Groupement de commandes de prestations de transports récurrents-.

Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes de prestations de transports récurrents-.
Numéro de référence: 2025AD01
Brève description:
“Groupement de commandes de prestations de transports récurrents”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché:
“Lot unique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“démarrage le 1/09/25 renouvelable 2 fois par périodes de 12 mois”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“agrément relatif au transport de personnes”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du bassin de pompey
Numéro d'enregistrement national: 24540060100101
Adresse postale: Rue des quatre éléments
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: 0383498126 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36024 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36024 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions de remises des offres ou des candidatures : Via la plateforme : https://www.xmarches.fr ou par courrier à l'adresse : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-326592 (2025-05-20)