Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, multi attributaires. Chaque accord-cadre sera attribué, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, à un maximum de : - 5 opérateurs économiques pour le lot n° 01, - 4 opérateurs économiques pour le lot n° 02, - 4 opérateurs économiques pour le lot n° 03
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.
Avis de marché (2025-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: GN25C10 - Travaux de réhabilitation ou d'extension des réseaux AEP, EU, EP, sur le territoire du Grand Narbonne
Numéro de référence: GN25C10
Brève description:
“Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque lot...”
Brève description
Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, multi attributaires. Chaque accord-cadre sera attribué, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, à un maximum de :
- 5 opérateurs économiques pour le lot n° 01,
- 4 opérateurs économiques pour le lot n° 02,
- 4 opérateurs économiques pour le lot n° 03
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Tout le territoire du GN<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des bons de commande relatifs au lot n° 01, par période de 24 mois, s'élève à 8 000 000,00 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur Centre<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des marchés subséquents relatifs au lot n° 02, par période de 24 mois, s'élève à 6 000 000,00 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Secteur Sud Minervois et Sud Audois<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des marchés subséquents relatifs au lot n° 03, par période de 24 mois, s'élève à 6 000 000,00 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation succincte des équipes mobilisables, spécialisées en travaux humides (maximum 2 pages)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Responsabilité civile”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des règles et critères
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des références au cours des cinq dernières années, établie obligatoirement sur le tableau joint au dossier, appuyée par les certificats de capacité...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des références au cours des cinq dernières années, établie obligatoirement sur le tableau joint au dossier, appuyée par les certificats de capacité suivants : 1) Certificats de capacité signés du maitre d'ouvrage, mentionnant l'objet des travaux en lien avec des réseaux humides, le montant dédié à la réalisation des réseaux humides, la durée et la date de réalisation, le % sous-traité, la longueur et le diamètre de conduite posée : - Aep : 3 certificats d'un montant minimum de 150 000 euro(s) Ht - Eu : 3 certificats d'un montant minimum de 250 000 euro(s) Ht - Ep : 3 certificats d'un montant minimum de 200 000 euro(s) Ht 2) Certificat de capacité signé du maitre d'ouvrage mentionnant l'objet des travaux en lien avec des réseaux humides, le montant dédié à la réalisation des réseaux humides, la durée et la date de réalisation : 1 certificat regroupant Aep/Eu/Ep d'un montant minimum de 250 000 euro(s) Ht 3) Certificat de capacité signé du maitre d'ouvrage pour des travaux en pression Aep/Eu et en nappes phréatiques (présence de rabattement) 1 certificat regroupant Aep/Eu d'un montant minimum de 200 000 euro(s) Ht
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Kbis de l'établissement - Formulaires Dc1 et Dc2”
Liste et brève description des règles et critères:
“Le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des 3 dernières années disponibles, devra être supérieur à 1 500 000,...”
Liste et brève description des règles et critères
Le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des 3 dernières années disponibles, devra être supérieur à 1 500 000, 00 euro(s) Ht
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Fournir la certification amiante pour travaux en sous-section 3 délivrée par un organisme accrédité en France. Fournir les qualifications Fntp suivantes : ...”
Liste et brève description des règles et critères
Fournir la certification amiante pour travaux en sous-section 3 délivrée par un organisme accrédité en France. Fournir les qualifications Fntp suivantes : 5113 - 5118 - 5143 - 5144 - 5153 - 5154 - 5161 - 5162 - 5192 - 5193, 5221 (chemisage). A défaut de posséder ces qualifications, le candidat devra fournir 3 références de réalisations de moins de 5 ans ou 3 certificats de capacité équivalents à chacune des qualifications demandées
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de se présenter en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 3 % pourra être exigée, remplaçable par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables”
“Les candidats ont la possibilité de remettre des candidatures pour un nombre maximal de 2 lots.
Le lot n° 01 donnera lieu à l'émission de bons de commande,...”
Les candidats ont la possibilité de remettre des candidatures pour un nombre maximal de 2 lots.
Le lot n° 01 donnera lieu à l'émission de bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins, et répartis entre les attributaires de façon égale (marge pluis ou moins 3%).
Les lots n° 02 et n° 03 donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 3F8AE597-E7BF-1A4B-CD4E94F645751C95
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
URL: http://ccimp.com🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 3F8AE582-C1BF-C1D7-AB678D249C7C4605
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-647710 (2025-10-01)