Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (CAP) et de Chèques d'Accompagnement Personnalisés Nominatifs (CAPN)

Département des Côtes d'Armor

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.

Qui ?

• Département des Côtes d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (CAP) et de Chèques d'Accompagnement Personnalisés Nominatifs (CAPN)
Numéro de référence: CD22-DFJ1-GH
Brève description:
“Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (CAP) et de Chèques d'Accompagnement Personnalisés...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP)”
Informations complémentaires:
“la durée du marché est de 12 mois reconductibles 3 fois 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou à la date de notification si elle est postérieure Accord...”
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Chèques d'Accompagnement Personnalisés Nominatifs (CAPN)”
Informations complémentaires:
“la durée du marché est de 12 mois reconductibles 3 fois 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou à la date de notification si elle est postérieure Accord...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national: 22220001600327
Adresse postale: DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 22023
Commune postale: Saint brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: 0296626109 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bzh 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le DCE est téléchargeable sur www.megalis.bretagne.bzh”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Source: OJS 2025/S 131-453758 (2025-07-10)

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