IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION PAPIER ET DIFFUSION DU JOURNAL MUNICIPAL

Mairie MONT-SAINT-AIGNAN

Cette procédure concerne les lots n°1, 2 et 5. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires, pour les marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie MONT-SAINT-AIGNAN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-25	Avis de marché
2026-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression des supports de communication papier et diffusion du journal municipal
Numéro de référence: 2025-28a32
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Mag / supplément au Mag / Guide des services
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché: Mag / supplément au Mag / Guide des services
Produits/services supplémentaires:

Services d'impression 📦

Services d'impression et de distribution 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Ville: Mont-saint-aignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le renouvellement du marché peut intervenir à échéance
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Impressions diverses (guides, programmes, flyers, cartons d'invitation...)
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Impressions diverses (guides, programmes, flyers, cartons d'invitation...)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Diffusion
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Diffusion
Produits/services supplémentaires:

Services d'impression 📦

Services de distribution de courrier 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-09 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mont Saint Aignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-09 13:00:00 📅
Lieu: Mont Saint Aignan
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
Numéro d'enregistrement national: 64389
Adresse postale: 59, rue Louis Pasteur
Code postal: 76130
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FLAVIGNY Catherine
Courrier électronique: dafim@montsaintaignan.fr 📧
Téléphone: 0235143016 📞
Fax: 0235143090 📠
URL: http://www.montsaintaignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1744279 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1744279 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Des échantillons sont attendus pour les lots n°1 et 2. Les conditions sont prévues à l'article 5.2 du Rc. Les échantillons doivent être envoyés avant la date limite de remise des offres

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 4F8FFD47-F639-F76D-0A1A67356A7DED15
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Région - Secrétariat Général pour les Affaires régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0240086433 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 4F8FFD36-B07C-B6A7-D4BAB4FA1702021D
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 228-784972 (2025-11-25)

Avis d'attribution de marché (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 472 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai imposé
Performances en matière de protection de l'environnement : prise en compte des enjeux environnementaux dans sa politique de déplacement

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-28
Date de conclusion du contrat: 2026-03-06 📅
Titre: Mag / supplément au Mag / Guide des services
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 472 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 35108.25 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Nord imprim
Numéro d'enregistrement national: 1744279-1-1-1
Adresse postale: 4 Rte De Godewaersvelde
Code postal: 59114
Commune postale: Steenvoorde
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: environnement@nordimprim.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 052 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Snag sodimpal
Numéro d'enregistrement national: 1744279-1-2-1
Adresse postale: 111 Rue Du General De Gaulle
Code postal: 76520
Commune postale: Franqueville-Saint-Pierre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: devis@imprimeriesodimpal.com 📧

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Boitauxlettres france
Numéro d'enregistrement national: 1744279-1-3-1
Adresse postale: 9 Rue Des Cerisiers
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: contact@bal-france.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 784972-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 07B17840-CDCD-BF01-6A0C5678EEAC0152
Organe de révision
07B17831-DA6C-739F-FFCB480702928346
Source: OJS 2026/S 058-202236 (2026-03-23)

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