Le présent marché concerne la gestion du service d'assainissement collectif des systèmes d'assainissement de Pontorson et Saint James. Elle a pour objet la gestion du service d'assainissement collectif sur le périmètre cité ci-dessous, à savoir : - le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance des installations de collecte et de traitement des eaux usées, - la surveillance et le contrôle de la qualité des rejets au milieu naturel dans les conditions définies par la réglementation, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le cahier des clauses particulières (notamment réparations de casses réseau, de matériel), - l'information et l'assistance technique à la collectivité pour lui permettre de maîtriser le service notamment par la transmission de données précises et fiables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.
Avis de marché (2025-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion technique du service d'assainissement collectif des systèmes d'assainissement de Pontorson et Saint James
Reference number: 2025FCS08
Brève description:
“Le présent marché concerne la gestion du service d'assainissement collectif des systèmes d'assainissement de Pontorson et Saint James.
Elle a pour objet la...”
Brève description
Le présent marché concerne la gestion du service d'assainissement collectif des systèmes d'assainissement de Pontorson et Saint James.
Elle a pour objet la gestion du service d'assainissement collectif sur le périmètre cité ci-dessous, à savoir :
- le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance des installations de collecte et de traitement des eaux usées,
- la surveillance et le contrôle de la qualité des rejets au milieu naturel dans les conditions définies par la réglementation, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le cahier des clauses particulières (notamment réparations de casses réseau, de matériel),
- l'information et l'assistance technique à la collectivité pour lui permettre de maîtriser le service notamment par la transmission de données précises et fiables.
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Type de contrat: services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la gestion du service d'assainissement collectif des systèmes d'assainissement de Pontorson et Saint James.
Elle a pour objet la...”
Description du marché
Le présent marché concerne la gestion du service d'assainissement collectif des systèmes d'assainissement de Pontorson et Saint James.
Elle a pour objet la gestion du service d'assainissement collectif sur le périmètre cité ci-dessous, à savoir :
- le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance des installations de collecte et de traitement des eaux usées,
- la surveillance et le contrôle de la qualité des rejets au milieu naturel dans les conditions définies par la réglementation, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le cahier des clauses particulières (notamment réparations de casses réseau, de matériel),
- l'information et l'assistance technique à la collectivité pour lui permettre de maîtriser le service notamment par la transmission de données précises et fiables.
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Informations complémentaires:
“La présente consultation fait suite à déclaration sans suite d'une précédente consultation référencée 2024FCS10”
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-25 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les bureaux du service Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de CAEN
Numéro d'enregistrement national: 17040005400010
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de CAEN
Numéro d'enregistrement national: 17040005400010
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-410600 (2025-06-23)