Groupement de commandes - Accord-cadre de PRESTATIONS INTELLECTUELLES relatives aux énergies renouvelables

Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes - Accord-cadre de PRESTATIONS INTELLECTUELLES relatives aux énergies renouvelables
Numéro de référence: GC_PIENR25
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Etude de faisabilité chaleur renouvelable
Description du marché: Etude de faisabilité chaleur renouvelable
Informations complémentaires: accord-cadre multi attributaire, maximum 3 attributaires
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Etude de faisabilité photovoltaïque (hors TE47)
Description du marché: Etude de faisabilité photovoltaïque (hors TE47)
Informations complémentaires: accord-cadre multi attributaire, maximum 2 attributaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Etude de structure bâtiments (hors TE47)
Description du marché: Etude de structure bâtiments (hors TE47)
Informations complémentaires: accord-cadre multi attributaire, 2 attributaires maximum
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: capacités techniques, professionnelles et financières
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sydec
Numéro d'enregistrement national: 25400139900065
Adresse postale: 55 rue Martin Luther King
Code postal: 40006
Commune postale: Mont de marsan cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sydec40.fr 📧
Téléphone: 0558857171 📞
URL: https://www.sydec40.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-150619 (2025-03-05)