GN25C10 - Travaux de réhabilitation ou d'extension des réseaux AEP, EU, EP, sur le territoire du Grand Narbonne

Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, multi attributaires. Chaque accord-cadre sera attribué, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, à un maximum de : - 5 opérateurs économiques pour le lot n° 01, - 4 opérateurs économiques pour le lot n° 02, - 4 opérateurs économiques pour le lot n° 03

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GN25C10 - Travaux de réhabilitation ou d'extension des réseaux AEP, EU, EP, sur le territoire du Grand Narbonne
Numéro de référence: GN25C10
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Travaux inférieurs à 350 000 euro(s) HT sur tout le territoire du GN
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché: Tout le territoire du GN<br/>
Informations complémentaires:

Le montant maximum des bons de commande relatifs au lot n° 01, par période de 24 mois, s'élève à 8 000 000,00 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral
Code postal: 11785
Ville: Narbonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 24 mois, reconductible 1 fois. La date prévisionnelle de démarrage du contrat sera celle de la notification du contrat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Travaux supérieurs (ou égaux) à 350 000 euro(s) HT sur le secteur centre du territoire du GN
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur Centre<br/>
Informations complémentaires:

Le montant maximum des marchés subséquents relatifs au lot n° 02, par période de 24 mois, s'élève à 6 000 000,00 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Travaux supérieurs (ou égaux) à 350 000 euro(s) HT sur les secteurs Sud Minervois et Sud Audois du GN
Description du marché: Secteur Sud Minervois et Sud Audois<br/>
Informations complémentaires:

Le montant maximum des marchés subséquents relatifs au lot n° 03, par période de 24 mois, s'élève à 6 000 000,00 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation succincte des équipes mobilisables, spécialisées en travaux humides (maximum 2 pages)

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Responsabilité civile
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des références au cours des cinq dernières années, établie obligatoirement sur le tableau joint au dossier, appuyée par les certificats de capacité suivants : 1) Certificats de capacité signés du maitre d'ouvrage, mentionnant l'objet des travaux en lien avec des réseaux humides, le montant dédié à la réalisation des réseaux humides, la durée et la date de réalisation, le % sous-traité, la longueur et le diamètre de conduite posée : - Aep : 3 certificats d'un montant minimum de 150 000 euro(s) Ht - Eu : 3 certificats d'un montant minimum de 250 000 euro(s) Ht - Ep : 3 certificats d'un montant minimum de 200 000 euro(s) Ht 2) Certificat de capacité signé du maitre d'ouvrage mentionnant l'objet des travaux en lien avec des réseaux humides, le montant dédié à la réalisation des réseaux humides, la durée et la date de réalisation : 1 certificat regroupant Aep/Eu/Ep d'un montant minimum de 250 000 euro(s) Ht 3) Certificat de capacité signé du maitre d'ouvrage pour des travaux en pression Aep/Eu et en nappes phréatiques (présence de rabattement) 1 certificat regroupant Aep/Eu d'un montant minimum de 200 000 euro(s) Ht

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Kbis de l'établissement - Formulaires Dc1 et Dc2
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des 3 dernières années disponibles, devra être supérieur à 1 500 000, 00 euro(s) Ht

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Fournir la certification amiante pour travaux en sous-section 3 délivrée par un organisme accrédité en France. Fournir les qualifications Fntp suivantes : 5113 - 5118 - 5143 - 5144 - 5153 - 5154 - 5161 - 5162 - 5192 - 5193, 5221 (chemisage). A défaut de posséder ces qualifications, le candidat devra fournir 3 références de réalisations de moins de 5 ans ou 3 certificats de capacité équivalents à chacune des qualifications demandées

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 3 % pourra être exigée, remplaçable par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Numéro d'enregistrement national: 65144
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral
Cs50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
Téléphone: 0468281745 📞
URL: http://www.legrandnarbonne.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de remettre des candidatures pour un nombre maximal de 2 lots. Le lot n° 01 donnera lieu à l'émission de bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins, et répartis entre les attributaires de façon égale (marge pluis ou moins 3%). Les lots n° 02 et n° 03 donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 3F8AE597-E7BF-1A4B-CD4E94F645751C95
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de région
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
URL: http://ccimp.com 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 3F8AE582-C1BF-C1D7-AB678D249C7C4605
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-647710 (2025-10-01)

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