Groupement de commandes pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, de l'aire de grand passage et missions de médiations de stationnement illégaux

Communauté de communes Le Grand Charolais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.

Qui ?

• Communauté de communes Le Grand Charolais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, de l'aire de grand passage et missions de médiations de stationnement illégaux
Numéro de référence: PPP28C-4/5011/2025CCGC01
Brève description:

Groupement de commandes pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, de l'aire de grand passage et missions de médiations de stationnement illégaux

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Valeur estimée hors TVA: 745 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025CCGC01_1
Produits/services supplémentaires:

Services de gestion d'installations 📦

Services de gestion de l'hébergement 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes Le Grand Charolais
Adresse postale: 32 rue Louis Desrichard
Code postal: 71600
Ville: Paray le monial
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-04 📅
Date de fin: 2030-06-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comporte des tranches optionnelles.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-20 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Le Grand Charolais
Numéro d'enregistrement national: 20007188400106
Adresse postale: 32 rue Louis Desrichard
Code postal: 71600
Commune postale: Paray le monial
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Carole RAVELLE-CHAPUIS
Courrier électronique: c.ravellechapuis@legrandcharolais.fr 📧
Téléphone: +33 971169584 📞
URL: https://www.legrandcharolais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d’Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-107141 (2025-02-17)

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