La Région souhaite à la fois développer des actions de lobbying au service des intérêts ligériens qu’ils soient issus des secteurs privés ou publics mais également accompagner les porteurs de projets comme les entreprises, les associations, les universités, les écoles d’enseignement supérieur… à mobiliser davantage de financements européens provenant des programmes européens gérés par la Commission européenne ou les programmes de coopération territoriale européenne. Aussi, pour répondre à cette ambition, ce marché se déclinera en cinq lots : - Le lot 1 portera sur la veille règlementaire pour certaines thématiques en lien avec des besoins du territoire ligérien, le lobbying auprès des institutions européennes et l’organisation de délégations ; - Le lot 2 portera sur le montage de dossiers européens au bénéfice de la Région Pays de la Loire au titre des programmes européens gérés directement par la Commission européenne ou des programmes de coopération territoriale européenne INTERREG (hors fonds structurels européens d’investissement (FESI) : fonds européen de développement régional (FEDER), fonds social européen (FSE), fonds pour une transition juste (FTJ), fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)). - Les lots 3, 4 et 5 porteront sur l’aide au montage de dossiers européens pour les acteurs du territoire ligérien (au titre des programmes européens gérés directement par la Commission européenne ou des programmes de coopération territoriale européenne INTERREG (hors FESI : FEDER, FSE, FTJ, FEADER, FEAMPA). En effet, la Région souhaite fournir aux porteurs de projets ligériens désireux de participer à un projet d’envergure européenne une ressource experte leur permettant de mener à bien la préparation de leur dossier de candidature. Le lot 3 portera sur les domaines suivants : économie, recherche, enseignement supérieur, innovation dont IA Le lot 4 portera sur les domaines suivants : Agriculture, maritime et environnement Le lot 5 portera sur les domaines suivants : Autres thématiques (jeunesse, culture, santé etc.) L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : Lot 1 : - montant minimum : 50 000 € HTVA pour 12 mois ; - montant maximum : 200 000 € HTVA pour 12 mois. Lot 2 : - sans montant minimum - montant maximum : 30 000 € HTVA pour 12 mois. Lot 3 : - sans montant minimum - montant maximum : 80 000 € HTVA pour 12 mois. Lot 4 : - sans montant minimum - montant maximum : 80 000 € HTVA pour 12 mois. Lot 5 : - sans montant minimum - montant maximum : 20 000 € HTVA pour 12 mois. Les prix unitaires figurent au bordereau de prix unitaires. RAPPEL : seul le montant minimum engage l’acheteur. Les quantités mentionnées dans la simulation de facturation (en annexe 2 à l’acte d’engagement) sont fournies à titre purement indicatif et n’engagent en aucun cas l’acheteur. Le territoire concerné par ces prestations est celui de la région des Pays de la Loire. Toutefois, pour le lot 1, les actions de lobbying pourraient se dérouler à Bruxelles ou dans d’autres Etats membres et pour les lots 2, 3, 4 et 5, les projets de coopération impliqueront des partenaires européens qui pourraient majoritairement être sollicités en visioconférence ou par téléphone. Des déplacements ponctuels pourraient être envisagés autant que de besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.
Avis de marché (2025-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: INFLUENCE EUROPEENNE : ACTIONS DE LOBBYING, AIDE AU MONTAGE DE PROJETS EUROPEENS - 5 LOTS
Reference number: DPE15-202557414
Brève description:
“La Région souhaite à la fois développer des actions de lobbying au service des intérêts ligériens qu’ils soient issus des secteurs privés ou publics mais...”
Brève description
La Région souhaite à la fois développer des actions de lobbying au service des intérêts ligériens qu’ils soient issus des secteurs privés ou publics mais également accompagner les porteurs de projets comme les entreprises, les associations, les universités, les écoles d’enseignement supérieur… à mobiliser davantage de financements européens provenant des programmes européens gérés par la Commission européenne ou les programmes de coopération territoriale européenne. Aussi, pour répondre à cette ambition, ce marché se déclinera en cinq lots : - Le lot 1 portera sur la veille règlementaire pour certaines thématiques en lien avec des besoins du territoire ligérien, le lobbying auprès des institutions européennes et l’organisation de délégations ; - Le lot 2 portera sur le montage de dossiers européens au bénéfice de la Région Pays de la Loire au titre des programmes européens gérés directement par la Commission européenne ou des programmes de coopération territoriale européenne INTERREG (hors fonds structurels européens d’investissement (FESI) : fonds européen de développement régional (FEDER), fonds social européen (FSE), fonds pour une transition juste (FTJ), fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)). - Les lots 3, 4 et 5 porteront sur l’aide au montage de dossiers européens pour les acteurs du territoire ligérien (au titre des programmes européens gérés directement par la Commission européenne ou des programmes de coopération territoriale européenne INTERREG (hors FESI : FEDER, FSE, FTJ, FEADER, FEAMPA). En effet, la Région souhaite fournir aux porteurs de projets ligériens désireux de participer à un projet d’envergure européenne une ressource experte leur permettant de mener à bien la préparation de leur dossier de candidature. Le lot 3 portera sur les domaines suivants : économie, recherche, enseignement supérieur, innovation dont IA Le lot 4 portera sur les domaines suivants : Agriculture, maritime et environnement Le lot 5 portera sur les domaines suivants : Autres thématiques (jeunesse, culture, santé etc.) L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : Lot 1 : - montant minimum : 50 000 € HTVA pour 12 mois ; - montant maximum : 200 000 € HTVA pour 12 mois. Lot 2 : - sans montant minimum - montant maximum : 30 000 € HTVA pour 12 mois. Lot 3 : - sans montant minimum - montant maximum : 80 000 € HTVA pour 12 mois. Lot 4 : - sans montant minimum - montant maximum : 80 000 € HTVA pour 12 mois. Lot 5 : - sans montant minimum - montant maximum : 20 000 € HTVA pour 12 mois. Les prix unitaires figurent au bordereau de prix unitaires. RAPPEL : seul le montant minimum engage l’acheteur. Les quantités mentionnées dans la simulation de facturation (en annexe 2 à l’acte d’engagement) sont fournies à titre purement indicatif et n’engagent en aucun cas l’acheteur. Le territoire concerné par ces prestations est celui de la région des Pays de la Loire. Toutefois, pour le lot 1, les actions de lobbying pourraient se dérouler à Bruxelles ou dans d’autres Etats membres et pour les lots 2, 3, 4 et 5, les projets de coopération impliqueront des partenaires européens qui pourraient majoritairement être sollicités en visioconférence ou par téléphone. Des déplacements ponctuels pourraient être envisagés autant que de besoin.
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Type de contrat: services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Veille règlementaire, organisations de délégations et lobbying européen pour la Région Pays de la Loire”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite...”
Description des options
L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Accompagnement de montage de dossiers européens pour la Région Pays de la Loire en tant que cheffe de file” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Accompagnement de montage de projets pour les acteurs ligériens dans les domaines : Economie, recherche, enseignement supérieur, innovation dont IA” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 : Accompagnement de montage de projets pour les acteurs ligériens dans les domaines : Agriculture, maritime et environnement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 : Accompagnement de montage de projets pour les acteurs ligériens dans les domaines : Autres thématiques (jeunesse, culture, santé etc.)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”
Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : - d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; - de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir, le cas échéant, une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910). Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés dans le règlement de la consultation. AVANCE : Les conditions de paiement de l'avance sont dans le CCP. GROUPEMENT : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. SOUS-TRAITANCE : La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-691844 (2025-10-17)