européens gérés directement par la Commission européenne ou des programmes de coopération territoriale européenne INTERREG (hors fonds structurels européens d’investissement (FESI) : fonds européen de développement régional (FEDER), fonds social européen (FSE), fonds pour une transition juste (FTJ), fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)). - Les lots 3, 4 et 5 porteront sur l’aide au montage de dossiers européens pour les acteurs du territoire ligérien (au titre des programmes européens gérés directement par la Commission européenne ou des programmes de coopération territoriale européenne INTERREG (hors FESI : FEDER, FSE, FTJ, FEADER, FEAMPA). En effet, la Région souhaite fournir aux porteurs de projets ligériens désireux de participer à un projet d’envergure européenne une ressource experte leur permettant de mener à bien la préparation de leur dossier de candidature. Le lot 3 portera sur les domaines suivants : économie, recherche, enseignement supérieur, innovation dont IA Le lot 4 portera sur les domaines suivants : Agriculture, maritime et environnement Le lot 5 portera sur les domaines suivants : Autres thématiques (jeunesse, culture, santé etc.) L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : Lot 1 : - montant minimum : 50 000 € HTVA pour 12 mois ; - montant maximum : 200 000 € HTVA pour 12 mois. Lot 2 : - sans montant minimum - montant maximum : 30 000 € HTVA pour 12 mois. Lot 3 : - sans montant minimum - montant maximum : 80 000 € HTVA pour 12 mois. Lot 4 : - sans montant minimum - montant maximum : 80 000 € HTVA pour 12 mois. Lot 5 : - sans montant minimum - montant maximum : 20 000 € HTVA pour 12 mois. Les prix unitaires figurent au bordereau de prix unitaires. RAPPEL : seul le montant minimum engage l’acheteur. Les quantités mentionnées dans la simulation de facturation (en annexe 2 à l’acte d’engagement) sont fournies à titre purement indicatif et n’engagent en aucun cas l’acheteur. Le territoire concerné par ces prestations est celui de la région des Pays de la Loire. Toutefois, pour le lot 1, les actions de lobbying pourraient se dérouler à Bruxelles ou dans d’autres Etats membres et pour les lots 2, 3, 4 et 5, les projets de coopération impliqueront des partenaires européens qui pourraient majoritairement être sollicités en visioconférence ou par téléphone. Des déplacements ponctuels pourraient être envisagés autant que de besoin.
La Région souhaite à la fois développer des actions de lobbying au service des intérêts ligériens qu’ils soient issus des secteurs privés ou publics mais également accompagner les porteurs de projets comme les entreprises, les associations, les universités, les écoles d’enseignement supérieur… à mobiliser davantage de financements européens provenant des programmes européens gérés par la Commission européenne ou les programmes de coopération territoriale européenne. Aussi, pour répondre à cette ambition, ce marché se déclinera en cinq lots : - Le lot 1 portera sur la veille règlementaire pour certaines thématiques en lien avec des besoins du territoire ligérien, le lobbying auprès des institutions européennes et l’organisation de délégations ; - Le lot 2 portera sur le montage de dossiers européens au bénéfice de la Région Pays de la Loire au titre des programmes européens gérés directement par la Commission européenne ou des programmes de coopération territoriale européenne INTERREG (hors fonds structurels européens d’investissement (FESI) : fonds européen de développement régional (FEDER), fonds social européen (FSE), fonds pour une transition juste (FTJ), fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)). - Les lots 3, 4 et 5 porteront sur l’aide au montage de dossiers européens pour les acteurs du territoire ligérien (au titre des programmes européens gérés directement par la Commission européenne ou des programmes de coopération territoriale européenne INTERREG (hors FESI : FEDER, FSE, FTJ, FEADER, FEAMPA). En effet, la Région souhaite fournir aux porteurs de projets ligériens désireux de participer à un projet d’envergure européenne une ressource experte leur permettant de mener à bien la préparation de leur dossier de candidature. Le lot 3 portera sur les domaines suivants : économie, recherche, enseignement supérieur, innovation dont IA Le lot 4 portera sur les domaines suivants : Agriculture, maritime et environnement Le lot 5 portera sur les domaines suivants : Autres thématiques (jeunesse, culture, santé etc.) L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : Lot 1 : - montant minimum : 50 000 € HTVA pour 12 mois ; - montant maximum : 200 000 € HTVA pour 12 mois. Lot 2 : - sans montant minimum - montant maximum : 30 000 € HTVA pour 12 mois. Lot 3 : - sans montant minimum - montant maximum : 80 000 € HTVA pour 12 mois. Lot 4 : - sans montant minimum - montant maximum : 80 000 € HTVA pour 12 mois. Lot 5 : - sans montant minimum - montant maximum : 20 000 € HTVA pour 12 mois. Les prix unitaires figurent au bordereau de prix unitaires. RAPPEL : seul le montant minimum engage l’acheteur. Les quantités mentionnées dans la simulation de facturation (en annexe 2 à l’acte d’engagement) sont fournies à titre purement indicatif et n’engagent en aucun cas l’acheteur. Le territoire concerné par ces prestations est celui de la région des Pays de la Loire. Toutefois, pour le lot 1, les actions de lobbying pourraient se dérouler à Bruxelles ou dans d’autres Etats membres et pour les lots 2, 3, 4 et 5, les projets de coopération impliqueront des partenaires européens qui pourraient majoritairement être sollicités en visioconférence ou par téléphone. Des déplacements ponctuels pourraient être envisagés autant que de besoin.
Valeur estimée hors TVA: 1 640 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 640 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 640 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DPE15-202557414
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique - 70 points / 100
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Description
Identifiant interne: DPE16-202557415
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 4
Description
Identifiant interne: DPE17-202557416
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Identifiant interne: DPE18-202557417 DPE19-202557418
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: ACCORD-CADRE EXECUTE DANS LA REGION PAYS DE LA LOIRE
Procédure Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026S00050
Date de conclusion du contrat: 2026-02-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de ERNST ET YOUNG ADVISORY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst et young advisory
Numéro d'enregistrement national: 34800644600234
Département: 92
Adresse postale: 1-2 place des saisons Paris la défense 1
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de ERNST ET YOUNG ADVISORY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1-2 place des Saisons Paris la Défense 1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 3 de ERDYN CONSULTANTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003 Nom et adresse du contractant
Nom: Erdyn consultants
Numéro d'enregistrement national: 33025517500045
Département: 75
Adresse postale: 23 rue du Vergniaud
Code postal: 75013
Commune postale: PARIS 13
Région: Paris
🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 4 de ERDYN CONSULTANTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Adresse postale: 23 rue Vergniaud
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 5 de AXESS DEVELOPPEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005 Nom et adresse du contractant
Nom: Axess developpement
Numéro d'enregistrement national: 79375088600038
Département: 13
Adresse postale: Domaine du Petit Arbois Bâtiment Henri Poincaré Avenue Louis Philibert
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-provence
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 89e7c9ad-e416-4d89-855b-6f0f873b810b-01