Gestion des déchets non conformes amiantés
Organom
Gestion des déchets non conformes amiantés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.
Qui ?- • Organom
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets non conformes amiantés
Numéro de référence:
Brève description: Gestion des déchets non conformes amiantés
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Adresse postale: 216 chemin de la Serpoyère
CS 60127
Code postal: 01004
Ville: Bourg-en-bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. 1.1-Moyens humains : - moyens humains généraux de l'entreprise ; - organisation du personnel spécifiquement mis à disposition pour les interventions avec et sans engins de chantier.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique. 1.2-Moyens matériels : - parc matériel appartenant à l'entreprise ; - descriptif du matériel spécifiquement dédié aux prestations : engins, base vie, l'UMD et petit matériel utilisé lors des prestations / spécification si location ou non.
Valeur technique. 1.3-Organisation et sécurité du chantier : - Détail des équipements de protection collectifs et individuels mis en place ; - Mode opératoire ; - Méthode de décontamination (déchets et engins) ; - Modalités de transport ; - Modalités de traitement des déchets inertes amiantés et des déchets de chantier (installation de traitement et justification de la possibilité de traiter ces déchets / traçabilité / gestion administrative ; - Modalités de réalisation d'analyses sur opérateurs et eaux rejetées.
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: voir règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Organom
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 216 chemin de la Serpoyère
Code postal: 01004
Commune postale: Bourg en bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.bouly@organom.fr 📧
Téléphone: +33474451470 📞
URL: https://www.organom.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.ain.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Le Saxe
119 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Commune postale: LYON CEDEX 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33472847859 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33487635000 📞
Fax: +33487635250 📠
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 006-014376 (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets non conformes amiantés
Numéro de référence:
0142024
Brève description: Gestion des déchets non conformes amiantés
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Identifiant interne:
0142024
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Produits/services supplémentaires:
CS 60127
Code postal: 01004
Ville: Bourg-en-bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. 1.1-Moyens humains : - moyens humains généraux de l'entreprise ; - organisation du personnel spécifiquement mis à disposition pour les interventions avec et sans engins de chantier.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique. 1.2-Moyens matériels : - parc matériel appartenant à l'entreprise ; - descriptif du matériel spécifiquement dédié aux prestations : engins, base vie, l'UMD et petit matériel utilisé lors des prestations / spécification si location ou non.
Valeur technique. 1.3-Organisation et sécurité du chantier : - Détail des équipements de protection collectifs et individuels mis en place ; - Mode opératoire ; - Méthode de décontamination (déchets et engins) ; - Modalités de transport ; - Modalités de traitement des déchets inertes amiantés et des déchets de chantier (installation de traitement et justification de la possibilité de traiter ces déchets / traçabilité / gestion administrative ; - Modalités de réalisation d'analyses sur opérateurs et eaux rejetées.
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent, ou DUME).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC2 ou équivalent, ou DUME).
Copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent, ou DUME).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats.: Attestation de compétence amiante pour les opérateurs et les encadrants.
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: voir règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Organom
Numéro d'enregistrement national:
25010236500054
Adresse postale: 216 chemin de la Serpoyère
Code postal: 01004
Commune postale: Bourg en bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.bouly@organom.fr 📧
Téléphone: +33474451470 📞
URL: https://www.organom.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.ain.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
13001003601385
Adresse postale: Immeuble Le Saxe
119 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Commune postale: LYON CEDEX 3
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33472847859 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33487635000 📞
Fax: +33487635250 📠
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 006-014376 (2025-01-08)
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