Groupement de commandes entre la ville et le CCAS relatif aux travaux publics pour l'entretien, les aménagements et les grosses réparations des bâtiments publics, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l'extérieur de la ville

Ville d'Aubervilliers

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l'extérieur de la ville. Il est à noter que cet accord-cadre est passé en groupement de commande entre la ville et le CCAS et dont la Ville est le coordonnateur. Les modalités et conditions d'exécution des prestations objet de l'accord-cadre sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. Le présent accord-cadre de travaux est décomposé en 17 lots, comme suit, étant entendu que chaque lot est un accord-cadre distinct : 1 Démolition 2 Gros oeuvre, maçonnerie, carrelage 3 Ravalement façade 4 Plomberie, sanitaires 5 Electricité Courant Fort et Courant Faible 6 Cuisine et buanderie 7 Peinture intérieure, revêtements de sols, signalétique 8 Menuiseries extérieures, serrurerie et métallerie, vitrerie 9 Espaces verts aménagements extérieurs 10 Toiture, etanchéité 11 Menuiseries bois intérieures et extérieures 12 Cloison, doublage, faux plafond 13 Désamiantage, déplombage 14 Chauffage, ventilation, climatisation 15 Couverture, zinguerie, charpente 16 Voirie, Réseaux Divers, VRD 17 Travaux de sécurisation des sites Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou tous les lots. l'accord-cadre est multi-attributaire, avec un maximum de trois (3) attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offre reçue, pour l'ensemble des lots et dont la méthode d'attribution des commandes et précisée à l'article 1.3 du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-17 Avis de marché
2025-07-24 Avis de marché
2026-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes entre la ville et le CCAS relatif aux travaux publics pour l'entretien, les aménagements et les grosses réparations des bâtiments publics, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l'extérieur de la ville
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l'extérieur de la ville. Il est à noter que cet accord-cadre est passé en groupement de commande entre la ville et le CCAS et dont la Ville est le coordonnateur. Les modalités et conditions d'exécution des prestations objet de l'accord-cadre sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. Le présent accord-cadre de travaux est décomposé en 17 lots, comme suit, étant entendu que chaque lot est un accord-cadre distinct : 1 Démolition 2 Gros oeuvre, maçonnerie, carrelage 3 Ravalement façade 4 Plomberie, sanitaires 5 Electricité Courant Fort et Courant Faible 6 Cuisine et buanderie 7 Peinture intérieure, revêtements de sols, signalétique 8 Menuiseries extérieures, serrurerie et métallerie, vitrerie 9 Espaces verts aménagements extérieurs 10 Toiture, etanchéité 11 Menuiseries bois intérieures et extérieures 12 Cloison, doublage, faux plafond 13 Désamiantage, déplombage 14 Chauffage, ventilation, climatisation 15 Couverture, zinguerie, charpente 16 Voirie, Réseaux Divers, VRD 17 Travaux de sécurisation des sites Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou tous les lots. l'accord-cadre est multi-attributaire, avec un maximum de trois (3) attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offre reçue, pour l'ensemble des lots et dont la méthode d'attribution des commandes et précisée à l'article 1.3 du CCAP.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 17
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Démolition
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description du marché:
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 200 000 euros H.T
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique avec un maximum de trois (3) attributaires par lot, pour l'ensemble des lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.. La méthodologie d'attribution des commandes selon la méthode "à tour de rôle" est précisée à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un an, trois fois au maximum.
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Produits/services: Travaux de démolition 📦
Code postal: 93300
Ville: Aubervilliers
Code postal: 95350
Ville: Piscop
Code postal: 95270
Ville: Asnière-sur-Oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations… Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gros oeuvre, maçonnerie, carrelage
Valeur estimée hors TVA: 11 600 000 EUR 💰
Description du marché:
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 2 900 000 euros H.T
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique avec un maximum de trois (3) attributaires par lot, pour l'ensemble des lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.. La méthodologie d'attribution des commandes selon la méthode "à tour de rôle" est précisée à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un an, trois fois au maximum.
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Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Ravalement façade
Valeur estimée hors TVA: 6 600 000 EUR 💰
Description du marché:
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 650 000 euros H.T
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Produits/services: Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après: 1) - 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points 2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Plomberie, sanitaires
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Description du marché:
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 600 000 euros H.T
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Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Electricité Courant Fort et Courant Faible
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Description du marché:
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 900 000 euros H.T
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Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Cuisine et buanderie
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 500 000 euros H.T
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Produits/services: Travaux de construction 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Peinture intérieure, revêtements de sols, signalétique
Produits/services: Revêtement de sols et de murs 📦
Produits/services supplémentaires:
Fléchage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Menuiseries extérieures, serrurerie et métallerie, vitrerie
Valeur estimée hors TVA: 10 200 000 EUR 💰
Description du marché:
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 2 550 000 euros H.T
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Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Espaces verts aménagements extérieurs
Valeur estimée hors TVA: 6 100 000 EUR 💰
Description du marché:
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 525 000 euros H.T
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Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Toiture, etanchéité
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Menuiseries bois intérieures et extérieures
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000 EUR 💰
Description du marché:
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 550 000 euros H.T
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Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Cloison, doublage, faux plafond
Produits/services: Installation de cloisons 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Désamiantage, déplombage
Valeur estimée hors TVA: 6 440 000 EUR 💰
Description du marché:
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 610 000 euros H.T
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Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement du plomb 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Chauffage, ventilation, climatisation
Produits/services: Travaux d'installation de ventilation 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Couverture, zinguerie, charpente
Produits/services: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Voirie, Réseaux Divers, VRD
Valeur estimée hors TVA: 10 100 000 EUR 💰
Description du marché:
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 2 525 000 euros H.T
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Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Travaux de sécurisation des sites
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Description du marché:
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 400 000 euros H.T
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Produits/services: Travaux de chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Différents bâtiments communaux et bâtiments privés.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 3 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un an, trois fois au maximum.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395200 📞
URL: https://www.aubervilliers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique avec un maximum de trois (3) attributaires par lot, pour l'ensemble des lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.. La méthodologie d'attribution des commandes selon la méthode "à tour de rôle" est précisée à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
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Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-470836 (2025-07-17)
Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
11 600 000 EUR 💰
6 600 000 EUR 💰
6 400 000 EUR 💰
7 600 000 EUR 💰
6 000 000 EUR 💰
10 200 000 EUR 💰
6 100 000 EUR 💰
6 200 000 EUR 💰
6 440 000 EUR 💰
10 100 000 EUR 💰
5 600 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-27 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres initialement au 18/08/2025 à 12H, a été repoussée pour l'ensemble des au 27/08/2025 à 12H
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 31fb8b38-0459-43f2-ab42-cef138c6af20-04
Source: OJS 2025/S 141-487110 (2025-07-24)
Avis d'attribution de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 106 440 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
11 600 000 EUR 💰
6 600 000 EUR 💰
6 400 000 EUR 💰
7 600 000 EUR 💰
6 000 000 EUR 💰
10 200 000 EUR 💰
6 100 000 EUR 💰
6 200 000 EUR 💰
6 440 000 EUR 💰
10 100 000 EUR 💰
5 600 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à défaut à sa date de notification , et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un an, trois fois au maximum.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DST04-25-1
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre ERDT - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Erdt
Nom et adresse du contractant
Nom: Erdt
Numéro d'enregistrement national: 384 325 825 00030
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Offre DEMCY lot - 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Demcy
Nom et adresse du contractant
Nom: Demcy
Numéro d'enregistrement national: 404 490 476 00045
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: Offre TERSEN PICHETA - lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tersen picheta
Nom et adresse du contractant
Nom: Tersen picheta
Numéro d'enregistrement national: 317 896 652 00052
Code postal: 78114
Commune postale: Magny les hameaux

