Le marché porte sur - L'exploitation du service d'eau potable de l'ensemble du système de production, adduction et distribution du périmètre ; - La gestion clientèle incluant notamment la relation client, la facturation - L'exploitation et la mise à jour de l'ensemble des bases de données et outils métiers nécessaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.
Avis de marché (2025-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation du service public de l’eau potable
Reference number: 2535-EP-FSC-GPE-05
Brève description:
“Le marché porte sur
- L'exploitation du service d'eau potable de l'ensemble du système de production, adduction et distribution du périmètre ;
- La gestion...”
Brève description
Le marché porte sur
- L'exploitation du service d'eau potable de l'ensemble du système de production, adduction et distribution du périmètre ;
- La gestion clientèle incluant notamment la relation client, la facturation
- L'exploitation et la mise à jour de l'ensemble des bases de données et outils métiers nécessaires
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Type de contrat: services
Produits/services: Services publics📦 Description
Description du marché:
“Le marché porte sur:
- La nature du service public exploité et la nécessité de maitrise de la continuité de service, dans un contexte local complexe et...”
Description du marché
Le marché porte sur:
- La nature du service public exploité et la nécessité de maitrise de la continuité de service, dans un contexte local complexe et tendu,
- Le contexte économique local induit par son caractère insulaire du territoire qui impacte notamment les aspects logistiques,
- La configuration démographique et géographique du territoire, ainsi que les nombreuses interconnexions du service.
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Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché peut être reconduit tacitement deux (2) fois par période respective d’un (1) an.” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 200
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Mandataire solidaire, quelque soit la forme du groupement.”
“La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description Code suppl. 1 Code suppl. 2 Code suppl....”
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description Code suppl. 1 Code suppl. 2 Code suppl. 3
41110000-3 Eau potable 65111000-4 Distribution d'eau potable 65000000-3 Services publics 65130000-3 Exploitation de l'alimentation en eau
Le Syndicat organise, en présence du (ou des) représentant(s) de ce dernier, une visite obligatoire des lieux. Elle se déroulera de façon identique pour tous les candidats afin de respecter l'égalité de traitement des candidats .
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte 731 boulevard Younoussa Bamana
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: +33 269611856📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou 731 boulevard Younoussa Bamana
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: +33 269611856📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes :
Référé précontractuel Jusqu’à la signature du contrat L.551-1 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes :
Référé précontractuel Jusqu’à la signature du contrat L.551-1 du Code de justice administrative (« CJA »)
Référé contractuel Dans les trente-et-un (31) jours suivant la notification de l’attribution du contrat objet de la présente consultation ou, à défaut, dans les six (6) mois suivant la notification du marché L.551-13 et s., R.551-7 du CJA
Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d’un référé suspension Dans le délai de deux (2) mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d’un acte détachable à la convention de délégation de service public. Ce recours ne peut être exercé après la signature du contrat L.521-1, R.421-1 et s. du CJA
Recours en contestation de validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires Dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées R.421-3 du CJA
CE, 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, req. n° 359894
Recours indemnitaire Sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif ; R.421-1 et suivants du CJA
Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de justice administrative, sauf les requérants qui usent de la faculté prévue par les lois spéciales de déposer leurs requêtes auprès des services du représentant de l'État ou de son délégué dans les arrondissements, les subdivisions ou les circonscriptions administratives, les personnes résidant Outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal administratif précité.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 221-759071 (2025-11-14)
Avis d'attribution de marché (2026-04-07) Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Source: OJS 2026/S 068-239271 (2026-04-07)