Groupement de commandes entre la ville et le CCAS relatif aux travaux publics pour l'entretien, les aménagements et les grosses réparations des bâtiments publics, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l'extérieur de la ville
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l'extérieur de la ville. Il est à noter que cet accord-cadre est passé en groupement de commande entre la ville et le CCAS et dont la Ville est le coordonnateur. Les modalités et conditions d'exécution des prestations objet de l'accord-cadre sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. Le présent accord-cadre de travaux est décomposé en 17 lots, comme suit, étant entendu que chaque lot est un accord-cadre distinct : 1 Démolition 2 Gros oeuvre, maçonnerie, carrelage 3 Ravalement façade 4 Plomberie, sanitaires 5 Electricité Courant Fort et Courant Faible 6 Cuisine et buanderie 7 Peinture intérieure, revêtements de sols, signalétique 8 Menuiseries extérieures, serrurerie et métallerie, vitrerie 9 Espaces verts aménagements extérieurs 10 Toiture, etanchéité 11 Menuiseries bois intérieures et extérieures 12 Cloison, doublage, faux plafond 13 Désamiantage, déplombage 14 Chauffage, ventilation, climatisation 15 Couverture, zinguerie, charpente 16 Voirie, Réseaux Divers, VRD 17 Travaux de sécurisation des sites Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou tous les lots. l'accord-cadre est multi-attributaire, avec un maximum de trois (3) attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offre reçue, pour l'ensemble des lots et dont la méthode d'attribution des commandes et précisée à l'article 1.3 du CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes entre la ville et le CCAS relatif aux travaux publics pour l'entretien, les aménagements et les grosses réparations des bâtiments publics, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l'extérieur de la ville
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux, de travaux de substitution...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, d'aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l'extérieur de la ville.
Il est à noter que cet accord-cadre est passé en groupement de commande entre la ville et le CCAS et dont la Ville est le coordonnateur.
Les modalités et conditions d'exécution des prestations objet de l'accord-cadre sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.
Le présent accord-cadre de travaux est décomposé en 17 lots, comme suit, étant entendu que chaque lot est un accord-cadre distinct :
1 Démolition
2 Gros oeuvre, maçonnerie, carrelage
3 Ravalement façade
4 Plomberie, sanitaires
5 Electricité Courant Fort et Courant Faible
6 Cuisine et buanderie
7 Peinture intérieure, revêtements de sols, signalétique
8 Menuiseries extérieures, serrurerie et métallerie, vitrerie
9 Espaces verts aménagements extérieurs
10 Toiture, etanchéité
11 Menuiseries bois intérieures et extérieures
12 Cloison, doublage, faux plafond
13 Désamiantage, déplombage
14 Chauffage, ventilation, climatisation
15 Couverture, zinguerie, charpente
16 Voirie, Réseaux Divers, VRD
17 Travaux de sécurisation des sites
Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou tous les lots. l'accord-cadre est multi-attributaire, avec un maximum de trois (3) attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offre reçue, pour l'ensemble des lots et dont la méthode d'attribution des commandes et précisée à l'article 1.3 du CCAP.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 17
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17
1️⃣
Description du marché:
“La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier...”
Description du marché
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :
- pas de montant minimum
- montant maximum : 1 200 000 euros H.T
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique avec un maximum de trois (3) attributaires par lot, pour l'ensemble des lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres..
La méthodologie d'attribution des commandes selon la méthode "à tour de rôle" est précisée à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un an, trois fois au maximum.
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après:
1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations…
Sous-pondération :
- Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points
- Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points
- Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points
- Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points
2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier...”
Description du marché
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 2 900 000 euros H.T
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique avec un maximum de trois (3) attributaires par lot, pour l'ensemble des lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.. La méthodologie d'attribution des commandes selon la méthode "à tour de rôle" est précisée à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure, et renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un an, trois fois au maximum.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Carrelage de sols📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après:
1) 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations
Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points
2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier...”
Description du marché
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : - pas de montant minimum - montant maximum : 1 650 000 euros H.T
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Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique et environnementale sur la base du cadre de mémoire technique de l'offre définie ci-après:
1) - 55 points : méthodologie d'étude et travaux pour répondre aux exigences du marché : processus de prise en charge des demandes, conditions d'organisations et réalisations des prestations
Sous-pondération : - Méthodes d'organisation et de coordination des travaux, moyens dédiés, cohérence entre les délais d'intervention proposés à l'acte d'engagement et les moyens mis en oeuvre pour les respecter : 20 points - Méthodologie d'intervention en site occupé (Bâtiment désamianté : Groupes scolaires, crèches, CMS, Hôtel de Ville) : 15 points - Processus de prise en charge des demandes d'intervention dans les différents cas énoncés au CCAP: 10 points - Dispositif de maitrise de la qualité et de traitement d'une éventuelle non-conformité: 10 points
2) 5 points : Présentation des actions concrètes mise en place dans la société en faveur de la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier...”
