GESTION DES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES
Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Ouverture des sites, accueil et conseils aux usagers pour optimiser le tri des déchets, com-mande de l'évacuation des déchets auprès des prestataires ou éco-organismes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des dechetteries communautaires
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Description
Titre: Gestion des déchetteries communautaires
Description du marché:
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: Communes de Chanverrie, St Laurent sur Sèvre et St Martin des Tilleuls.
Code postal: 85130
Ville: Chanverrie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 32 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Communes de Chanverrie, St Laurent sur Sèvre et St Martin des Tilleuls
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-02 12:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-26 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires sur 3 ans
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 rue Johannes Gutenberg CS 80055
Code postal: 85130
Commune postale: Chanverrie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysdemortagne.fr 📧
Téléphone: +33 251630606 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.paysdemortagne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 042-135387 (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des dechetteries communautaires
Numéro de référence:
CC2025-125
Brève description:
Ouverture des sites, accueil et conseils aux usagers pour optimiser le tri des déchets, com-mande de l'évacuation des déchets auprès des prestataires ou éco-organismes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Description
Titre: Gestion des déchetteries communautaires
Description du marché:
ouverture des sites, accueil et conseils aux usagers pour optimiser le tri des déchets, com-mande de l’évacuation des déchets auprès des prestataires ou éco-organismes
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: Communes de Chanverrie, St Laurent sur Sèvre et St Martin des Tilleuls.
Code postal: 85130
Ville: Chanverrie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 32 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Communes de Chanverrie, St Laurent sur Sèvre et St Martin des Tilleuls
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-02 12:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-26 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires sur 3 ans
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Références professionnelles sur 3 ans
Effectifs moyens sur 3 ans
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
Numéro d'enregistrement national:
24850066200015
Adresse postale: 21 rue Johannes Gutenberg CS 80055
Code postal: 85130
Commune postale: Chanverrie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysdemortagne.fr 📧
Téléphone: +33 251630606 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.paysdemortagne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 042-135387 (2025-02-26)
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