Grand Port Maritime de Marseille : cession +/0/- euro(s) de l'ancien bateau-porte en béton précontraint (caisson flottant compartimenté)

Grand port maritime de Marseille

Grand Port Maritime de Marseille : cession +/0/- euro(s) d'un caisson flottant en béton précontraint, équipé, compartimenté, formant une bouchure mobile (bateau-porte) de forme de radoub, précédemment utilisée par le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) pour la fermeture de sa grande cale sèche n°10. Le bien, mis hors exploitation, est stationné à flot dans les bassins est du GPMM (13002 Marseille). La contrepartie financière à la cession peut être : - positive (règlement en faveur du GPMM) : l'acquéreur règle au GPMM la somme qu'il a proposée en tant que candidat à l'acquisition, il s'agit d'une vente classique, - nulle : ni l'acquéreur, ni le GPMM ne règlent une contrepartie financière, il s'agit d'une « cession à titre gratuit » (ou « donation »), - négative (règlement en faveur du candidat) : le GPMM règle à l'acquéreur la somme que le candidat à l'acquisition a proposée), il s'agit d'une « vente à perte » (ou « vente à prix négatif »). Le candidat est amené à faire une offre en choisissant une contrepartie : positive, nulle, négative. Le délai maximum d'enlèvement du bien est de 420 jours. La cession sera opérée dans le cadre d'un contrat privé (non marché public). Description technique succincte du bien proposé à la cession : -longueur totale : 87,35 m ; largeur totale : 15 m ; hauteur alvéoles : 13,50 m ; poids : 8 966 T -4 compartiments (ballasts) de 7 alvéoles, disposés sur deux alignements de 14 alvéoles -béton : armature passive (armature métallique du béton) + armature active (câbles de précontrainte) -divers équipements techniques embarqués : groupe électrogène, circuit de ballastage/déballastage, vannes motorisées, installations électriques, … -son état structurel ne le destine plus à son usage initial (bouchure de forme de radoub) Mots clefs pour les candidats anglophones : dry dock lock gate ; floating concrete structure ; sliding ship caisson financial counterpart for the sale: positive, nil, negative call for tenders from Port of Marseille Fos

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-13	Avis de marché
2025-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Grand Port Maritime de Marseille : cession +/0/- euro(s) de l'ancien bateau-porte en béton précontraint (caisson flottant compartimenté)
Numéro de référence: 202302010
Brève description:

Brève description

Grand Port Maritime de Marseille : cession +/0/- euro(s) d'un caisson flottant en béton précontraint, équipé, compartimenté, formant une bouchure mobile (bateau-porte) de forme de radoub, précédemment utilisée par le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) pour la fermeture de sa grande cale sèche n°10. Le bien, mis hors exploitation, est stationné à flot dans les bassins est du GPMM (13002 Marseille).
La contrepartie financière à la cession peut être :
- positive (règlement en faveur du GPMM) : l'acquéreur règle au GPMM la somme qu'il a proposée en tant que candidat à l'acquisition, il s'agit d'une vente classique,
- nulle : ni l'acquéreur, ni le GPMM ne règlent une contrepartie financière, il s'agit d'une « cession à titre gratuit » (ou « donation »),
- négative (règlement en faveur du candidat) : le GPMM règle à l'acquéreur la somme que le candidat à l'acquisition a proposée), il s'agit d'une « vente à perte » (ou « vente à prix négatif »).
Le candidat est amené à faire une offre en choisissant une contrepartie : positive, nulle, négative.
Le délai maximum d'enlèvement du bien est de 420 jours.
La cession sera opérée dans le cadre d'un contrat privé (non marché public).
Description technique succincte du bien proposé à la cession :
-longueur totale : 87,35 m ; largeur totale : 15 m ; hauteur alvéoles : 13,50 m ; poids : 8 966 T
-4 compartiments (ballasts) de 7 alvéoles, disposés sur deux alignements de 14 alvéoles
-béton : armature passive (armature métallique du béton) + armature active (câbles de précontrainte)
-divers équipements techniques embarqués : groupe électrogène, circuit de ballastage/déballastage, vannes motorisées, installations électriques, …
-son état structurel ne le destine plus à son usage initial (bouchure de forme de radoub)
Mots clefs pour les candidats anglophones :
dry dock lock gate ; floating concrete structure ; sliding ship caisson
financial counterpart for the sale: positive, nil, negative
call for tenders from Port of Marseille Fos

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PA-1608786
Produits/services supplémentaires:

Ouvrages maritimes 📦

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Travaux de démantèlement 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Gpmm Bassins Est poste à quai d'amarrage du Bp F10
Code postal: 13002
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 420 jours
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2025-05-22 14:00:00 📅
Lieu: Marseille
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une lettre de candidature adaptée reprenant les éléments contenus dans le formulaire type Dc1

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires de l'entreprise ou du groupement, devra être supérieur à 1 000 000 euros Ht annuel. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'effectif de l'entreprise ou du groupement, devra être supérieur à 10 personnes. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations effectuées au-delà des trois dernières années seront prises en compte si elles correspondent à des projets techniques très similaires à celui objet du contrat. Le candidat détaillera particulièrement celles qui portent sur un projet similaire aux besoins exprimés par le Gpmm et aux objectifs à atteindre. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Le candidat détaillera particulièrement l'outillage, le matériel et l'équipement technique qui seront mobilisées en réponse aux besoins exprimés par le Gpmm et aux objectifs à atteindre. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties exigées doivent être conformes aux prescriptions du cahier administratif

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de financement et de paiement sont définies par le cahier administratif

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières inscrites dans les pièces contractuelles

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de marseille
Numéro d'enregistrement national: 55391
Adresse postale: 23, place de la Joliette
Cs 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DIRECTEUR GENERAL Le
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491394933 📞
URL: http://www.marseille-port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1608786 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1608786 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Rectification concernant "Type de marché" : il s'agit d'un contrat privé et non d'un marché public. - Rectification concernant " Mode" : il ne s'agit pas d'une procédure ouverte au sens du code de la commande publique, les candidats sont invités à remettre un dossier complet incluant candidature et offre. - Rectification concernant " Quantité ou étendue" : aucune valeur ne peut être définie à priori. les candidats sont amenés à faire une offre financière en choisissant une contrepartie positive, négative ou nulle en fonction de la solution pour laquelle ils présentent une offre. - Rectification concernant "Durée" : la date de démarrage de l'exécution du contrat précisée ci-dessus est une date estimée et la durée de 420 jours correspond au délai d'évacuation plafond. La durée contractuelle d'exécution correspond au délai d'évacuation sur lequel le candidat s'est engagé. - Rectification concernant " Ouverture des offres" : la date d'ouverture des offres est une date estimée

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: A6FDA11C-9A46-F21C-50A56EBFA2F4C4FB
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-169972 (2025-03-13)

Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-04 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-04 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4DDC11C0-A470-4838-007BE037CFAB0839

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 22/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 04/06/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/05/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 04/06/2025 à 14h00 au plus tard.

RC: Au lieu de Date de remise des offres initiale : 22/05/2025 12h00, lire Nouvelle date de remise des offres : 04/06/2025 12h00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 20d1ccc9-11c3-4add-a4c4-f5898f5d600a-01
Source: OJS 2025/S 095-320189 (2025-05-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)