Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (CAP) et de Chèques d'Accompagnement Personnalisés Nominatifs (CAPN)
Département des Côtes d'Armor
Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (CAP) et de Chèques d'Accompagnement Personnalisés Nominatifs (CAPN)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (CAP) et de Chèques d'Accompagnement Personnalisés Nominatifs (CAPN)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Titre: Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP)
Description du marché: Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP)
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Chèques d'Accompagnement Personnalisés Nominatifs (CAPN)
Description du marché: Chèques d'Accompagnement Personnalisés Nominatifs (CAPN)
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les critères d'attribution : cf. règlement de la consultation
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 22023
Commune postale: Saint brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: 0296626109 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur www.megalis.bretagne.bzh
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Source: OJS 2025/S 131-453758 (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (CAP) et de Chèques d'Accompagnement Personnalisés Nominatifs (CAPN)
Numéro de référence:
CD22-DFJ1-GH
Brève description:
Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (CAP) et de Chèques d'Accompagnement Personnalisés Nominatifs (CAPN)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Titre: Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP)
Description du marché: Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP)
Informations complémentaires:
la durée du marché est de 12 mois reconductibles 3 fois 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou à la date de notification si elle est postérieure
Accord cadre sans minimum mais avec un maximum de 680 000 Euros H.T. par période
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Chèques d'Accompagnement Personnalisés Nominatifs (CAPN)
Description du marché: Chèques d'Accompagnement Personnalisés Nominatifs (CAPN)
Informations complémentaires:
la durée du marché est de 12 mois reconductibles 3 fois 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou à la date de notification si elle est postérieure
Accord cadre sans minimum mais avec un maximum de 150 000 Euros H.T. par période
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les critères d'attribution : cf. règlement de la consultation
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national:
22220001600327
Adresse postale: DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 22023
Commune postale: Saint brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: 0296626109 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur www.megalis.bretagne.bzh
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Source: OJS 2025/S 131-453758 (2025-07-10)
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