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 966666.67 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SCRS - lot 2
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Scrs
Nom et adresse du contractant
Nom: Scrs
Numéro d'enregistrement national: 784 903 023 00025
Code postal: 77170
Commune postale: Brie compte robert
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Fbtp
Numéro d'enregistrement national: 393 925 276 00015
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry sur seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Identifiant de l’offre: Offre EDO CONSTRUCTION - lot 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Edo construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Edo construction
Numéro d'enregistrement national: 835 347 980 00012
Code postal: 93230
Commune postale: Romainville
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Identifiant de l’offre: Offre BRIAND - lot 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Briand
Nom et adresse du contractant
Nom: Briand
Numéro d'enregistrement national: 334 982 451 00059
Code postal: 94350
Commune postale: Villiers sur marne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 533333.33 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ERI SAS - lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eri sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Eri sas
Numéro d'enregistrement national: 572 078 905 00021
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay sous bois
Identifiant de l’offre: Offre ETABLISSEMENTS SALLANDRE - lot 4
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Etablissements sallandre
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements sallandre
Numéro d'enregistrement national: 732 015 409 00038
Code postal: 92220
Commune postale: Bagneux
Identifiant de l’offre: Offre AXIMA CONCEPT - lot 4
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Axima concept
Nom et adresse du contractant
Nom: Axima concept sa
Numéro d'enregistrement national: 854 800 745 00994
Code postal: 94364
Commune postale: Bry sur marne

