Impression et distribution de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) 2026-2029
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Impression et distribution de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) 2026-2029
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression et distribution de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) 2026-2029
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Impression et distributions de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) 2026-2029
Description du marché:
Adresse postale: Département des Deux-Sèvres
Code postal: 79
Ville: Département des Deux-Sèvres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Durée : 2 années reconductible 1 fois pour la même durée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des deux-sevres
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac - Place Denfert Rochereau CS 58880
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: 0549066386 📞
URL: https://www.deux-sevres.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue Blossac - CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: POITIERS cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0549607919 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-364881 (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression et distribution de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) 2026-2029
Numéro de référence:
DRECS-2025-023
Brève description:
Impression et distribution de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) 2026-2029
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Description
Identifiant interne:
DRECS-2025-023
Titre: Impression et distributions de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) 2026-2029
Description du marché:
Impression et distributions de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) 2026-2029
Informations complémentaires: Montant maximum par période : 1 800 000 Euros HT
Adresse postale: Département des Deux-Sèvres
Code postal: 79
Ville: Département des Deux-Sèvres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Durée : 2 années reconductible 1 fois pour la même durée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, passé en procédure adaptée selon les
dispositions de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des deux-sevres
Numéro d'enregistrement national:
22790001600352
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac - Place Denfert Rochereau CS 58880
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: 0549066386 📞
URL: https://www.deux-sevres.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et
financière sont :
- recevabilité en application de l'article R.2143 du code de la commande publique ;
- capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R.2143 du code de la commande publique.
Condition de remises des offres :
Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.deux-sevres.fr
Le financement est assuré par le Département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le
délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R.2191 à R.2193 du Code de la commande
publique.
Forme du groupement : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
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Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
1780004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac - CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: POITIERS cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0549607919 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-364881 (2025-06-03)
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