Gestion des déchetteries, enlèvement et traitement des déchets collectés

Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchetteries, enlèvement et traitement des déchets collectés
Reference number: MP2025-01
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Description du marché:
“Gestion de l'exploitation des déchetteries”
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Enlèvement et transport des bennes bois, cartons, ferrailles, gravats, tout-venant”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Collecte et transport des déchets verts”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Reprise et valorisation des déchets bois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Conditionnement des cartons”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Reprise et valorisation des ferrailles et métaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Reprise et valorisation des gravats”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets dangereux spécifiques (hors filières EcoDDS)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des huiles alimentaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Ramassage, tri et apport en déchetterie des dépôts sauvages”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pont A Mousson
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Rc”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Rc”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Bassin de Pont à Mousson
Numéro d'enregistrement national: 56983
Adresse postale: 75 allée Louis Camille Maillard
Code postal: 54700
Commune postale: Pont-A-Mousson
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: 0383878700 📞
URL: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594065 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594065 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site est obligatoire pour le lot 1. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 2DAE56EF-DC9D-462B-CF11284D8F3CA450
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 2DAE5701-9DAF-B159-8127DD8CEC6A129C
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-082581 (2025-02-04)