Description du marché
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :
- pas de montant minimum
- montant maximum : 1 600 000 euros H.T
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier...”
Description du marché
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :
- pas de montant minimum
- montant maximum : 1 900 000 euros H.T
6️⃣
Description du marché:
“La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier...”
Description du marché
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :
- pas de montant minimum
- montant maximum : 1 500 000 euros H.T
7️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Fléchage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier...”
Description du marché
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :
- pas de montant minimum
- montant maximum : 2 550 000 euros H.T
9️⃣
Description du marché:
“La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier...”
Description du marché
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :
- pas de montant minimum
- montant maximum : 1 525 000 euros H.T
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier...”
Description du marché
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :
- pas de montant minimum
- montant maximum : 1 550 000 euros H.T
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier...”
Description du marché
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :
- pas de montant minimum
- montant maximum : 1 610 000 euros H.T
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier...”
Description du marché
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :
- pas de montant minimum
- montant maximum : 2 525 000 euros H.T
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier...”
Description du marché
La description des contraintes dans le cadre de la réalisation des travaux et les spécifications techniques détaillées sont indiquées dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.). L'accord-cadre est conclu essentiellement à prix unitaires, qui seront appliqués aux prestations réellement exécutées sur la base du bordereau de prix unitaires et d'autre part les remises indiquées sur la base de devis dans le cadre des travaux exceptionnel à forfait.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :
- pas de montant minimum
- montant maximum : 1 400 000 euros H.T
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique...”
Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique avec un maximum de trois (3) attributaires par lot, pour l'ensemble des lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres..
La méthodologie d'attribution des commandes selon la méthode "à tour de rôle" est précisée à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Ville d'aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr📧
Téléphone: 0148395200📞
URL: https://www.aubervilliers.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-470836 (2025-07-17)
Avis de marché (2025-07-24) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-27 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres initialement au 18/08/2025 à 12H, a été repoussée pour l'ensemble des au 27/08/2025 à 12H”
Source: OJS 2025/S 141-487110 (2025-07-24)
Avis d'attribution de marché (2026-04-09) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DST04-25-1
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Erdt
Numéro d'enregistrement national: 384 325 825 00030
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 966666.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Scrs
Numéro d'enregistrement national: 784 903 023 00025
Code postal: 77170
Commune postale: Brie compte robert
Région: Seine-et-Marne 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 533333.33 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eri sas
Numéro d'enregistrement national: 572 078 905 00021
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay sous bois
Région: Val-de-Marne🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 633333.33 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lebrun et fils
Numéro d'enregistrement national: 672 030 350 00025
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 533333.33 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Acorus-peintisol
Numéro d'enregistrement national: 315 814 228 00021
Commune postale: Brie -compte -robert
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 850 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarmates
Numéro d'enregistrement national: 808 412 548 00022
Code postal: 91420
Commune postale: Morangis
Région: Essonne🏙️
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 508333.33 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Marcel villette
Numéro d'enregistrement national: 390 409 290 00033
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 533333.33 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Jigal couverture etancheite
Numéro d'enregistrement national: 440 493 955 00049
Code postal: 94500
Commune postale: Champagny sur marne
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 516666.67 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Jv renov
Numéro d'enregistrement national: 822 705 679 00030
Code postal: 93230
Commune postale: Romainville
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 536666.67 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dauphine isolation
Numéro d'enregistrement national: 421 347 006 00106
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Région: Val-d’Oise🏙️
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 516666.66 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Axima concept sa
Numéro d'enregistrement national: 854 800 745 00994
Code postal: 94364
Commune postale: Bry sur marne
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: 3E
Numéro d'enregistrement national: 831 186 283 00048
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnays sous bois
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 533333.33 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gen etancheite et de couverture idf
Numéro d'enregistrement national: 388 989 964 00035
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 841666.66 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sntpp
Numéro d'enregistrement national: 572 075 109 00015
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 466666.66 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Edo construction
Numéro d'enregistrement national: 835 347 980 00012
1️⃣6️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
“Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique...”
Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, à bon de commandes conformément aux articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la commande publique avec un maximum de trois (3) attributaires par lot, pour l'ensemble des lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres..
La méthodologie d'attribution des commandes selon la méthode "à tour de rôle" est précisée à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Une mise au point a été établie modifiant la date de démarrage de l'accord-cadre suite aux avenants de prolongation de l'accord-cadre précédent allant jusqu'au 31 mars 2026 entrainant le démarrage de la consultation au 1er avril 2026.
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Source: OJS 2026/S 070-247018 (2026-04-09)