Gestion technique du service d'assainissement collectif des systèmes d'assainissement de Pontorson et Saint James

CA Mont Saint Michel - Normandie

Le présent marché concerne la gestion du service d'assainissement collectif des systèmes d'assainissement de Pontorson et Saint James. Elle a pour objet la gestion du service d'assainissement collectif sur le périmètre cité ci-dessous, à savoir : - le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance des installations de collecte et de traitement des eaux usées, - la surveillance et le contrôle de la qualité des rejets au milieu naturel dans les conditions définies par la réglementation, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le cahier des clauses particulières (notamment réparations de casses réseau, de matériel), - l'information et l'assistance technique à la collectivité pour lui permettre de maîtriser le service notamment par la transmission de données précises et fiables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion technique du service d'assainissement collectif des systèmes d'assainissement de Pontorson et Saint James
Numéro de référence: 2025FCS08
Brève description:
Le présent marché concerne la gestion du service d'assainissement collectif des systèmes d'assainissement de Pontorson et Saint James. Elle a pour objet la gestion du service d'assainissement collectif sur le périmètre cité ci-dessous, à savoir : - le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance des installations de collecte et de traitement des eaux usées, - la surveillance et le contrôle de la qualité des rejets au milieu naturel dans les conditions définies par la réglementation, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le cahier des clauses particulières (notamment réparations de casses réseau, de matériel), - l'information et l'assistance technique à la collectivité pour lui permettre de maîtriser le service notamment par la transmission de données précises et fiables.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: 2025FCS08
Informations complémentaires:
La présente consultation fait suite à déclaration sans suite d'une précédente consultation référencée 2024FCS10
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Prestations à réaliser sur les communes de Pontorson et Saint James
Adresse postale: 1, rue Général Ruel
Code postal: 50305
Ville: AVRANCHES cédex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-25 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les bureaux du service Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-25 15:00:00 📅
Lieu: Dans les bureaux du service Commande Publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Mont Saint Michel - Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20006942500011
Adresse postale: 1, rue Général Ruel
BP 540
Code postal: 50305
Commune postale: Avranches cedex
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lydie.merlet@msm-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 233893388 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1102497.html 🌏
URL de participation: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
BP24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de CAEN
Numéro d'enregistrement national: 17040005400010
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc
BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-410600 (2025-06-23)
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Région:
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Service de gestion du réseau d'assainissement