Gestion des espèces végétales envahissantes exotiques et nuisibles du territoire - Relance lot 1 "Prestation de service en vue de la régulation des espèces exotiques envahissantes végétales sur le territoire"

Communauté d'agglomeration seine eure

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Cette consultation fait suite à la relance d'un lot déclaré sans suite dans le cadre d'une première procédure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-23 Avis de marché
2025-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des espèces végétales envahissantes exotiques et nuisibles du territoire - Relance lot 1 "Prestation de service en vue de la régulation des espèces exotiques envahissantes végétales sur le territoire"
Numéro de référence: 24-CASE-0058
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-28 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“S'agissant de prestations récurrentes, la présente consultation sera relancée à l'issue des marchés qui découleront de la présente consultation, soit en...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vt-2.1-Méthodologie et organisation pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale, adaptation et innovation technique - 3.1-Procédés mis en place pour pallier aux traitements chimiques interdits dans le cadre de ce marché et garantir la biodiversité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Vt-2.2-Moyens humains et matériels dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale, adaptation et innovation technique - 3.2-Caractéristiques des engins et outils utilisés permettant de limiter l'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale, adaptation et innovation technique - 3.3-Solution proposée pour le nettoyage des outils et engins permettant de limiter la propagation des espèces envahissantes
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale, adaptation et innovation technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 12:00:56 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-27 14:00:56 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d'enregistrement national: 65001
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite préalable à l'intervention pourra être organisée, les modalités seront précisées dans la demande d'intervention”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: C0D8FC93-A0A8-4277-38597B156876E201
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-053152 (2025-01-23)
Avis d'attribution de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25-014
Date de conclusion du contrat: 2025-04-08 📅
Titre: Gestion des espèces végétales envahissantes exotiques et nuisibles du territoire - Relance lot 1 "Prestation de service en vue de la régulation des espèces exotiques envahissantes végétales sur le territoire"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 550 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Jcev
Numéro d'enregistrement national: 1580288-1-0-1
Adresse postale: 30, rue du Bois Cordieu
Code postal: 27110
Commune postale: Vitot
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@jcev.fr 📧
Téléphone: 0232263778 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale du marché concerne le lot 1 uniquement, un avis d'attribution a été envoyé pour l'attribution des lots 2 et 3”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4104DB8E-F608-84B3-1A02E53BFFBC2836
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 4104DBBB-006A-010B-71641BE41A220FEA
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Source: OJS 2025/S 094-318326 (2025-05-15)