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 633333.33 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre LEBRUN ET FILS - lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lebrun et fils
Nom et adresse du contractant
Nom: Lebrun et fils
Numéro d'enregistrement national: 672 030 350 00025
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Identifiant de l’offre: Offre IREM - lot 5
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Irem
Nom et adresse du contractant
Nom: Irem
Numéro d'enregistrement national: 507 615 774 00031
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnays sous bois
Identifiant de l’offre: Offre ENTRA - lot 5
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entra
Nom et adresse du contractant
Nom: Entra
Numéro d'enregistrement national: 542 036 207 00059

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: Offre ACORUS-PEINTISOL - lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Acorus-peintisol
Nom et adresse du contractant
Nom: Acorus-peintisol
Numéro d'enregistrement national: 315 814 228 00021
Commune postale: Brie -compte -robert
Identifiant de l’offre: Offre EXACT BAT - lot 7
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Exact bat
Nom et adresse du contractant
Nom: Exact bat
Numéro d'enregistrement national: 814 521 886 00022
Code postal: 77290
Commune postale: Mitri mory
Identifiant de l’offre: Offre DHA RENOVATION - lot 7
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dha renovation
Nom et adresse du contractant
Nom: Dha renovation
Numéro d'enregistrement national: 815 206 792 00021
Code postal: 93150
Commune postale: Le blanc mesnil

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 850 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SARMATES - lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarmates
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarmates
Numéro d'enregistrement national: 808 412 548 00022
Code postal: 91420
Commune postale: Morangis
Région: Essonne 🏙️
Identifiant de l’offre: Offre FERMETURES MORATINS - lot 8
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fermetures moratins
Nom et adresse du contractant
Nom: Fermetures moratin
Numéro d'enregistrement national: 320 528 540 00059
Code postal: 93140
Commune postale: Bondy
Identifiant de l’offre: Offre PRO TECH SYSTEM - lot 8
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pro tech system
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro tech system
Numéro d'enregistrement national: 453 213 811 00038

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 508333.33 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre MARCEL VILLETTE - lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Marcel villette
Nom et adresse du contractant
Nom: Marcel villette
Numéro d'enregistrement national: 390 409 290 00033
Identifiant de l’offre: Offre E.V ENTREPRISES - lot 9
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: E.v entreprises
Nom et adresse du contractant
Nom: E.v entreprises
Numéro d'enregistrement national: 328 583 364 00026
Code postal: 78310
Commune postale: Maurepas
Identifiant de l’offre: Offre ESPACE DECO - lot 9
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Espace deco
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace deco
Numéro d'enregistrement national: 307 521 369 00032
Code postal: 95300
Commune postale: Ennery
Région: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Ap environnement
Numéro d'enregistrement national: 418 406 849 00038
Code postal: 93170
Commune postale: Bagnolet

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant de l’offre: Offre JIGAL COUVERTURE ETANCHEITE - lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Jigal couverture etancheite
Nom et adresse du contractant
Nom: Jigal couverture etancheite
Numéro d'enregistrement national: 440 493 955 00049
Code postal: 94500
Commune postale: Champagny sur marne
Identifiant de l’offre: Offre CHAPELEC - lot 10
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Chapelec
Nom et adresse du contractant
Nom: Chapelec
Numéro d'enregistrement national: 328 781 869 00065
Code postal: 92396
Commune postale: Villeneuve la garenne cedex
Identifiant de l’offre: Offre GEN ETENCHEITE ET DE COUVERTURE IDF - lot 10
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gen etencheite et de couverture idf
Nom et adresse du contractant
Nom: Gen etancheite et de couverture idf
Numéro d'enregistrement national: 388 989 964 00035

