HERMES - 3 Rue de Marguerie - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE pour l'étude et réalisation d'une opération de construction de 38 logements locatifs y compris stationnements, VRD et Espaces verts
La présente consultation fait suite à un premier marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de 15 logements, résilié en raison de la densification du programme. Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique, étendue à la production du dossier de mise en location et étendue à la production du dossier de validation des halls d'entrée.Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services) La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique. Date prévisionnelle de début des prestations : JUIN 2025 Date prévisionnelle de commencement des travaux : JANVIER 2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.
Avis de marché (2025-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: HERMES - 3 Rue de Marguerie - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE pour l'étude et réalisation d'une opération de construction de 38 logements locatifs y compris stationnements, VRD et Espaces verts
Numéro de référence: Hermes-aoo-moe
Brève description:
“La présente consultation fait suite à un premier marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de 15 logements, résilié en raison de la densification...”
Brève description
La présente consultation fait suite à un premier marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de 15 logements, résilié en raison de la densification du programme.
Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique, étendue à la production du dossier de mise en location et étendue à la production du dossier de validation des halls d'entrée.Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services)
La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique.
Date prévisionnelle de début des prestations : JUIN 2025
Date prévisionnelle de commencement des travaux : JANVIER 2027
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation fait suite à un premier marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de 15 logements, résilié en raison de la densification...”
Description du marché
La présente consultation fait suite à un premier marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de 15 logements, résilié en raison de la densification du programme.
Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique, étendue à la production du dossier de mise en location et étendue à la production du dossier de validation des halls d'entrée.Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services)
La mission confiée au maître d'oeuvre fait l'objet d'une tranche unique.
Date prévisionnelle de début des prestations : JUIN 2025
Date prévisionnelle de commencement des travaux : JANVIER 2027
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Durée de l'accord: 49 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »,
-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »,
-Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre dont justificatif des compétences visées à l'article 15.2 du présent règlement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre dont justificatif des compétences visées à l'article 15.2 du présent règlement de la consultation (Cv, qualification professionnelle…)
- Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements et aménagement de Vrd, avec indication du nombre de logements, du type de travaux de Vrd, du coût, de la date de réalisation et du nom du Maître d'ouvrage
- Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes. Pour les candidats non établis en France, ils pourront faire valoir leurs références ou diplômes équivalent et devront justifier d'une autorisation à travailler en France.
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Seuil minimal de capacité: Le cabinet ou l'équipe devra regrouper, au minimum, les compétences pluridisciplinaires suivantes pour l'accomplissement de la mission :
- Architecte inscrit à l'ordre des Architectes ou équivalent pour les candidats étrangers
- ingénierie en thermique et en analyse du cycle de vie (Acv)
- Bureau d'études structure
- Bureau d'études Vrd
- Paysagiste
- Bureau d'études acoustique
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat ou l'équipe devra disposer des compétences suivantes...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat ou l'équipe devra disposer des compétences suivantes pour l'accomplissement de la mission :
- Architecte inscrit à l'ordre des Architectes ou équivalent pour les candidats étrangers
- ingénierie en thermique et en analyse du cycle de vie (ACV)
- Bureau d'études structure
- Bureau d'études VRD
- Paysagiste
- Bureau d'études acoustique
“Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif .
Le candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe...”
Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif .
Le candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe pluridisciplinaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'Opac de l'Oise se réserve le droit de la modifier.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: F5E5E51F-0958-C778-F88AE43748CD6C8D
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383350506📞
Fax: 0383327832 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: F5E5E50F-0B85-21E7-24A8EA6AB7937D77
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-065132 (2025-01-29)