Gestion et exploitation du théâtre Bonlieu hors programmation de la scène nationale

Ville d'Annecy

Par délibération du 24 décembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé le principe du recours à la délégation de service public (DSP) passée dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales et des articles R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique. Les rapports entre le délégataire et la Ville d'Annecy seront régis par un contrat de Concession de service public, tel que défini par les articles L. 1121-1 du Code de la commande publique et L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La forme de la délégation retenue par le délégant est celle de l'affermage. Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans soit du 1er septembre 2025 au 31 août 2030 inclus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de divertissement › Services d'exploitation de salles de spectacles

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation du théâtre Bonlieu hors programmation de la scène nationale
Numéro de référence: 25AS-CP-0803-A
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation de salles de spectacles 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1599165
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de salles de spectacles 📦
Adresse postale: 1 rue Jean Jaurès
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du service / relations avec les usagers
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valorisation des salles et incitation auprès des réservataires potentiels
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Conditions financières proposées
Critère de coût (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- A1. La Lettre de Candidature (formulaire Dc1 à télécharger sur internet ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires En cas de candidatures groupées, cette Lettre de Candidature (unique pour l'ensemble des membres du groupement) portera obligatoirement mention de l'habilitation du mandataire par son ou ses co-traitants (nom et adresse du ou des co-traitants). En cas de redressement judiciaire, la lettre de candidature devra être complétée d'une copie du jugement prononcé à cet effet. - A2. La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R 3123-16 du code de la commande publique attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts - A3. Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L 3123-2 du code de la commande publique. - A4. Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- A5. Une note justifiant de l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. - A6. Un document présentant les références et expériences de taille équivalente à l'objet de la consultation et dans le domaine de la gestion d'un Erp de type salle de théâtre ; - A7. Un document présentant la capacité du candidat à mobiliser le personnel technique et d'accueil pour l'exécution de la concession ; - A8. Une liste du personnel affecté à l'exécution de la présente concession ; - A9. La licence d'entrepreneur du spectacle du candidat ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1599165 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1599165 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite des lieux est obligatoire pour présenter une offre. Les questions qui pourraient être posées à cette occasion seront prises en compte et se verront recevoir une réponse additionnelle sur la plateforme Aws. Pour plus d'informations, les candidats doivent contacter : M. Bruno Fouillet Courriel : bruno.fouillet@annecy.fr ou Mme Magalie Bonifay Courriel : magalie.bonifay@annecy.fr L'ensemble des locaux et équipements désignés ci-dessus est mis à la disposition du délégataire moyennant le paiement d'une redevance annuelle d'occupation des locaux. La redevance résulte de l'offre négociée dans le cadre de la procédure de Délégation de service public engagée. Le montant de la redevance comprend une part fixe de 50 000 euro(s) Ht, relative à la mise à disposition annuelle de l'équipement et révisée chaque année automatiquement au 1er janvier en fonction de l'indice Insee de référence des loyers (Irl) avec comme indice de référence celui du 3ème trimestre 2025, et une part variable, relative à l'exploitation faite par le délégataire et correspondante à 3% du chiffre d'affaires Ht annuel. Le règlement interviendra auprès du trésorier municipal. Il est acté que les sommes sont assujetties à la Tva. Le règlement de cette redevance se fera tous les ans du montant total annuel dû, avec un titre émis par la Commune dès réception du rapport écrit à l'échéance de l'année d'exploitation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 3EAFA400-D787-90A9-D1D50AAF2D3667FE
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-190120 (2025-03-21)

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