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 516666.67 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre JV RENOV - lot 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Jv renov
Nom et adresse du contractant
Nom: Jv renov
Numéro d'enregistrement national: 822 705 679 00030
Identifiant de l’offre: Offre SCRS - lot 12
Offre EDO CONSTRUCTION - lot 12

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 440 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 536666.67 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre DAUPHINE ISOLATION - lot 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dauphine isolation
Nom et adresse du contractant
Nom: Dauphine isolation
Numéro d'enregistrement national: 421 347 006 00106
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Identifiant de l’offre: Offre SISYPHE - lot 13
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sisyphe
Nom et adresse du contractant
Nom: Sisyphe
Numéro d'enregistrement national: 953 543 246 00011
Identifiant de l’offre: Offre ADS - lot 13
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ads demantellement assainissement
Nom et adresse du contractant
Nom: Ads demantelement assainissement
Numéro d'enregistrement national: 837 537 109 00022
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 516666.66 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AXIMA CONCEPT SA - lot 14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Identifiant de l’offre: Offre SNEF CLIM IDF - lot 14
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Snef clim idf
Nom et adresse du contractant
Nom: Snef clim idf
Numéro d'enregistrement national: 05680065901575
Identifiant de l’offre: Offre HECQ - lot 14
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Hecq
Nom et adresse du contractant
Nom: Hecq
Numéro d'enregistrement national: 658 204 011 00048

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre 3E - lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: 3E
Nom et adresse du contractant
Nom: 3E
Numéro d'enregistrement national: 831 186 283 00048
Identifiant de l’offre: Offre KLM EQUIPEMENTS - lot 6
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Klm equipements
Nom et adresse du contractant
Nom: Klm equipements
Numéro d'enregistrement national: 507 615 771 00031
Commune postale: Mitry mory
Identifiant de l’offre: Offre ACHR 78 - lot 6
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ACHR 78
Nom et adresse du contractant
Nom: ACHR 78
Numéro d'enregistrement national: 450 127 733 00035
Code postal: 78500
Commune postale: Sartrouville

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Identifiant de l’offre: Offre GEN ETENCHEITE ET DE COUVERTURE IDF - lot 15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Identifiant de l’offre: Offre CHAPELEC - lot 15
Offre JIGAL COUVERTURE ETANCHEITE - lot 15

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 841666.66 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SNTPP - lot 16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sntpp
Nom et adresse du contractant
Nom: Sntpp
Numéro d'enregistrement national: 572 075 109 00015
Identifiant de l’offre: Offre ALPHA TP - lot 16
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alpha tp
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha tp
Numéro d'enregistrement national: 327 880 779 00035
Commune postale: Brie comte robert
Identifiant de l’offre: Offre EUROVIA IDF - lot 16
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eurovia idf
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia idf
Numéro d'enregistrement national: 420 948 226 00089

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 466666.66 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre EDO CONSTRUCTION - lot 17
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Identifiant de l’offre: Offre TERSEN PICHETA - lot 17
Offre CARDEM - lot 17
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cardem
Nom et adresse du contractant
Nom: Cardem
Numéro d'enregistrement national: 572 010 999 00033
Code postal: 91320
Commune postale: Wissous

1️⃣6️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique avec un maximum de trois (3) attributaires par lot, pour l'ensemble des lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.. La méthodologie d'attribution des commandes selon la méthode "à tour de rôle" est précisée à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Une mise au point a été établie modifiant la date de démarrage de l'accord-cadre suite aux avenants de prolongation de l'accord-cadre précédent allant jusqu'au 31 mars 2026 entrainant le démarrage de la consultation au 1er avril 2026.
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Source: OJS 2026/S 070-247018 (2026-04-09)
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Fournisseurs:
3e ACHR 78 acorus-peintisol ADS DEMANTELEMENT ASSAINISSEMENT ALPHA TP ap environnement Axima Concept SA Briand Cardem Chapelec
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Mobilier urbain Fléchage Meubles (y compris les meubles de... Aménagements Équipement de cuisine, articles de... Équipement de cuisine