Groupement de commandes d'impressions
Communauté de communes de Bayeux Intercom
Cet accord-cadre est un groupement de commandes d'impressions passé entre la Communauté de Communes Bayeux Intercom (coordonnateur du groupement), la Commune de Bayeux et le CCAS de la Commune de Bayeux au titre des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-10 | Avis de marché |
| 2025-07-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes d'impressions
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Magazines 📦
Valeur estimée hors TVA: 502 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Impression des affiches grands formats
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Impression des affiches grands formats
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Impression tous supports
Valeur estimée hors TVA: 227 000 EUR 💰
Description du marché: Impression tous supports
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Impression des magazines et leurs suppléments
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché: Impression des magazines et leurs suppléments
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-16 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de bayeux intercom
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 place Gauquelin-Despallieres
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr 📧
Téléphone: 0231516300 📞
URL: https://www.bayeux-intercom.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1630672 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1630672 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-240461 (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes d'impressions
Numéro de référence:
25GC05
Brève description:
Cet accord-cadre est un groupement de commandes d'impressions passé entre la Communauté de Communes Bayeux Intercom (coordonnateur du groupement), la Commune de Bayeux et le CCAS de la Commune de Bayeux au titre des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Produits/services: Magazines 📦
Valeur estimée hors TVA: 502 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Impression des affiches grands formats
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Impression des affiches grands formats
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Impression tous supports
Valeur estimée hors TVA: 227 000 EUR 💰
Description du marché: Impression tous supports
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Impression des magazines et leurs suppléments
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché: Impression des magazines et leurs suppléments
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-16 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Confer article 5.1 règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de bayeux intercom
Numéro d'enregistrement national:
81887
Adresse postale: 4 place Gauquelin-Despallieres
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr 📧
Téléphone: 0231516300 📞
URL: https://www.bayeux-intercom.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1630672 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1630672 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
435D3947-F3CB-410F-9FFD462D74695970
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-240461 (2025-04-10)
Avis d'attribution de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 502 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 502 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-18 📅
Titre: Impression des affiches grands formats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 502 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Publitex
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 Rue Amiral Troude
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 227 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie moderne de bayeux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue De La Resistance
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Région: Calvados 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 225 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 240461-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 144-497308 (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 502 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 502 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25gc0501
Date de conclusion du contrat: 2025-07-18 📅
Titre: Impression des affiches grands formats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 502 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Publitex
Numéro d'enregistrement national:
1630672-1-1-1
Adresse postale: 17 Rue Amiral Troude
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 227 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie moderne de bayeux
Numéro d'enregistrement national:
1630672-1-2-1
Adresse postale: 7 Rue De La Resistance
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Région: Calvados 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 225 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1630672-1-3-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 240461-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
2E3D0852-F98B-6B24-097569C64ADE9D83
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2E3D0873-DFBC-FC68-50D3BEE18FE283A0
Source: OJS 2025/S 144-497308 (2025-07-28)
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