Avis de marché (2025-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression et faconnage d'imprimes et autres supports pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des bouches-du-rhone
Numéro de référence: N°25.671.03
Brève description:
“La présente consultation est relative à l'impression et façonnage d'imprimés et autres supports.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation est relative à l'impression et façonnage d'imprimés et autres supports.
L'étendue estimative de la prestation est de 600 000...”
Description du marché
La présente consultation est relative à l'impression et façonnage d'imprimés et autres supports.
L'étendue estimative de la prestation est de 600 000 exemplaires du formulaire Cerfa n°11573*06 par an , de 600 exemplaires de cartes laminées PVC par an et de 850 000 exemplaires d'étiquettes adhésives en planches par an (en volume estimatif non contractuel).
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les montants maximums du marché sont de 120 000 Euros HT par An
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Informations complémentaires:
“La fourniture d'échantillons est exigée, les modalités de dépôt de ces derniers figurent dans le règlement de la consultation, dans le Dossier de...”
Informations complémentaires
La fourniture d'échantillons est exigée, les modalités de dépôt de ces derniers figurent dans le règlement de la consultation, dans le Dossier de Consultation des Entreprises mis à disposition de l'ensemble des candidats.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-Critère n°2.1 : Pour le formulaire S3720 : La qualité de l'impression, La Facilité de retrait de la protection adhésive de la zone préencollée et la tenue de la colle de la zone préencollée 15%.
Sous-Critère n°2.2 : Pour la carte PVC laminée : La qualité de l'impression et la qualité de finition 10%.
Sous-Critère n°2.3 : Pour l'étiquette : la qualité de l'impression et la qualité de l'adhésif 5%
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ces références et/ou qualifications correspondent aux certificats de qualifications professionnelles visés à l'Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des...”
Liste et brève description des conditions
Ces références et/ou qualifications correspondent aux certificats de qualifications professionnelles visés à l'Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.: Il est également demandé que les candidats présentent au moins l'une des certifications suivantes ou équivalentes :
-Certification FSC;
-Certification PEFC;
-Certification Imprim'Vert.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les modalités de versement des avances figurent au CCP, pièce du DCE.
“L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public...”
L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 04 91 15 50 50📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 04 91 15 50 50📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants :
- avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ;
- après la notification du marché, le référé contractuel.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 073-243119 (2025-04-11)