Avis de marché (2025-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes (CAGC coordonnateur, Ville de Châtellerault et CCAS) Fourniture et Acheminement de gaz naturel et services associés
Numéro de référence: N04
Brève description:
“Groupement de commandes (CAGC coordonnateur, Ville de Châtellerault et CCAS) Fourniture et Acheminement de gaz naturel et services associés”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel📦 Description
Description du marché:
“Groupement de commandes (CAGC coordonnateur, Ville de Châtellerault et CCAS) Fourniture et Acheminement de gaz naturel et services associés” Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détails art.14 du RC)
Critère de qualité (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies,: conformité administrative : candidats ayant fourni...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies,: conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies,
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Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.: capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
“- Le marché sera passé sous la forme d’un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-7 à 12 du code de la...”
- Le marché sera passé sous la forme d’un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-7 à 12 du code de la commande publique. Le nombre maximum sera de 3 attributaires.
Informations relatives aux marchés subséquents (voir CCP art.2)
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Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Changements Autres informations complémentaires
“Le document de consultation des entreprises a été modifié en ce sens:
- limitation du nombre d'attributaires à 3 et non 4,
- suppression de l'option 100%...”
Le document de consultation des entreprises a été modifié en ce sens:
- limitation du nombre d'attributaires à 3 et non 4,
- suppression de l'option 100% biométhane
- les entreprises peuvent proposer, sans obligation, une option 50% de biométhane. Elle ne sera donc pas obligatoire. Elle ne sera prise en compte que si tous les titulaires la proposent,
- un engagement sera pris de consommer la totalité du biométhane qui aura été souscrit.
- le prix pourra être réexaminé en cas d'évolution réglementaire. Le prix majoré ne pourra cependant être supérieur à celui proposé par le candidat classé en 2e position.
- modification des critères d'attribution,
- suppression des pénalités liées à la facturation,
- les modifications étant substantielles la date limite de remise des offres est reportée au vendredi 11 avril 2025 à 12h00
Toutes les modifications apportées sont identifiées en couleur jaune dans les documents (RC et CCP)
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Source: OJS 2025/S 053-171916 (2025-03-14)