GLEIZE (69400) - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre architecturale et technique pour l'aménagement du secteur 2 de la ZAC des Charmilles - Secteur 2

RHONE HABITAT

GLEIZE (69400) - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre architecturale et technique pour l'aménagement du secteur 2 de la ZAC des Charmilles - Secteur 2 Les prestations s'exécuteront sous forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de minimum mais comporte un montant maximum de 250 000 euro(s) HT pour sa durée totale. Les missions de l'accord-cadre sont décomposées en phases techniques et seront déclenchées par l'émission de bons de commandes : Mission conception + Mission de base + Accompagnement et contrôle + OPC + Réalisation du Dossier loi sur l'eau + Réalisation de la synthèse des réseaux + Assistance aménageur. Budget prévisionnel des travaux : 2 300 000 euro(s) HT Minimum requis : - Effectif minimum : 1 architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. - La compétence architecturale doit être portée par le mandataire du groupement. - Compétences mini requises pour candidat ou groupement : Architecturales - Urbanistiques - Qualité environnementale - Etudes VRD - Paysagères - OPC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-11 Avis de marché
2025-02-14 Avis de marché
2025-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GLEIZE (69400) - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre architecturale et technique pour l'aménagement du secteur 2 de la ZAC des Charmilles - Secteur 2
Numéro de référence: DFAM_FB_GLEIZE MOE CHARMILLES
Brève description:
GLEIZE (69400) - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre architecturale et technique pour l'aménagement du secteur 2 de la ZAC des Charmilles - Secteur 2 Les prestations s'exécuteront sous forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de minimum mais comporte un montant maximum de 250 000 euro(s) HT pour sa durée totale. Les missions de l'accord-cadre sont décomposées en phases techniques et seront déclenchées par l'émission de bons de commandes : Mission conception + Mission de base + Accompagnement et contrôle + OPC + Réalisation du Dossier loi sur l'eau + Réalisation de la synthèse des réseaux + Assistance aménageur. Budget prévisionnel des travaux : 2 300 000 euro(s) HT Minimum requis : - Effectif minimum : 1 architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. - La compétence architecturale doit être portée par le mandataire du groupement. - Compétences mini requises pour candidat ou groupement : Architecturales - Urbanistiques - Qualité environnementale - Etudes VRD - Paysagères - OPC
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1598179
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Zac des Charmilles
Code postal: 69400
Ville: Gleize
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-29 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note synthétique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brignais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-14 16:00:00 📅
Lieu: Brignais
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre), - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, Rcs, délégation...), - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Effectifs moyens annuels du candidat ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Les certificats de qualification professionnelle exigés à l'article 6 du présent règlement de la consultation (ou tout moyen de preuve équivalent, ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres). - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 1 architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rhone habitat
Numéro d'enregistrement national: 42935
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: 0482904082 📞
URL: https://rhonehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rhonehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://rhonehabitat.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598179 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre s'étend de la date de notification à la fin du délai de Garantie de Parfait Achèvement (G.P.A) des travaux. Les bons de commande peuvent être émis durant cette période. Cette durée est justifiée par l'opération de travaux à laquelle se rapporte l'accord-cadre. La bonne gestion du chantier nécessite le suivi par un unique maître d'oeuvre, titulaire du présent marché. Une visite facultative du site est possible. Les modalités de réalisation de la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 9AB4B9BA-A08A-958B-1C8695EB50908537
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-098183 (2025-02-11)
Avis de marché (2025-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598179 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 98183-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 34D42FB6-0E47-EDF9-9F0A51EE6D50B366

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Forme: Au lieu de Division en lots : Non Les variantes sont acceptées, lire Division en lots : Non Les variantes sont interdites
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ff55a677-2e71-41ef-ba6b-5254e2d1b8b3-01
Source: OJS 2025/S 034-109546 (2025-02-14)
Avis de marché (2025-03-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-21 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-21 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6DEDAE39-B099-4F2E-1BBFBCB4E42DD44B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 14/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 21/03/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/03/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 21/03/2025 à 16h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ff55a677-2e71-41ef-ba6b-5254e2d1b8b3-01
Source: OJS 2025/S 049-157059 (2025-03-07)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de conseil en architecture Services d'ingénierie