Groupement de commandes Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du Havre / CCAS du Havre / Ville de Saint-Romain-de-Colbosc - Fournitures de bureau et de papier

Le Havre Seine Métropole

- Conformément à l'article R.2112-6 du code de la commande publique, les lots 1 et 3 s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande faisant apparaître les prix unitaires. Quant au lot 2, celui-ci s'exécute par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique et dont les modalités d'exécution sont précisées à l'article 3.2.1 du CCP. Pour ce lot, au maximum 3 soumissionnaires pourront être retenus. L'accord-cadre est passé sans montant minimum HT. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites définies à l'article "2.4 Montants et forme de l'accord-cadre" - Pour l'ensemble des lots : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification (= date anniversaire) pour une durée ferme de 48 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-27	Avis de marché
2025-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du Havre / CCAS du Havre / Ville de Saint-Romain-de-Colbosc - Fournitures de bureau et de papier
Numéro de référence: 25FF-MUTCV-1748-D
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fournitures et accessoires de bureau et consommables informatiques
Description du marché: Fournitures et accessoires de bureau et consommables informatiques
Produits/services supplémentaires:

Boîte de rangement de dossiers 📦

Fournitures de bureau 📦

Papier d'impression 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Papier blanc et papier recyclé
Description du marché: Papier blanc et papier recyclé
Produits/services supplémentaires:

Boîte de rangement de dossiers 📦

Papier d'impression 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Boîtes à archives longue conservation
Description du marché: Boîtes à archives longue conservation
Produits/services supplémentaires:

Boîte de rangement de dossiers 📦

Papier d'impression 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-14 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589807 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589807 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexes: clauses de dématérialisation - Echantillons pour le lot 3: voir article "6 - Echantillons de boîtes à archives longue conservation (lot 3)" du règlement de la consultation - Critères de jugement des offres: voir article "7.2 - Critères de jugement des propositions" du règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 91214125-FBC4-5683-F03BD432A777C522
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-063220 (2025-01-27)

Avis de marché (2025-03-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-20 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-20 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3A898464-FA65-A839-D52DE0AE8474B5E5

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 13/03/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 19/03/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/03/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 20/03/2025 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a7ca5dbf-de4c-458e-931a-a9ab14d2d70d-01
Source: OJS 2025/S 048-153135 (2025-03-06)

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