Gestion du Plan Epargne Retraite Obligatoire des collaborateurs d'OPCO Mobilités

OPCO Mobilités

Le marché a pour objet la gestion du Plan d'Épargne Retraite Obligatoire d'Entreprise (PERO) mis en place au bénéfice des collaborateurs d'OPCO Mobilités, dans le respect des dispositions légales applicables, notamment celles issues de la loi PACTE et du Code monétaire et financier, en particulier les articles L.224-1 et suivants. Il porte sur la prise en charge, la gestion administrative, financière et technique, la reprise sans rupture des droits existants, ainsi que la mise à disposition des outils de suivi et de services à destination des salariés et d'OPCO Mobilités, dans le cadre d'un dispositif harmonisé et pérenne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-21 Avis de marché
2025-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du Plan Epargne Retraite Obligatoire des collaborateurs d'OPCO Mobilités
Brève description:
Le marché a pour objet la gestion du Plan d'Épargne Retraite Obligatoire d'Entreprise (PERO) mis en place au bénéfice des collaborateurs d'OPCO Mobilités, dans le respect des dispositions légales applicables, notamment celles issues de la loi PACTE et du Code monétaire et financier, en particulier les articles L.224-1 et suivants. Il porte sur la prise en charge, la gestion administrative, financière et technique, la reprise sans rupture des droits existants, ainsi que la mise à disposition des outils de suivi et de services à destination des salariés et d'OPCO Mobilités, dans le cadre d'un dispositif harmonisé et pérenne
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Description
Titre: Marché 2025-046 Gestion du Plan Epargne Retraite Obligatoire des collaborateurs d'OPCO Mobilités
Description du marché:
gestion administrative, financière et technique d'un plan épargne retraite obligatoire, reprise sans rupture des droits existants, ainsi que la mise à disposition d'outils de suivi et de services à destination des salaries OPCO Mobilités dans le cadre d'un dispositif harmonisé et pérenne.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opco mobilites
Numéro d'enregistrement national: 8512404990331
Adresse postale: 204 Rond Point du Pont de Sèvres
Code postal: 92100
Commune postale: Boulognes Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@opcomobilites.fr 📧
Téléphone: 0153913434 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_o1aEZuW4c7 🌏
Adresse web de la législation fiscale: www.opcomobilites.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: DCE
Adresse web de la législation environnementale: www.opcomobilites.fr 🌏
ID du document de législation environnementale: DCE
Adresse web de la législation sur l'emploi: www.opcomobilites.fr 🌏
ID du document de législation sur l'emploi: DCE
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-477661 (2025-07-21)
Avis de marché (2025-07-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-02 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9803c496-7c77-4bc6-9871-7b5eb833913f-01
Source: OJS 2025/S 141-487758 (2025-07-24)